II. LES ÉLÉMENTS D'AUTRES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE DU TRANSPORT MARITIME
A. LA POLITIQUE MARITIME FAIT L'OBJET D'UNE PARTIE DU PROGRAMME « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
Le programme « Transports terrestres et maritimes » ayant déjà été présenté dans le présent rapport pour avis 4 ( * ) , votre rapporteur pour avis n'y reviendra pas longuement. Il souhaite cependant rappeler que ses actions n° 03 (« Infrastructures fluviales et portuaires et aménagement du littoral » pour 128,5 millions d'euros de crédits de paiement et 135,8 millions d'euros de fonds de concours) et n° 04 (« Régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux et maritimes » pour 9,3 millions d'euros de CP et 1 million d'euros de fonds de concours) concernent pour une large part le transport maritime.
En outre, les actions n° 05 (« Inspection du travail des transports ») et n° 06 (« Soutien au programme ») s'étendent à l'ensemble des actions du programme « Transports terrestres et maritimes », et donc naturellement à la politique du transport maritime.
B. CETTE POLITIQUE DÉPEND ÉGALEMENT DU PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »
Le dernier programme de la mission « Transports » est intitulé « Conduite et pilotage des politiques d'équipement ». Il comprend le nombre considérable de 16 actions, pour des crédits de 3,83 milliards d'euros, soit plus de 40 % de l'ensemble de la mission !
Le Gouvernement a souhaité mettre en place ce programme-support qui constitue en réalité un réservoir de crédits pour les autres programmes de la mission, afin de couvrir en particulier leurs dépenses de personnel.
Cette situation ne satisfait guère votre rapporteur pour avis, pour les raisons développées ci-dessous (III, B).
* 4 Cf. supra chapitre II.