b) Le renforcement de l'efficacité des aides à la pierre
Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre en octobre 2005, dans le cadre du pacte national d'engagement pour le logement, pour améliorer les conditions de financement des opérations locatives des organismes de logement social, qui subissent fortement la hausse des coûts du foncier et de la construction :
- les taux des prêts PLA-I, PLUS et PLS ont été diminués de 0,15 point ;
- leur durée a été portée de trente-cinq à quarante ans pour les projets de construction financés à l'aide des PLUS et des PLA-I, et de trente à cinquante ans pour le financement des opérations foncières réalisées avec des PLS ;
- pour permettre la relance du logement locatif intermédiaire, le taux des PLI sera réduit au début de l'année 2006, grâce au financement de ces prêts sur les ressources du livret A plutôt que sur celles du livret d'épargne populaire.
L'ensemble de ces mesures correspondent à une subvention supplémentaire qui représente 6 % à 8 % du coût des opérations.
De plus, en Ile-de-France, 328 communes classées en zone 2 seront reclassées en zone 1, ce qui améliorera le financement des opérations réalisées.
Par ailleurs, des prêts dédiés à l'acquisition de terrains seront créés au 1 er novembre par la Caisse des dépôts et consignations pour faciliter le portage foncier par les bailleurs et permettre aux communes d'acquérir des terrains à donner à bail à des organismes de logement social.
Enfin, dans la majorité des cas, la mise en oeuvre des chantiers fera l'objet d'une délégation de compétences aux collectivités locales (départements ou EPCI), en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. En 2005, seize conventions ont déjà été signées ; ce chiffre devrait être porté à quatre-vingts en 2006, ce qui devrait accroître l'efficacité des aides à la pierre ainsi déléguées.
c) La relance des opérations de réhabilitation du parc social
La prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos) et le prêt complémentaire à cette prime participent au financement des opérations de réhabilitation des logements sociaux existants, tandis que les prêts locatifs à usage social construction-démolition (PLUS-CD) permettent de financer la démolition des logements jugés obsolètes, pour reconstruire des logements plus modernes.
En 2004, 29.712 opérations de réhabilitation lourdes ont été financées grâce à la Palulos, ainsi que 5.262 petits travaux, pour un coût total de 47,7 millions d'euros. Dans le même temps, 4.521 opérations de construction-démolition ont été réalisées pour un montant de 5,16 millions d'euros. Les crédits affectés à ces opérations pour 2005 et 2006 ont significativement diminué, car depuis 2004, les réhabilitations en Zus sont financées par l'Anru, qui a consacré 65 millions d'euros à la rénovation de 28.731 logements.
Depuis 2004, une enveloppe annuelle de prêts à 2,95 % d'un montant de 400 millions d'euros permet de financer pendant cinq ans les travaux de réhabilitation de 100.000 logements. Ces prêts, accordés par la Caisse des dépôts et consignations, remplacent les prêts complémentaires à la Palulos et les prêts à l'amélioration (Pam) à 3,45 %.