2. Les implications de la LOLF dans le dialogue de gestion au sein du ministère et avec les opérateurs sous tutelle du ministère
Au sein du ministère de l'écologie et du développement durable, la mise en oeuvre de la LOLF implique la mise en place de procédures nouvelles à travers des protocoles de préfiguration tant vis-à-vis des services déconcentrés que des opérateurs extérieurs.
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- Dans la phase de construction des objectifs et indicateurs de pilotage stratégique, un groupe de travail constitué d'une vingtaine de directions régionales (directions régionales de l'environnement (DIREN) et directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)) a été constitué. Il comportait notamment les quatre régions préfiguratrices pour la LOLF dans lesquelles, et notamment en Midi-Pyrénées, des groupes de travail avec l'ensemble des services départementaux concernés ont été mis en place. Des groupes ad hoc entre administration centrale et services déconcentrés sur des thèmes spécifiques ont également été mis en place. Des échanges ont également lieu avec les groupes de travail similaires des ministères partenaires du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) avec leurs services déconcentrés. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF dans les quatre régions préfiguratrices, un important travail a été mené pour définir les indicateurs de pilotage stratégique au niveau du responsable de budget opérationnel de programme (BOP) et les indicateurs de pilotage opérationnel au niveau du responsable d'unité opérationnelle (UO). Les protocoles de préfiguration le soulignent dans les objectifs assignés à cette expérimentation. Elle doit aboutir à « la définition des objectifs opérationnels correspondant à la déclinaison des objectifs de performance nationaux (...) ainsi que la vérification de leur pertinence, la définition des objectifs opérationnels complémentaires intéressant le responsable de programme ou l'expérimentateur ainsi que la vérification de leur pertinence et la définition des modalités de collecte des indicateurs ». - Les opérateurs extérieurs ont été associés, dans le cadre de travaux bilatéraux directions de tutelle - établissements publics nationaux (EPN), à la définition des libellés, objectifs et indicateurs de la partie de la maquette les concernant, effectués pour partie avec l'appui d'un cabinet conseil. Des représentants de ces opérateurs ont été associés aux comités de suivi de l'élaboration de la nouvelle présentation budgétaire. Il a été décidé, pour la gestion 2005, d'expérimenter la mise en oeuvre de la loi organique avec un établissement public et l'ADEME s'est porté candidate. |
En outre, en 2004 pour la région Midi-Pyrénées et en 2005 pour trois régions supplémentaires (régions Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes), le ministère a expérimenté la globalisation de l'ensemble des crédits délégués, c'est-à-dire de ceux attribués à l'ensemble des ordonnateurs secondaires délégués participant à la mise en oeuvre des politiques du ministère sous le pilotage du directeur régional de l'environnement (DIREN).
Cette expérimentation a concerné, d'une part, les relations entre l'administration centrale et les responsables de BOP et d'autre part, les rapports entre le responsable de BOP et les responsables d'UO, tant s'agissant du dialogue de gestion que de la mise en place des crédits.
Selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, des améliorations s'imposent pour faciliter la mise en oeuvre de la LOLF portant notamment sur :
- le besoin d'accompagnement des services pour la diffusion et l'appropriation des outils de la LOLF ;
- la rationalisation et la simplification du nombre d'acteurs concernés ;
- le renforcement et une meilleure adéquation des outils informatiques.