I. MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » ET AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
A. OBJECTIFS DE DÉPENSES ET OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE
1. Des objectifs chiffrés réaffirmés
Notre pays se réfère à des objectifs de dépenses consacrées au développement et rapportées au revenu des Etats qui sont déclinés à plusieurs niveaux.
L'objectif international de référence est celui de 0,7 % du RNB, défini en 1970 dans le cadre de l'ONU. Le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-bas et la Suède restent les seuls Etats à avoir atteint et dépassé cet objectif de 0,7 %, réaffirmé lors du Sommet des Nations unies de septembre 2005.
Dans le cadre communautaire , l'objectif de référence était de 0,39 % du RNB en 2006. Cet objectif ayant été atteint en 2005, le Conseil européen de juin a fixé un objectif général plus ambitieux, de 0,56 % en 2010, avec des niveaux différenciés : les Etats membres n'ayant pas encore atteint 0,51 % s'engagent à y parvenir en 2010 tandis qu'un traitement particulier s'applique aux nouveaux Etats membres qui devront atteindre 0,17 % en 2010, puis 0,33 % en 2015.
Lors de la conférence de Monterrey, en mars 2002, qui a remis le financement du développement à l'agenda, le président de la République s'est engagé à ce que l'aide publique au développement de la France atteigne 0,5 % du revenu national brut en 2007, en vue d'atteindre 0,7 % en 2012.
L'aide française devrait représenter 0,44 % en 2005 et un objectif intermédiaire de 0,47 % en 2006 a été arrêté par le CICID du 18 mai 2005, objectif atteint d'après les prévisions associées au projet de loi de finances.
L'aide française devrait atteindre 8,2 milliards d'euros en 2006, elle était de 5,8 milliards d'euros en 2002. Force est de constater la réalité de l'effort consenti.
2. Des objectifs du millénaire reportés ?
Le rapport 2005 sur l'état d'avancement des objectifs du millénaire pour le développement fait apparaître des situations contrastées en fonction des indicateurs et des régions.
De nets progrès ont été accomplis pour certains, notamment sur la scolarisation des filles, globalement la pauvreté recule et le taux de scolarisation progresse. La situation des Etats en développement peut donc laisser place à l'espoir, mais les indicateurs mettent en évidence une dégradation de la situation sur le continent africain, imputable aux crises politiques et à la progression du SIDA.
La situation n'est pas uniforme sur le continent africain mais, à l'évidence, l'Afrique doit concentrer les efforts de la communauté internationale.
Les objectifs du millénaire
Assortis de cibles quantifiées, avec comme référence de départ les données de l'année 1990, ces huit objectifs doivent être atteints d'ici à 2015 1 ( * ) .
1. Réduire l'extrême pauvreté et la
faim
Réduire de moitié la proportion de la population dont le
revenu est inférieur à un dollar par jour
Réduire de
moitié la proportion de la population qui souffre de la faim
2. Assurer une éducation primaire pour tous
Donner
à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d'achever un
cycle complet d'études primaires
3. Promouvoir l'égalité des
sexes
Éliminer les disparités entre les sexes dans les
enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005 si possible, et
à tous les niveaux d'enseignement en 2015 au plus tard
4. Réduire la mortalité
infantile
Réduire des deux tiers le taux de mortalité des
enfants de moins de 5 ans
5. Améliorer la santé
maternelle
Réduire de trois quarts le taux de mortalité
maternelle
6. Combattre les grandes pandémies
Stopper la
propagation du VIH/Sida et commencer à inverser la tendance
actuelle
Maîtriser le paludisme et d'autres grandes maladies,
commencer à inverser la tendance actuelle
7. Assurer un environnement durable
Intégrer le
développement durable dans les politiques nationales et inverser la
tendance actuelle à la déperdition des ressources
environnementales
Réduire de moitié le pourcentage de la
population qui n'a pas accès à un approvisionnement en eau
potable
Améliorer sensiblement la vie d'au moins 100 millions
d'habitants de taudis d'ici à 2020
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
Rédigé à la demande du Secrétaire général des Nations unies, le Rapport Sachs fait le point sur la réalisation des objectifs du millénaire. Il en ressort, comme l'avait déjà signalé le rapport sur le développement humain du PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) en 2004, que ces objectifs, au rythme actuel, ne seront pas tous atteints en 2015.
Ils restent néanmoins la référence de la communauté internationale, réaffirmée avec force par la soixantième assemblée générale des Nations unies.
Il convient de conserver cet horizon à l'esprit pour soutenir la motivation des bailleurs, tout en adoptant des stratégies différenciées selon les pays en se concentrant sur leurs objectifs prioritaires.
* 1 Voir annexe III pour le détail des indicateurs.