2. Les organismes de promotion du commerce extérieur
La baisse des crédits consacrés au réseau des missions économiques permet, dans un contexte budgétaire contraint, d'accroître les crédits destinés aux organismes de promotion du commerce extérieur. Ceux-ci s'élèvent à 50,38 M€, soit une hausse de 12,5 %.
Cette hausse masque une nette baisse des crédits consacrés à UBIFRANCE : l'économie de 5 M€ sur les crédits de fonctionnement d'UBIFRANCE résulte de la restructuration opérée à l'issue de la fusion avec le CFCE. Ces crédits -34,8 M€- devraient toutefois permettre de réformer UBIFRANCE, de financer le plan social et de réaliser des locaux adaptés. Dans le droit fil du contrat de performance conclu par la DREE, une convention d'objectifs et de moyens a été signée le 15 juillet 2003 pour fixer les principes, orientations et modalités des relations entre l'agence UBIFRANCE et son ministère de tutelle.
S'agissant de ses dépenses d'intervention, UBIFRANCE a pu bénéficier en 2003, sur décision du ministre, d'un redéploiement de crédits d'un montant de 7,3 M€ pour mettre en oeuvre la politique d'accroissement des opérations de promotion, le développement du volontariat international en entreprise ainsi que l'augmentation des invitations individuelles et collectives de décideurs étrangers. Cette mesure a été reconduite en 2004 et devrait l'être encore en 2005. Devant les résultats obtenus (multiplication des opérations de promotion), il faut d'ores et déjà anticiper un renouvellement de ces crédits d'intervention, à partir de 2006. Le montant de la demande devrait, compte tenu du succès actuel de la formule et du besoin important de rattrapage en matière de promotion par rapport à nos concurrents étrangers, se situer a minima aux alentours de 8 M€ par an.
Les recettes opérationnelles, d'un montant de 68,5 M€, n'ont pas tout à fait couvert les dépenses opérationnelles d'un montant de 70 M€. Le déficit opérationnel s'établit ainsi à - 1,5 M€. Ces recettes opérationnelles proviennent des trois grands pôles d'activité d'UBIFRANCE (vente de produits d'information : 9,94 M€, promotion : salons, invitations de décideurs étrangers en France : 7,84 M€, gestion du « volontariat international en entreprise » : 50,44 M€) dont seule la troisième est rentable.
Pour sa part, l'Agence française pour les investissements internationaux ( l'AFII ), créée en 2001, reçoit du ministère de l'économie 38 ( * ) une dotation en forte progression puisqu'elle représente le triple de celle qu'elle recevait en 2004. Cette progression de 10 M€ doit permettre à l'AFII de développer le deuxième volet du programme de communication à l'étranger pour promouvoir l'attractivité du territoire, qui a déjà reçu 10 M€ en loi de finances rectificative pour 2003. Cette campagne pour l'image de la France, qui vise à pallier le déficit d'image dont pâtit la France, et à maintenir notre pays au rang de deuxième destination mondiale (après le Luxembourg) d'Investissements directs à l'étranger (IDE), a été officiellement lancée par le Premier ministre à La Baule en mai 2004.
Une convention du type de celle liant UBIFRANCE au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est en cours de négociation avec l'AFII. Les indicateurs qui y seront retenus seront repris dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
* 38 Elle reçoit également une dotation du ministère chargé de l'aménagement du territoire.