4. Les aides aux structures d'insertion par l'économique
Les dépenses programmées par le IV de l'article 38 du présent projet de loi ont pour objet de permettre la création de 4.000 postes dans les entreprises d'insertion. Le nombre de postes doit être ainsi porté de 11.000 en 2004 à 15.000 en 2009.
Evolution du nombre de postes aidés dans les
entreprises d'insertion selon l'échéancier figurant au IV de
l'article 38 du présent projet de loi
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Nombre de postes aidés |
13.000 |
14.000 |
15.000 |
15.000 |
15.000 |
Les moyens précités se décomposent en trois catégories de dépenses qui font l'objet d'une programmation distincte par le IV de l'article 38 du présent projet de loi :
• une
aide destinée
à financer l'accompagnement dans les chantiers d'insertion, fixée
à
24 millions d'euros
« en valeur
2004 », qui doit être
inscrite au budget de l'Etat pour
2005 et reconduite jusqu'en 2009
;
• une dotation de l'Etat au titre de l'aide à
l'accompagnement pour les associations intermédiaires prévue
à l'article L. 322-4-16 du code du travail, fixée
à
13 millions d'euros
« en valeur
2004 », qui doit être
inscrite au budget de l'Etat pour
2005 et reconduite jusqu'en 2009.
Cette dotation a pour objet de
généraliser l'aide destinée à financer
l'accompagnement socioprofessionnel dans les associations
intermédiaires, seules 56 % d'entre elles en
bénéficiant aujourd'hui ;
• une dotation de l'Etat au fonds
départemental d'insertion prévu à
l'article L. 322-4-16-5 du code du travail, qui évolue comme
suit :
Dotation de l'Etat au fonds départemental
d'insertion selon l'échéancier
figurant au IV de
l'article 38 du présent projet de loi
( en millions d'euros valeur 2004 )
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Dotation de l'Etat |
13,4 |
18 |
21 |
21 |
21 |