C. DES RÉSULTATS GLOBALEMENT SATISFAISANTS
Les premiers résultats enregistrés grâce à ces indicateurs mettent en exergue l'efficacité de la direction générale des collectivités locales, des effets de levier variables suivant les dotations budgétaires d'équipement, un renforcement sensible de la péréquation et un fort développement de l'intercommunalité.
1. Une direction générale des collectivités locales efficace
En 2005, la direction générale des collectivités locales s'est montrée efficace dans le calcul des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales :
- le montant moyen des rectifications a été de 16.685 euros contre une prévision de 30.000 euros, ce qui représente toutefois une augmentation par rapport à 2004 où ce montant a atteint 13.562 euros ;
- le volume des rectifications a été de 0,0068 % de celui de la dotation globale de fonctionnement et du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France, contre une prévision de 0,012 %, ce qui constitue un progrès par rapport à 2004, année où ce taux a été de 0,0085 % ;
- le nombre de rectifications liées à la prise en compte d'une donnée erronée dans les calculs de répartition a été de 122, contre une prévision de 140, ce qui constitue toutefois une augmentation par rapport à 2004 où il n'y a eu que 105 rectifications de ce type.
En revanche, le délai de parution des textes réglementaires relevant de la responsabilité de la direction a été de 9,6 mois, contre une prévision de 6 mois.
Enfin, la part des visites des sites intranet et internet de la direction supérieures à une minute a été de 23,1 %, contre une prévision de 26 %.
2. Des effets de levier variables selon les dotations budgétaires d'équipement
Les résultats de 2005 font apparaître le fort effet de levier de la dotation globale d'équipement des communes . Les investissements financés par cette dotation auraient dû croître à la même vitesse que ceux de l'ensemble des administrations publiques. Or ils ont augmenté de 4,6 points de plus.
Le bilan est plus décevant pour la dotation de développement rural et la dotation globale d'équipement des départements . Les investissements qu'elles servent à financer ont respectivement augmenté de 3,2 points et de 2,3 points de moins que ceux de l'ensemble des administrations publiques.
Pour ce qui concerne les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales , le délai moyen de réalisation des opérations engagées dans l'année a été 2,75 ans, contre une prévision de 2,8 ans.
En revanche, le pourcentage des opérations achevées dans un délai de cinq ans n'est pas connu. L'objectif fixé pour 2005 était de 98 %.