Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

III. LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR AVIS

A. LA RÉFORME DE L'OCM VITIVINICOLE

Comme l'année précédente, votre rapporteur est conduit par l'actualité à procéder à nouveau, dans le présent rapport pour avis, à un éclairage sur la réforme de l'OCM vitivinicole.

Amorcée avec la présentation par la Commission européenne de ses propositions de révision durant l'été 2006, celle-ci est en effet rentrée dans sa phase ultime. Ainsi, les négociations sont en cours sur la base des nouvelles propositions de la Commission émises début juillet, et devraient, selon son souhait, déboucher sur un compromis d'ici la fin de l'année.

Votre rapporteur, qui s'est largement investi sur ce thème cette année avec la publication d'un rapport d'information et de deux propositions de résolution portant sur le projet de réforme communautaire, tient à souligner l'importance de ses enjeux pour notre pays.

Leader de l'Europe vitivinicole, celui-ci se doit en effet de promouvoir un modèle d'organisation de marché spécifique au secteur, équilibré et durable, loin du projet de libéralisation intégrale porté par la Commission.

1. Une Europe du vin décalée par rapport au marché mondial

a) Une production excédentaire au regard d'une consommation stagnante

Assez paradoxalement, de prime abord, le vignoble européen est en régression constante depuis de nombreuses années. Au cours des cinq dernières années, ce sont 150.000 hectares qui ont été supprimés dans l'Union européenne à 25, tandis que le vignoble du reste du monde se développait.

Cette réduction des surfaces de vigne, qui s'explique par une politique communautaire active d'incitation à l'arrachage, s'est pourtant accompagnée d'un accroissement des excédents et ce du fait principalement de l'augmentation des rendements, qui a surcompensé la baisse des superficies. Dépendant autant des conditions climatiques et agronomiques que de la nature des cépages sélectionnés, ceux-ci ont bénéficié du réchauffement climatique et d'une reconversion qualitative.

Or, l'évolution de la consommation s'est faite, selon un effet ciseau, en sens contraire de celle de l'offre. Faible culture du vin chez les jeunes générations, concurrence d'autres types de boissons alcoolisées et sensibilisation accrue, sans nuances le plus souvent, aux effets sanitaires d'une consommation excessive, ont en effet engendré une stagnation, puis une réduction de la consommation moyenne par habitant.

Les derniers chiffres du secteur rendent bien compte de cette tendance : sur 10 mois de campagne 2006/2007, la consommation taxée de vin représente 26,5 millions d'hectolitres, en recul de 0,9 million d'hectolitres par rapport à la campagne précédente.

b) Une baisse des prix du vin pesant sur les revenus des viticulteurs

Subissant des variations erratiques à court terme, le prix moyen du vin a été affecté par une baisse à moyen et long termes. Les résultats de l'exercice 2006-2007 l'illustrent sans ambiguïté. Ainsi, les prix des vins de table rouges et rosés sont inférieurs de 6 % à ceux de la dernière campagne. Ceux des vins de pays restent inférieurs de 6 % en moyenne à ceux de la dernière campagne pour les vins rouges et de 3 % pour les vins blancs. En avril 2007, l'indice des prix à la production de l'ensemble des vins d'appellation se situait sept points en dessous de la moyenne des prix atteints pour les cinq précédentes campagnes.

Cette baisse des cours, non compensée par une croissance des volumes commercialisés, a conduit à un appauvrissement global des producteurs. Selon les chiffres révisés publiés par le ministère de l'agriculture et de la pêche au mois de juin de l'année dernière, la baisse du revenu moyen dans le secteur agricole en 2005 a été particulièrement marquée pour la viticulture, où le recul a été de 56 %.

c) Une concurrence accrue de nouveaux pays producteurs

Si les échanges mondiaux de vin ont considérablement progressé depuis le milieu des années 1990, ces flux ont principalement profité aux pays tiers, et principalement à ceux dits du « nouveau monde », animés d'une politique commerciale agressive valorisant des produits davantage en accord avec les préférences actuelles des consommateurs.

Ainsi, pendant cette période, les importations provenant des pays tiers vers l'Europe ont plus que doublé, tandis que les exportations de vins européens vers ces mêmes pays n'ont augmenté « que » de 30 %. Si le solde reste encore positif en faveur de l'Union, la tendance est cependant très inquiétante.

Quasi absents du secteur il y a 30 ans, des pays comme l'Australie, le Chili, les Etats-Unis, l'Argentine et l'Afrique du Sud sont ainsi entrés en quelques années dans le classement des plus gros producteurs mondiaux, mais aussi des principaux exportateurs. Parallèlement, les pays européens historiquement producteurs, tels que l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la France, on vu leurs parts de marché régresser substantiellement.