Projet de loi de finances pour 2006 : Aide publique au développement

Avis n° 102 (2005-2006) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (284 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1 Moctet)

• INTRODUCTION
  
  • I. MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » ET AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
    
    • A. OBJECTIFS DE DÉPENSES ET OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE
      
      • 1. Des objectifs chiffrés réaffirmés
        
      • 2. Des objectifs du millénaire reportés ?
        
      • 3. Les nouvelles sources de financement
        
      • 4. La situation de la France par rapport aux autres bailleurs
        
    • B. LES DÉPENSES NON COMPTABILISÉES DANS LA MISSION
      
      • 1. La quote-part française de l'APD financée par le budget communautaire
        
      • 2. Les dépenses constatées
        
      • 3. Les opérations de prêts
        
      • 4. Le traitement de la dette
        
        • a) Les annulations COFACE
          
        • b) Les pays pauvres très endettés
          
        • c) Les décisions issues du G8 de Gleneagles
          
        • d) Le cas particulier de la dette iraquienne
          
    • C. LA RÉPARTITION PAR INSTRUMENTS, GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DE L'AIDE FRANÇAISE
      
      • 1. Les instruments de l'aide
        
      • 2. Les priorités sectorielles
        
      • 3. Les priorités géographiques et par catégories de revenus
        
  • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. L'INTÉRÊT D'UNE MISSION INTERMINISTÉRIELLE
      
      • 1. Une politique publique spécifique
        
      • 2. Une répartition des rôles encore incertaine
        
      • 3. Un regroupement des crédits incomplet
        
      • 4. De l'usage de la comptabilisation par l'OCDE
        
    • B. UNE QUESTION DE PÉRIMÈTRE : LA PLACE DE LA COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET UNIVERSITAIRE
      
    • C. LOGIQUE DE DÉPENSE OU DE PERFORMANCE ? LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
    • D. UNE MEILLEURE COMPTABILISATION DES EMPLOIS
      
      • 1. Une ventilation particulière des effectifs
        
      • 2. La répartition par catégories
        
      • 3. Les dépenses
        
  • III. UNE PRIORITÉ « MÉCANIQUE » AUX DÉPENSES MULTILATÉRALES
    
    • A. LES ENGAGEMENTS EUROPÉENS DE LA FRANCE, PREMIER POSTE DE DÉPENSES
      
    • B. LA PARTICIPATION AU CAPITAL DES BANQUES MULTILATÉRALES DE DÉVELOPPEMENT ET AUX FONDS MULTILATÉRAUX SECTORIELS
      
      • 1. L'AID 14
        
      • 2. La facilité pour la réduction de la pauvreté et de la croissance (FRPC)
        
      • 3. La contribution aux banques régionales et aux fonds régionaux
        
      • 4. Les fonds sectoriels
        
    • C. UN ENGAGEMENT SIGNIFICATIF EN FAVEUR DU FONDS DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME
      
    • D. LE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS DE LA FRANCOPHONIE
      
    • E. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX ORGANISMES DES NATIONS UNIES
      
  • IV. DES CRÉDITS BILATÉRAUX SOUS TENSION
    
    • A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE LA COOPÉRATION
      
      • 1. Le renforcement de la coordination
        
      • 2. L'AFD « opérateur pivot » ?
        
      • 3. La gestion de l'assistance technique
        
      • 4. Les crédits d'assistance technique pour 2006
        
    • B. LES CRÉDITS D'INTERVENTION BILATÉRAUX
      
      • 1. L'aide alimentaire
        
      • 2. Le rôle des acteurs non gouvernementaux
        
      • 3. Les dotations de l'Agence française de développement
        
      • 4. Le devenir du Fonds de solidarité prioritaire
        
    • C. LA COOPÉRATION CULTURELLE ET UNIVERSITAIRE
      
      • 1. Le financement des opérateurs
        
      • 2. Les crédits des centres culturels et des alliances françaises
        
      • 3. Les bourses
        
    • D. L'AIDE PROGRAMME ET L'AIDE BUDGÉTAIRE BILATÉRALE
      
      • 1. Les contrats de désendettement et développement
        
      • 2. L'aide budgétaire ponctuelle du ministère des affaires étrangères
        
      • 3. Le soutien budgétaire du MINEFI
        
      • 4. Les crédits du MINEFI destinés à l'AFD
        
    • E. L'AIDE HUMANITAIRE ET L'AIDE D'URGENCE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  
• ANNEXE I -
  AUDITION DE MME BRIGITTE GIRARDIN
  
• ANNEXE II -
  RÉPARTITION DE L'AIDE BILATÉRALE
  
• ANNEXE III -
  OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT (OMD)