Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

II. LE COÛT VÉRITABLE DE LA COHÉSION SOCIALE

A. LE COÛT DE LA PROGRAMMATION

Afin d'obtenir une présentation cohérente des dispositions de programmation financière figurant dans le présent projet de loi, votre rapporteur pour avis a dressé le tableau suivant en tâchant de reconstituer, le cas échéant, les moyens nouveaux pour chaque ligne de programmation.

Récapitulatif des dispositions de programmation financière figurant dans le présent projet de loi, exprimées en services votés.

(en millions d'euros)

La trame distingue, dans l'ordre, les trois "piliers" de la cohésion sociale : emploi, logement, et égalité des chances	programmation homogénéisée	2005	2006	2007	2008	2009	TOTAL
Fonds « maison de l'emploi » (I de l'article 38)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	120	405	530	375	300	1 730
Aide aux contrats d'avenir (II de l'article 38)	En moyens nouveaux par rapport à 2004, déduction faite des "redéploiements"	83	394	460	460	295	5 192
Fonds destiné aux chômeurs créateurs d'entreprise (III de l'article 38)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	4	12	19	19	19	73
Aide destinée à financer l'accompagnement dans les chantiers d'insertion (IV de l'article 38)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	24	24	24	24	24	120
Dotation de l'Etat au titre de l'aide à l'accompagnement pour les associations intermédiaires (IV de l'article 38)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	8	8	8	8	8	40
Dotation de l'État au fonds départemental d'insertion (IV de l'article 38)	En moyens nouveaux par rapport à 2004 ^1	11	16	19	19	19	84
Hébergement d'urgence (article 39)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	77	97	117	117	117	525
Logement locatif social (article 41)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	177	306	322	322	194	1 321
Mobilisation du parc privé (article 50)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	70	140	140	140	140	630
Mise en place de dispositifs de réussite éducative (article 56)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	62	174	411	411	411	1 469
Total des moyens nouveaux par rapport à 2004		636	1 576	2 050	1 895	1 527	7 684
^1 Reconstitution non validée par les services, partant du constat de l'inscription de 11,3 milliards de mesures nouvelle pour 2005, puis suivant l'augmentation des moyens programmée par le présent projet de loi.

Le total des moyens nouveaux programmés ressort donc à 636 millions d'euros pour 2005 , et à 7,68 milliards d'euros sur la durée de la programmation , chiffres à rapprocher de ceux affichés du plan de cohésion sociale ( infra ), soit 1,45 milliard d'euros pour 2005 , et 12,8 milliards d'euros sur la durée du plan .