B. LA PARTICIPATION AU CAPITAL DES BANQUES MULTILATÉRALES DE DÉVELOPPEMENT ET AUX FONDS MULTILATÉRAUX SECTORIELS
L'action 1 du programme 110 géré par le ministère de l'économie et des finances comprend 63,5 % des crédits du programme . Elle est divisée en trois sous actions qui regroupent des dépenses d'opérations financières sous la forme de participation aux augmentations de capital des banques régionales de développement et des dépenses d'intervention sous la forme de contribution à des fonds sectoriels ou de reconstitution des guichets concessionnels du FMI et de la Banque mondiale (FRPC et AID).
Depuis janvier 2005, la France est devenue le premier contributeur au Fonds africain de développement et a augmenté de 41 % sa contribution à l'AID.
1. L'AID 14
L'Association internationale de développement, établissement de la Banque mondiale créé en 1960, a pour mission de financer des programmes et des projets dans les pays les plus pauvres à des conditions très avantageuses. Elle accorde des prêts à des taux quasi nuls (0,75 %) sur une durée de 35 à 40 ans, ce qui représente un don équivalent à 70 % du montant du prêt. L'AID fait l'objet d'une reconstitution tous les trois ans.
Lors de la quatorzième reconstitution, un accord est intervenu pour apporter une contribution de 18 milliards de dollars à l'AID, afin de permettre un accroissement d'au moins 25 % du montant de ses dons et prêts.
Notre pays a porté sa contribution de 6 % à 7,2 %, ce qui représente 1,2 milliard d'euro et une augmentation de 41 %.
La mobilisation de 1 073 millions d'autorisation d'engagement s'effectuera en trois versements : 363,2 millions en 2006, 357,3 en 2007 et 352,5 en 2008.
50 % des ressources de l'AID 14 devraient être consacrés à l'Afrique sub-saharienne.
EVOLUTION DE LA CONTRIBUTION DES PRINCIPAUX DONATEURS
À L'AID
(source : rapport au Parlement sur les
activités du FMI et de la Banque mondiale)
|
Pays |
AID 13 |
AID 14 |
AID 13/AID 14 |
|||
|
En DTS |
En devises |
En DTS |
En devises |
En DTS |
En devises |
|
|
Etats unis |
2 253 |
2 850 |
1 947 |
2 850 |
- 14% |
0 % |
|
Japon |
1 603 |
247 844 |
1 729 |
277 585 |
8% |
12 % |
|
Allemagne |
1 032 |
1 482 |
1 163 |
1 396 |
13 % |
- 6% |
|
France |
601 |
863 |
1 005 |
1 213 |
67 % |
41 % |
|
Royaume-uni |
1 016 |
900 |
1 862 |
1 430 |
83 % |
59 % |
La précédente reconstitution de l'AID avait donné lieu à un débat sur l'opportunité de poursuivre la distribution de prêts, afin de prévenir un nouveau surendettement des pays pauvres.
Notre pays avait défendu la poursuite d'une intervention sur prêts. Une combinaison de prêts et de dons a été finalement retenue, la combinaison entre les deux étant fonction de la qualité de la gouvernance et du niveau de l'endettement du destinataire. 41 des pays éligibles à l'AID pourront avoir accès à des dons.
Lors du sommet de Gleneagles, les Etats du G8 se sont accordés sur l'annulation totale de la dette due par les Etats éligibles à l'initiative « pays pauvres très endettés » à l'Association internationale de Développement (AID, le guichet concessionnel de la Banque mondiale), au Fonds africain de développement et au Fonds monétaire international. Pour la mise en oeuvre de cette annulation, le principe d'une compensation intégrale des annulations a été arrêté pour permettre de préserver la capacité d'intervention des fonds multilatéraux dans les pays les plus pauvres.