Projet de loi de finances pour 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

Avis n° 101 (2005-2006) de MM. Georges GRUILLOT , Charles REVET , Jean-François LE GRAND et Alain GÉRARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LA LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
  • I. LES PRINCIPALES INSTANCES CHARGÉES DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
  • II. LES PROGRÈS RÉCEMMENT ACCOMPLIS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
  • III. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL
    
  • IV. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET LA MISSION « TRANSPORTS » RELEVANT DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
    
  • V. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
    
  • VI. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
    
• CHAPITRE II -
  
  L'EFFORT FLUVIAL
  
• CHAPITRE III -
  
  LE VOLET FERROVIAIRE
  
  • I. LE PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
    
  • II. LE PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS FERROVIAIRES »
    
  • III. CHARGE GLOBALE ANNUELLE REPRÉSENTÉE PAR LE SYSTÈME FERROVIAIRE POUR LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
    
    • A. LES CONTRIBUTIONS VERSÉES À LA SNCF PAR L'ETAT, LES AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ET LES USAGERS
      
      • 1. En 2004, les contributions budgétaires de l'Etat à la SNCF se sont élevées à 3,412 milliards d'euros
        
      • 2. Les contributions d'exploitation versées par les autres collectivités publiques se sont élevées, en 2004, à 3,12 milliards d'euros.
        
    • B. LES CONTRIBUTIONS VERSÉES À RFF
      
  • IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
    
• CHAPITRE IV -
  
  LE VOLET MARITIME
  
  • I. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
    
    • A. LE PROGRAMME COMPORTE CINQ ACTIONS
      
      • 1. L'action « Sécurité et sûreté maritimes »
        
        • a) Le champ de l'action
          
        • b) Les crédits de l'action
          
        • c) Les moyens humains et techniques de l'action
          
      • 2. L'action « Gens de mer et enseignement maritime »
        
        • a) Le champ de l'action
          
        • b) Les crédits de l'action
          
        • c) Les moyens humains et techniques de l'action
          
      • 3. L'action « Flotte de commerce »
        
        • a) Le champ de l'action
          
        • b) Les crédits de l'action
          
      • 4. « L'action interministérielle de la mer »
        
        • a) Le champ de l'action
          
        • b) Les crédits de l'action
          
        • c) Les moyens humains et techniques de l'action
          
      • 5. L'action « Soutien au programme »
        
        • a) Le champ de l'action
          
        • b) Les crédits de l'action
          
    • B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME
      
  • II. LES ÉLÉMENTS D'AUTRES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE DU TRANSPORT MARITIME
    
    • A. LA POLITIQUE MARITIME FAIT L'OBJET D'UNE PARTIE DU PROGRAMME « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
      
    • B. CETTE POLITIQUE DÉPEND ÉGALEMENT DU PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »
      
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
    
    • A. LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ MARITIME EN EUROPE
      
    • B. LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR LE PROGRAMME « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »
      
• CHAPITRE V -
  
  LE TRANSPORT AÉRIEN
  
  • I. LE PROGRAMME « TRANSPORTS AÉRIENS » DE LA MISSION « TRANSPORTS »
    
    • A. LE PROGRAMME COMPREND CINQ ACTIONS INÉGALEMENT CIRCONSCRITES
      
      • 1. L'action « Affaires techniques, prospective et soutien au programme »
        
      • 2. L'action « Régulation du transport aérien »
        
      • 3. L'action « Régulation des aéroports »
        
      • 4. L'action « Enquêtes de sécurité aérienne »
        
      • 5. L'action « Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires »
        
    • B. L'IMPACT LIMITÉ DU PROGRAMME DE SOUTIEN
      
    • C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME
      
  • II. LE TRANSPORT AÉRIEN FAIT ÉGALEMENT L'OBJET D'UNE MISSION HORS BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
    
    • A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
      
    • B. QUATRE PROGRAMMES DE POIDS INÉGAL
      
      • 1. Le programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile », un programme-support
        
      • 2. Le programme « Navigation aérienne » constitue le coeur de la mission
        
      • 3. Le programme « Surveillance et certification »
        
      • 4. Le programme « Formation aéronautique »
        
    • C. DES OUTILS D'ANALYSE NOMBREUX ET PERTINENTS
      
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
    
    • A. LA QUESTION RÉCURRENTE DE LA TAXE D'AVIATION CIVILE
      
    • B. LE PROJET DE TAXE AÉRIENNE DE SOLIDARITÉ
      
    • C. LA NÉCESSITÉ DU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
      
• CHAPITRE VI -
  
  LE PROGRAMME « MÉTÉOROLOGIE »
  
  • A. LE CONTENU DU PROGRAMME
    
  • B. LE PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES