C. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES À LA PERSONNE

Comme en 2001 et en 2002, le nombre total des bénéficiaires des aides à la personne diminue en 2003 (- 1,4 %). Selon les explications fournies par le ministère délégué au logement, cette diminution est due à la poursuite de la baisse du nombre de bénéficiaires en APL accession (- 12,9 %), le nombre de bénéficiaires en locatif étant quasiment stable (- 0,6 %). L'évolution du nombre de bénéficiaires est différente suivant les aides : - 0,9 % en APL, - 1,2 % en ALF et stabilité en ALS. Au total, le nombre de ménages bénéficiaires des aides à la personne atteint 6,083 millions en 2003 .

Votre rapporteur pour avis entend interroger le Gouvernement sur les raisons expliquant une baisse aussi forte en 2003 du nombre de bénéficiaires d'une APL accession.

Ensemble des bénéficiaires d'aides a la personne

Nombre en milliers au 31/12 de chaque année

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

APL

2 855

2 844

2 868

2 831

2 797

2 751

2 708

2 637

ALF

1 157

1 170

1 201

1 216

1 248

1 247

1 240

1 225

ALS

2 145

2 155

2 235

2 227

2 234

2 200

2 221

2 221

Total

6 158

6 169

6 303

6 274

6 278

6 198

6 168

6 083

Source : Ministère délégué au logement et à la ville

Nombre total de bénéficiaires d'une aide au logement

(par secteur locatif et accession)

Nombre en milliers
au 31/12 de chaque année

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Location

hors foyers

4 634

4 648

4 784

4 839

4 819

4 774

4 794

4 770

foyers

549

557

576

530

572

571

570

564

TOTAL

5 183

5 205

5 360

5 369

5 391

5 345

5 364

5 334

Accession

 

973

994

943

905

887

853

803

749

TOTAL

 

6 158

6 169

6 303

6 274

6 278

6 198

6 168

6 083

Source : Ministère délégué au logement et à la ville

Votre rapporteur pour avis constate néanmoins que le nombre de ménages bénéficiaires des aides au logement dans le secteur locatif diminue de 30.000, contre 54.000 pour le secteur de l'accession.

D. DES MÉNAGES MOINS SOLVABLES ?

Selon les informations fournies par le Ministère du logement, les taux d'effort net des ménages (c'est à dire après prise en compte de l'aide au logement) ont augmenté entre 2003 et 2004 . Ainsi, ces taux , pour des ménages habitant dans une agglomération de province de plus de 100.000 habitants, seraient passés de 26,9 % à 27,6 % pour une personne seule disposant d'un revenu égal à un SMIC et de 22,8 % à 23,2 % pour un ménage monoactif avec deux enfants et des revenus équivalent à 2 SMIC .

D'une manière plus générale, comme le note l'INSEE 21 ( * ) , la charge de logement des ménages à bas revenus, sous l'effet de la hausse croissante des loyers, notamment dans le parc privé, a fortement augmenté depuis la fin des années 1980, plus particulièrement dans le parc privé malgré la forte atténuation de cette tendance apportée par l'évolution positive des aides au logement réalisée en 2001.

Votre rapporteur pour avis ne peut que constater, sur le fondement du tableau reproduit ci-dessous, que les ménages, notamment les plus fragiles, ont vu leurs dépenses de logement progresser fortement depuis la fin des années 1980. A titre personnel, il estime que cette évolution devrait être contrecarrée par une politique en faveur des aides à la personne très volontariste. Or, il considère, toujours à titre personnel, que les orientations retenues par le PLF 2005 sont loin d'aller dans ce sens.

Évolution des taux d'effort des ménages

 

Taux d'effort brut 1

Taux d'effort net 2

 

1988

2002

Évolution (en points)

1988

2002

Évolution (en points)

Ménages à bas revenus 3

Secteur social

Secteur privé

Ménages modestes 4

Autres ménages

Ensemble des ménages locataires

29,0

26,6

31,7

19,2

13,7

15,1

40,1

33,4

50,8

24,9

16,9

19,7

+ 11,1

+ 6,8

+ 19,1

+ 5,7

+ 3,2

+ 4,6

12,9

7,6

19,0

11,4

12,9

12,7

16,1

10,0

25,7

16,7

16,1

16,2

+ 3,2

+ 2,4

+ 6,7

+ 5,3

+ 3,2

+ 3,5

1 : Taux d'effort brut = Loyer/Revenu

2 : Taux d'effort net = (Loyer - Aides au logement)/Revenu

3 : Ménage à bas revenus : ménage dont le revenu est inférieur à la demi-médiane des niveaux de vie (i.e inférieur à 7.300 euros annuels en 2002)

4 : Ménage modeste : ménage dont le niveau de vie est inférieur au troisième décile de la distribution des niveaux de vie (i.e inférieur à 10.900 euros annuels en 2002)

Source : INSEE

* 21 INSEE Première n° 950 - Février 2004 - Les conditions de logement des ménages à bas revenus.

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