Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

II. LA « PROGRAMMATION » DES DÉPENSES

Votre rapporteur pour avis s'étonne que les différentes dispositions ayant trait à la « programmation » n'aient pas fait l'objet d'un regroupement .

Il est vrai que, ces dispositions étant parfois exprimées en montant total de crédits, et parfois en variation de crédits , un tel regroupement ne permet pas de procéder à une sommation annuelle significative.

Récapitulatif des dispositions de programmation financière
figurant dans le présent projet de loi

(en millions d'euros)

La trame distingue, dans l'ordre, les trois "piliers" de la cohésion sociale : emploi, logement, et égalité des chances.	Nature de la programmation	2005	2006	2007	2008	2009	TOTAL
Fonds « maison de l'emploi » (I de l'article 38)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	120	405	530	375	300	1 730
Aide aux contrats d'avenir (II de l'article 38)	En moyens nouveaux par rapport à 2004, mais avec "redéploiement" d'autres crédits	383	1 119	1 285	1 285	1 120	5 192
Fonds destiné aux chômeurs créateurs d'entreprise (III de l'article 38)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	4	12	19	19	19	73
Aide destinée à financer l'accompagnement dans les chantiers d'insertion (IV de l'article 38)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	24	24	24	24	24	120
Dotation de l'Etat au titre de l'aide à l'accompagnement pour les associations intermédiaires (IV de l'article 38)	Enveloppe confondant moyens nouveaux et services votés	13	13	13	13	13	65
Dotation de l'Etat au fonds départemental d'insertion (IV de l'article 38)	Enveloppe confondant moyens nouveaux et services votés	13	18	21	21	21	94
Hébergement d'urgence (article 39)	Enveloppe confondant moyens nouveaux et services votés	781	801	821	821	821	4 045
Logement locatif social (article 41)	Enveloppe confondant moyens nouveaux et services votés	465	594	610	610	482	2 761
Mobilisation du parc privé (article 50)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	70	140	140	140	140	630
Mise en place de dispositifs de réussite éducative (article 56)	En moyens nouveaux par rapport à 2004	62	174	411	411	411	1 469

Sur le plan de la présentation, votre rapporteur pour avis observe en outre que si, pour le pilier « emploi », les dispositions de programmation ont été regroupées au sein d'un seul article, elles se trouvent éclatées entre trois articles différents pour le pilier « logement ».

L'exposé des motifs précise que les moyens alloués au plan de cohésion sociale programmés par le projet de loi « étant exprimés en euros constants en valeur 2004, ils feront l'objet d'une actualisation par les lois de finances à venir ».

A. LA « MOBILISATION POUR L'EMPLOI »

A l' article 38 du présent projet de loi, la mobilisation pour l'emploi conduit à une programmation des dépenses de 2005 à 2009 , concernant les maisons de l'emploi, les contrats d'avenir, les prêts aux chômeurs créateurs d'entreprise, et les aides aux structures d'insertion par l'économique.

1. Les maisons de l'emploi

Le coût prévisionnel des maisons de l'emploi ^{7 ( * )} évoluera de 120 millions d'euros en 2005 à 300 millions d'euros en 2009, avec un pic à 530 millions d'euros en 2007, dans la perspective de mettre en place 300 maisons.

Aide apportée par l'Etat aux maisons de l'emploi programmée par le I de l'article 38 du présent projet de loi ( en millions d'euros valeur 2004 )
Maisons de l'emploi	2005	2006	2007	2008	2009
Autorisations de programme	300	330	50	0	0
Dépenses ordinaires et crédits de paiement	120	405	530	375	300

* ⁷ Le tableau figurant à l'article 38 fait état des moyens dévolus au « Fonds » maisons de l'emploi, désignation qui peut prêter à confusion, en l'absence d'individualisation comptable ou juridique.