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C. LA CRÉATION D'UN « CONSEIL NATIONAL DU LITTORAL »

L'Assemblée nationale a adopté un article additionnel 75 sexies portant création d'un Conseil national du littoral.

Contrairement à la montagne, qui dispose avec le Conseil national de la montagne, d'une institution spécifique, le littoral relève actuellement de la compétence générale du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).

Ce dernier a été créé par l'article 30 de la loi d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire. Il est présidé par le Premier ministre, ou en son absence, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Il est composé, pour moitié au moins de membres des assemblées parlementaires et de représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que, pour l'autre partie, de représentants des activités économiques, sociales, familiales, culturelles et associatives et de personnalités qualifiées.

Il dispose d'une compétence générale en matière d'aménagement et de développement du territoire, mais ses pouvoirs sont essentiellement consultatifs.

Une commission du littoral a été récemment constituée en son sein par l'article 7 du décret du 19 septembre 2000 relatif au CNADT.

Présidée par M. Jean-Paul Alduy, sénateur, la commission du littoral s'est inquiétée de la croissance démographique, touristique et, plus généralement économique non maîtrisée, du littoral, de l'absence d'une politique globale ainsi que de la mise en place de réglementations et de procédures nationales plus ou moins autoritaires prises pour réagir à des crises, mais qui oublient souvent de s'adresser à ceux qui vivent sur le littoral.

Pour refonder la politique du littoral, le comité du CNADT a proposé, dans un rapport remis en juillet 2003, un certain nombre de pistes d'actions, ainsi qu'une dizaine de mesures destinées à favoriser la mise en oeuvre d'un « nouveau contrat social » sur le littoral.

La création d'un « Conseil national du littoral » ayant vocation à exercer une mission de vigilance sur l'état du littoral, patrimoine en péril, est l'une de ces dix mesures proposées.

Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale donne une traduction législative à cette demande, en s'inspirant assez étroitement des dispositions relatives au « Conseil national de la montagne » figurant à l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Votre commission des affaires culturelles vous proposera quelques aménagements à ce dispositif, notamment de façon à garantir la participation d'établissements publics comme le Conservatoire du littoral et l'Institut français pour l'exploitation de la mer (IFREMER), sans pour autant remettre en cause son économie générale.

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