Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

2. Les contrats d'avenir

De 383 millions d'euros en 2005 pour la signature de 185.000 contrats d'avenir, leur coût doit s'établir à 1,12 milliard d'euros en 2009, dans l'objectif de signer au total 1 million de contrats.

Nombre de contrats d'avenir proposés entre 2005 et 2009 selon l'échéancier figurant au II de l'article 38 du présent projet de loi
	2005	2006	2007	2008	2009
Nombre de contrats	185.000	250.000	250.000	250.000	65.000

Aide apportée par l'Etat aux contrats d'avenir programmée par le II de l'article 38 du présent projet de loi ( en millions d'euros valeur 2004 )
	2005	2006	2007	2008	2009
Aide de l'État	383	1.119	1.285	1.285	1.120

Evolution du nombre moyen de contrats par an et décomposition du coût annuel de la programmation ( en millions d'euros valeur 2004 )
	2005	2006	2007	2008	2009
Nombre d'entrants dans le programme	185.000	250.000	250.000	250.000	65.000
Nombre moyen de bénéficiaires dans le programme	175.750	376.250	517.500	517.500	341.750
dont admis dans l'année et présent toute l'année (moyenne)	175.750	237.500	237.500	237.500	61.750
dont ancienneté 1 an (moyenne)	0	138.750	187.500	187.500	187.500
dont ancienneté 2 ans (moyenne)	0	0	92.500	92.500	92.500
Coûts du programme (en millions d'euros)	383	1120	1285	1285	1120
dont aide au versement de la rémunération	341	916	1081	1081	940
dont prime versée aux employeurs et aux communes en cas de sortie	42	204	204	204	180
Source : ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

A la demande de votre rapporteur pour avis, l'évolution du nombre moyen de contrats par an en application de cette programmation, ainsi que la décomposition de son coût annuel, ont été communiquées à votre commission des finances par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Ainsi, la forte décrue des entrées programmée pour 2009 ne se reporte pas, dans les mêmes proportions, sur le nombre moyen de bénéficiaires, en raison de forts effets de stock.

3. L'alimentation du Fonds de garantie pour l'insertion économique (FGIE)

Les montants apportés par l'Etat au FGIE, fonds ayant pour objet de garantir des prêts à vocation sociale dont le plan de cohésion sociale a prévu l'abondement (notamment en vue d'exercer un soutien aux chômeurs créateurs d'entreprise), s'établissent à 4 millions d'euros en 2005, 12 millions d'euros en 2006, puis atteignent 19 millions d'euros de 2007 à 2009 .

Montants apportés par l'Etat au FGIE programmés par le III de l'article 38

( en millions d'euros valeur 2004 )

	2005	2006	2007	2008	2009
Apport de l'Etat	4	12	19	19	19