Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Avis n° 37 (2004-2005) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 2004

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  UN PROGRAMME AMBITIEUX POUR LA COHÉSION SOCIALE
  
  • I. LES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE LA COHÉSION SOCIALE
    
    • A. LA « MOBILISATION POUR L'EMPLOI »
      
      • 1. L'amélioration du service public de l'emploi
        
      • 2. L'insertion professionnelle des jeunes
        
      • 3. La refonte des outils mobilisables pour le retour à l'emploi
        
      • 4. Le soutien aux chômeurs créateurs d'entreprise
        
    • B. LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
      • 1. Les mesures en faveur de l'accueil et de l'hébergement d'urgence
        
      • 2. Le rattrapage des retards en matière de parc locatif social
        
      • 3. La mobilisation du parc privé
        
    • C. LA «  MOBILISATION POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES »
      
      • 1. L'accompagnement des enfants et des collégiens en difficulté
        
      • 2. La promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        
      • 3. Le soutien aux villes en grande difficulté
        
      • 4. L'accueil et l'intégration des étrangers
        
  • II. LA « PROGRAMMATION » DES DÉPENSES
    
    • A. LA « MOBILISATION POUR L'EMPLOI »
      
      • 1. Les maisons de l'emploi
        
      • 2. Les contrats d'avenir
        
      • 3. L'alimentation du Fonds de garantie pour l'insertion économique (FGIE)
        
      • 4. Les aides aux structures d'insertion par l'économique
        
    • B. LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
      • 1. L'accueil et l'hébergement d'urgence
        
      • 2. Le logement locatif social
        
      • 3. La mobilisation du parc privé
        
    • C. LA « MOBILISATION POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES »
      
• SECONDE PARTIE
  
  LA PROGRAMMATION DES DÉPENSES : UNE LOGIQUE DE MOYENS EN ATTENTE DE RÉSULTATS
  
  • I. L'ANALYSE DE LA PROGRAMMATION
    
    • A. LA « MOBILISATION POUR L'EMPLOI »
      
      • 1. Une articulation avec la loi de finances pour 2005 manquant parfois de netteté
        
        • a) Les maisons de l'emploi
          
        • b) Les contrats d'avenir
          
        • c) L'alimentation du Fonds de garantie pour l'insertion économique
          
        • d) Les aides aux structures d'insertion par l'économique
          
      • 2. Une programmation en net retrait du plan de cohésion sociale
        
    • B. LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
      • 1. L'accueil et l'hébergement d'urgence : une lecture difficile des moyens, et des objectifs méritant d'être clarifiés
        
      • 2. Le logement locatif social : des objectifs très ambitieux, mais dépendant d'autres intervenants ou d'autres instruments, d'où une programmation des crédits nécessairement parcellaire
        
      • 3. La mobilisation du parc privé : une mise en oeuvre de la programmation problématique dès 2005
        
    • C. LA « MOBILISATION POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES »
      
      • 1. Une articulation entre le plan de cohésion sociale et la présente programmation à préciser
        
      • 2. Réussite éducative et encadrement éducatif : des ambitions certaines, une programmation nécessairement parcellaire
        
        • a) Les domaines concernés par la programmation de l'article 56
          
          • (1) Les équipes de réussite éducative
            
          • (2) Le renforcement de l'encadrement éducatif de jeunes accueillis dans des internats ou structures d'accueil équivalentes
            
        • b) La faible part des crédits programmés dans le coût total des mesures indiquées
          
  • II. LE COÛT VÉRITABLE DE LA COHÉSION SOCIALE
    
    • A. LE COÛT DE LA PROGRAMMATION
      
    • B. LE COÛT DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE
      
  • III. LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À LA MÉTHODE PROGRAMMATIQUE
    
    • A. UNE PROGRAMMATION INDICATIVE PAR NATURE
      
    • B. UNE PROGRAMMATION UNIQUEMENT CONTRÔLABLE « EX POST »
      
      • 1. Une appréciation difficile des engagements de l'Etat
        
      • 2. La LOLF, un instrument à la mesure du plan de cohésion sociale
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 14
    
    Suppression d'exonérations au titre de la part hors quota
    de la taxe d'apprentissage
    
    
  • ARTICLE 15
    
    Création d'un crédit d'impôt pour les entreprises embauchant un apprenti
    
    
  • ARTICLE 20
    
    Contrôle des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
    
    
  • ARTICLE 21
    
    Contrôle des organismes bénéficiaires de la taxe d'apprentissage
    
    
  • ARTICLE 35
    
    Réduction d'impôt sur le revenu pour les tuteurs de chômeurs ou de titulaires de minima sociaux qui créent ou reprennent une entreprise
    
  • ARTICLE 43
    
    Allongement de la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des bailleurs sociaux et extension du dispositif aux départements d'outre-mer (DOM)
    
  • ARTICLE 46
    
    Instauration d'une taxe spéciale d'équipement unique en faveur de certains établissements publics fonciers
    
  • ARTICLE 51
    
    Majoration du taux de la déduction forfaitaire du dispositif d'amortissement « de Robien » en vue de favoriser la location
    à des associations d'insertion
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 51
    
    Exonération d'impôt sur les sociétés en faveur
    des unions d'économie sociale
    
  • ARTICLE 52
    
    Exonération de contribution sur les revenus locatifs (CRL)
    afin de favoriser la remise sur le marché de logements vacants
    
  • ARTICLE 59
    
    Réforme de la dotation de solidarité urbaine
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  (MATINÉE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2004)
  
• AUDITION DE M. FRANÇOIS LUCAS, ADJOINT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS LOCALES, ET DE M. PHILIPPE JOSSE, DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DU MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
  (APRÈS-MIDI DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2004)
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  (APRÈS-MIDI DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2004)
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXES RELATIVES À L'ARTICLE 59