Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

Avis n° 92 (2007-2008) de M. Ambroise DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES » : UN CHAMP ÉLARGI, TRADUCTION BUDGÉTAIRE DE LA CRÉATION D'UN « GRAND » MINISTÈRE D'ÉTAT
    
    • A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
      
    • B. UN POIDS FINANCIER CONSÉQUENT
      
    • C. L'EXPRESSION D'UNE VOLONTÉ POLITIQUE ET D'UNE AMBITION : VERS UNE FRANCE « ÉCOLOGIQUEMENT » EXEMPLAIRE
      
      • 1. La création d'un « grand » ministère : placer l'impératif de développement durable au coeur de l'action du Gouvernement
        
      • 2. Une année charnière : la « feuille de route » issue du « Grenelle de l'environnement »
        
  • II. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 181 « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES »
      
    • B. L'ANALYSE THÉMATIQUE DES MOYENS ET INDICATEURS : LES ORIENTATIONS POUR 2008
      
      • 1. La politique de prévention des pollutions et des risques
        
      • 2. La politique de l'eau : une avancée vers une gestion intégrée
        
      • 3. La politique de la nature et des paysages
        
        • a) Une progression globale des crédits de 30 % par rapport à 2007
          
        • b) Des indicateurs de performance peu pertinents en termes qualitatifs
          
  • III. UNE DIVERSITÉ D'OUTILS AU SERVICE DE LA POLITIQUE DE PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS : QUEL BILAN ET QUELLES PERSPECTIVES AU REGARD DES ENJEUX DE SAUVEGARDE DE LA BIODIVERSITÉ ?
    
    • A. LES ESPACES RÉGLEMENTÉS : L'IMPÉRATIF DE PROTECTION DES MILIEUX REMARQUABLES
      
      • 1. Les réserves naturelles, « sentinelles » de la biodiversité : une mission scientifique à réaffirmer
        
      • 2. Les parcs naturels nationaux dans un nouvel élan
        
    • B. DES INSTRUMENTS AU SERVICE D'UNE GESTION DURABLE ET CONCERTÉE DU PATRIMOINE NATUREL
      
      • 1. Les parcs naturels régionaux : au-delà de l'objectif de protection, assurer le développement des territoires
        
      • 2. De nouveaux outils adaptés à la protection de la biodiversité marine et à la gestion durable de la mer
        
        • a) La création du premier parc naturel marin en mer d'Iroise
          
        • b) La mise en place de l'Agence des aires marines protégées
          
      • 3. La protection du littoral : une action efficace et bien perçue
        
      • 4. Natura 2000
        
    • C. QUELLES PERSPECTIVES ? LES APPORTS DU « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT »
      
      • 1. L'idée d'une « trame verte » : renforcer la cohérence des actions en faveur de la protection de la biodiversité
        
      • 2. Lutter contre le phénomène d'étalement urbain : réconcilier urbanisme et protection de l'environnement
        
• EXAMEN EN COMMISSION