CHAPITRE I -

LE BUDGET DU LOGEMENT EN 2005 :
VERS UNE AMÉLIORATION ?

I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AU LOGEMENT EN 2005 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE

A. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU LOGEMENT

Entre 1998 et 2005 (prévisions), le total des aides publiques en faveur du logement passerait de 23,33 milliards d'euros à 30,98 milliards .

Les parts des aides budgétaires à la pierre et à la personne continuent à décroître puisque les aides à la pierre ne représenteraient plus que 5,2 % du total en 2005 contre 9,97 % en 1998 et les aides à la personne 16,86 % contre 21,96 %. En revanche, la part des aides non budgétaires (dépenses fiscales et contributions du 1 % Logement) a largement augmenté passant de 62,47 % en 1998 à 68,7 % en 2005.

EFFORT PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT HORS COLLECTIVITÉS LOCALES
(DO + CP ouverts en LFI en millions d'euros)

 

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

PLF 2005

Total aides budgétaires à la personne

5 124

5 384

5 368

5104

5 489

5 341

5 274

5 224

Total aides budgétaires à la pierre

2 327

2 262

1 988

1 948

1 938

1 784

1 674

1 622

Total autres dépenses budgétaires

1 304

1 843

2 741

3 013

2 812

2 556

2 879

2 829

TOTAL AIDES BUDGETAIRES

8 755

9 489

10 097

10 065

10 239

9 681

9 827

9 675

Total dépenses fiscales

5 628

6 642

9 177

8 966

9 280

9 790

9 535

9 590

Total contributions sociales

8 948

9 308

9 345

10 247

10 965

11 127

11 393

11 716

TOTAL AIDES NON BUDGETAIRES

14 576

15 950

18 522

19 213

20 245

20 917

20 928

21 306

TOTAL GENERAL

23 331

25 439

28 619

29 278

30 484

30 598

30 755

30 981

Progression/année n-1

6,6 %

9%

12,5%

2,3%

4,1%

0,4%

0,5%

0,7%

Source : Ministère délégué au logement et à la ville

Votre rapporteur pour avis tient en outre que l'action du 1 % Logement n'a pu perdurer que grâce à la signature d'une convention entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) en 1998 1 ( * ) , ce qui a conduit à une hausse des aides non budgétaires en faveur du logement.

L'effort de la nation en faveur du logement connaîtrait en 2005 une progression modérée . Votre rapporteur pour avis note que les aides budgétaires à la pierre seraient en diminution, malgré la hausse sensible des crédits affectés à la ligne fongible dans le projet de loi de finances pour 2005 (PLF 2005), en raison de la modification du mode de financement du prêt à taux zéro (PTZ), qui est transformé en crédit d'impôt.

En outre, il convient d'ajouter aux sommes récapitulées dans le tableau ci-dessus, les aides directes et indirectes des collectivités locales en faveur du logement, qui, selon les derniers chiffres disponibles, atteignaient 510 millions d'euros en 2003 (contre 476 millions en 2002). Cette participation est, au demeurant, appelée à s'accroître puisqu'en vertu de la loi relative aux libertés et responsabilités locales 2 ( * ) , les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les départements pourront être délégataires de la gestion et de l'attribution des aides à la pierre (pour un montant total de crédits « délégables » de 900 millions d'euros en autorisations de programme pour 2005), ce qui suppose une implication croissante de ces collectivités dans la définition et la mise en oeuvre des politiques de l'habitat.

* 1 Voir convention quinquennale relative à la modernisation du 1 % logement signée le 3 août 1998 entre l'Etat et l'UESL.

* 2 Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

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