SECONDE PARTIE
LA
PROGRAMMATION DES DÉPENSES : UNE LOGIQUE DE MOYENS EN ATTENTE DE
RÉSULTATS
I. L'ANALYSE DE LA PROGRAMMATION
Au regard de la programmation des dépenses, les trois « piliers » de la cohésion sociale présentent des « styles » différents.
A. LA « MOBILISATION POUR L'EMPLOI »
1. Une articulation avec la loi de finances pour 2005 manquant parfois de netteté
L'examen des mesures programmées donne l'occasion vérifier leur cohérence avec les montants portés en loi de finances pour 2005 10 ( * ) .
a) Les maisons de l'emploi
Dans le « bleu » emploi et travail pour 2005, 75 millions d'euros se trouvent inscrits au nouvel article 36-61-40 « Maisons de l'emploi » pour le recrutement de 7.500 agents sur contrat de droit privé, et 45 millions d'euros de crédits de paiement au nouvel article 66-72-30 « Maisons de l'emploi » (subvention d'investissement), en parfaite correspondance avec les 120 millions de dépenses ordinaires et crédits de paiement programmés par le I de l'article 38 ( supra ).
b) Les contrats d'avenir
Dans le « bleu » emploi et travail pour 2005, 383 millions d'euros se trouvent logiquement inscrits au nouvel article 44-45-03 « Contrats d'avenir », en cohérence avec le II de l'article 38 ( supra ).
En réalité, pour 2005, le surcoût budgétaire net des crédits se rapportant aux contrats d'avenir devrait s'élever à 83 millions d'euros. En effet, il se trouve que les 300 millions d'euros figurant sur la ligne intitulée « à déduire : redéploiements » du tableau des moyens alloués au plan de cohésion sociale reproduit dans l'exposé des motifs du présent projet de loi correspondent, d'après les informations apportées à votre rapporteur pour avis, au « redéploiement » des crédits 11 ( * ) se rapportant aux CES et aux CEC (« remplacés » aux articles 24 et 25 du présent projet de loi par un « contrat d'accompagnement vers l'emploi ») vers le « contrat d'avenir ».
c) L'alimentation du Fonds de garantie pour l'insertion économique
Dans le « bleu » emploi et travail pour 2005, 4 millions d'euros se trouvent reportés à un nouvel article 44-79-24 intitulé « Dotation au fonds de garantie pour l'insertion économique », en cohérence avec le III de l'article 38 ( supra ).
d) Les aides aux structures d'insertion par l'économique
La traduction budgétaire en 2005 des trois catégories de dépenses qui font l'objet d'une programmation distincte par le IV de l'article 38 ( supra ) appelle les commentaires suivants :
• concernant l'
aide destinée à
financer l'accompagnement dans les chantiers d'insertion,
fixée
à 24 millions d'euros en 2005 par l'article 38
précité : ce montant se trouve normalement reporté
à un nouvel article 44-70-57 intitulé « Insertion par
l'économique. Aide aux chantiers d'insertion » ;
• concernant la
dotation de l'Etat au
titre de l'aide à l'accompagnement pour les associations
intermédiaires,
fixée à
13 millions
d'euros
par l'article 38, il doit être remarqué que
ligne budgétaire correspondante n'est pas nouvelle, et que les services
votés s'y élèvent à 5,12 millions d'euros, ne
laissant apparaître que 8,12 millions d'euros de mesures nouvelles
pour 2005. Ces 13,24 millions d'euros
12
(
*
)
excèdent donc «
l'effort qui
sera consenti
», auquel ils sont supposés correspondre,
la programmation du pilier « emploi » comprenant ainsi un
îlot de services votés dans un océan de mesures
nouvelles ;
• concernant la dotation de l'Etat au fonds
départemental d'insertion, la traduction budgétaire dans le
« bleu » emploi et travail pour 2005 est perfectible, car
il n'est pas évident d'y retrouver
13
(
*
)
les 13,4 millions d'euros programmés en
2005, tant en mesure nouvelle qu'en total des crédits, aussi bien en
« valeur 2004 » qu'en valeur 2005.
* 10 A tire liminaire, votre rapporteur pour avis observe que les crédits retracés dans le « bleu » emploi et travail pour 2005, lorsqu'ils correspondent aux dispositions programmées, ne font généralement l'objet d'aucune « actualisation », alors même que l'exposé des motifs précise que les moyens alloués au plan de cohésion sociale programmés par le projet de loi « étant exprimés en euros constants en valeur 2004, ils feront l'objet d'une actualisation par les lois de finances à venir ».
* 11 Au total, les crédits se rapportant aux CES et aux CEC font l'objet, pour 2005, d'une mesure nouvelle négative de 724,21 millions d'euros.
* 12 Incidemment, il peut être remarqué que les 13,24 millions d'euros inscrits à l'article 44-70-56 semblent bien correspondre, au cas présent, à la traduction en valeur 2005 d'un montant programmé « en valeur 2004 », soit 13 millions d'euros en l'espèce.
* 13 Le total des crédits se rapportant au fonds départemental d'insertion figurant dans le « bleu » travail et emploi s'élève, en effet, à 19,6 millions d'euros pour 2005, tandis que les moyens nouveaux ressortent à 11,3 millions d'euros (nonobstant la précision apportée à votre rapporteur spécial selon laquelle le plan de cohésion sociale tendrait à accorder 5 millions d'euros supplémentaires en 2005 à ce fonds).