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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

B. LA NÉCESSITÉ D'UNE ACTION RENOUVELÉE POUR RELEVER LE DÉFI DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION CLANDESTINE

1. Une délinquance à nouveau en hausse

L'année 2003 avait été marquée par une diminution notable de la délinquance dans les départements et régions d'outre-mer. L'année 2004 se caractérise, quant à elle, par une hausse nouvelle de la délinquance qui progresse de 2,80 % dans l'ensemble des départements et régions d'outre-mer. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle contraste avec l'évolution favorable de la criminalité en métropole, qui se caractérise par une baisse de 3,76 %.

Cette progression concerne l'ensemble des départements et régions d'outre-mer. Elle est néanmoins plus marquée pour la Martinique et la Guyane dans lesquels la progression atteint respectivement + 5,07 % et + 6,47 %. Dans ce dernier département, la hausse est essentiellement imputable aux infractions à la législation sur les étrangers qui totalisent désormais 45,86 % des infractions constatées (contre 43 % en 2003). En faisant abstraction de ces infractions spécifiques, le nombre d'infractions progresse alors seulement de + 0,95 %. En Martinique, la hausse résulte avant tout de l'aggravation de la délinquance de voie publique, en augmentation de + 5,07 %.

Évolution de la criminalité de 2000 à 2004

 

2000

2001

2002

2003

2004

Evolution 2003/2004

Rappel évolution 2002/2003

Guadeloupe

25.776

27.009

28.763

27.837

28.578

+2,66 %

-3,22 %

Martinique

22.330

24.751

24.584

22.459

23.598

+5,07 %

-8,64 %

Guyane

15.868

15.154

18.055

19.303

20.552

+6,47 %

+6,91 %

La Réunion

28.811

33.822

34.980

34.415

34.202

+0,62 %

-1,62 %

Total DOM

92.785

100.736

106.382

104.014

106.930

+2,80 %

-2,23 %

Total national

3.771.849

4.061.792

4.113.882

3.974.694

3.825.442

-3,76 %

-3,38 %

Source : ministère de l'outre-mer

Pour autant, et de manière à première vue paradoxale, l'indice de criminalité ne répercute pas la hausse du nombre d'infractions ; il connaît même une très légère baisse, passant de 59,97 %o en 2003 à 59,86 %o en 2004. Ce résultat découle en réalité de l'accroissement de la population ultramarine dont le taux de croissance reste supérieur à celui de la métropole. Selon les estimations, la population des quatre départements d'outre-mer a ainsi augmenté de 6,5 % entre mars 1999 et janvier 2004. L'indice de criminalité dans les quatre départements d'outre-mer demeure néanmoins inférieur à ce qu'il est en métropole, malgré la baisse très sensible de ce dernier, passé de 66,98 %o à 63,55 %o en une année.

Évolution de l'indice de criminalité de 2000 à 2004 (pour 1.000 habitants)

 

2000

2001

2002

2003

2004

Guadeloupe

60,6 %o

63,97 %o

69,38 %o

65,89 %o

64,44 %o

Martinique

58,4 %o

64,91 %o

64,45 %o

58,21 %o

59,92 %o

Guyane

100,9 %o

87,81 %o

111 %o

115,85 %o

110,75 %o

La Réunion

40,6 %o

46,50 %o

48,25 %o

45,67 %o

44,79 %o

Total DOM

63,41 %o

63,41 %o

63,41 %o

59,97 %o

59,86 %o

Total métropole

64,21 %o

68,8 %o

69,3 %o

66,98 %o

63,55 %o

Source : ministère de l'outre-mer

Si cet indice est en baisse dans trois départements d'outre-mer, il connaît en revanche une certaine hausse en Martinique où il passe de 58,21 %o à 59,92 %o. La situation de la Guyane doit, une nouvelle fois, être individualisée. Le très fort indice de criminalité (110,75 %o) tient en effet compte de l'ensemble des infractions à la législation sur les étrangers constatées dans le département. En faisant abstraction de cette catégorie, l'indice de criminalité se situe dans la moyenne des autres départements, avec un taux de 58,95 %o.

La hausse de la criminalité, due en grande partie à l'accroissement du nombre des infractions à la législation sur les étrangers, n'a pas été endiguée par la croissance constante des effectifs de police nationale dans les quatre départements d'outre-mer.

Évolution des effectifs de police nationale (au 1er janvier 2005)

 

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Evolution
2004/2005

Évolution
1994/2005

Guadeloupe

630

662

720

762

749

771

793

842

884

871

954

967

+ 1,36 %

+ 53,49 %

Martinique

490

510

505

518

547

581

597

638

671

691

773

822

+ 6,33 %

+ 67,75 %

Guyane

299

307

349

368

383

403

396

433

480

493

531

590

+ 11,11 %

+ 97,32 %

La Réunion

647

659

725

712

722

757

782

813

839

881

932

991

+ 6,33 %

+ 53,16 %

Source : ministère de l'outre-mer

En Guyane, aux effectifs de police nationale doivent être également ajoutés ceux de la gendarmerie (407 personnes) avec la présence de trois escadrons de gendarmerie qui contribuent à la sécurité générale du département et de deux escadrons chargés spécifiquement de la lutte contre l'orpaillage clandestin.

A Saint-Martin, la sécurité des personnes et des biens est assurée principalement par une compagnie de gendarmerie comportant deux brigades d'intervention, une brigade de recherche ainsi qu'une brigade nautique. Elle est renforcée par deux pelotons de gendarmerie mobile. Au 1er janvier 2005, les effectifs de gendarmerie s'élevaient ainsi à 112 personnes. En outre, la direction départementale de la police de l'air et des frontières y est présente avec 26 fonctionnaires.

En tout état de cause, contrairement à la situation prévalant en métropole, la sécurité publique est, pour la majorité de la population des départements et régions d'outre-mer, assurée par la gendarmerie nationale, 68 % de la population étant située dans sa zone de compétence.

Articulation des circonscriptions de police et de gendarmerie
(au 1er janvier 2005)

 

POPULATION TOTALE

Recensement 2004

POPULATION ZONE POLICE

POPULATION ZONE GENDARMERIE

Guadeloupe

443 496

132 172 (30 %)

311 324 (70 %)

Martinique

393 800

124 394 (32 %)

269 406 (68 %)

Guyane

185 774

50 675 (27 %)

135 099 (73 %)

Réunion

763 600

260 000 (34 %)

503 600 (66 %)

TOTAL

1 786 670

567 241 (32 %)

1 219 429 (68 %)

Votre commission estime que, face à la recrudescence de la délinquance, les groupements d'intervention régionaux (GIR) sont à même de constituer un dispositif de réponse efficace et adapté. Le démantèlement de filières d'immigration clandestine en Guadeloupe ainsi que de réseaux de trafic de stupéfiants à La Réunion en 2004 ont démontré la pertinence de ce type de structure. On peut néanmoins déplorer qu'à la différence de la métropole, les GIR présents dans les départements d'outre-mer ne bénéficient pas d'une structure permanente. Celle-ci permettrait pourtant de renforcer les capacités d'action des GIR pour satisfaire aux besoins spécifiques des départements d'outre-mer.