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Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

C. LA VALORISATION DE LA RESSOURCE FORESTIÈRE

La forêt et la mobilisation de la ressource bois se situent au coeur des problématiques d'aménagement durable du territoire. Dans un contexte de prise en compte croissante des préoccupations environnementales et des potentialités de croissance qu'elles recèlent, le secteur forestier devrait jouir d'une situation privilégiée dans notre pays, dont la ressource en bois est très importante.

Pourtant, la récolte de bois se situe très en deçà de la production forestière et ne permet pas de faire face à une demande croissante, tant pour la construction que l'énergie. Dès lors, la mobilisation durable de la ressource en bois doit devenir, sous ses deux aspects environnementaux et économiques, l'une des priorités de notre politique agricole et rurale.

1. Un objectif en phase avec les préoccupations environnementales et les réalités économiques

a) Le secteur forêt - bois, acteur environnemental majeur

Les forêts, grâce à leur fonction « puits de carbone », constituent un outil naturel central dans la lutte contre le réchauffement climatique provoqué par l'émission de quantités croissantes de CO² dans l'atmosphère.

En effet, une forêt naturelle en équilibre maintient un important stock de dioxyde carbone dans la biomasse aérienne (feuilles, branches, troncs, arbustes, plantes, litière), dans la biomasse souterraine (racines) et dans les sols (matière organique, humus).

Si le bilan annuel d'une forêt mature en termes d'absorption de CO² est très faible -la fixation de carbone par photosynthèse étant compensée par des rejets de ce gaz dus aux processus de décomposition de la matière organique-, celui d'une forêt en phase de croissance est en revanche très largement positif. Grâce à la photosynthèse, celle-ci constitue en effet son stock de biomasse et fonctionne alors comme une véritable « pompe à CO2 ».

Les prélèvements de bois pour la consommation humaine doivent donc être ajustés aux capacités de production biologique des écosystèmes forestiers et être répartis dans le temps pour assurer un approvisionnement régulier. Quand le bois est ainsi exploité, son utilisation, soit comme matériau, soit comme source d'énergie, permet respectivement, soit de stocker à long terme le CO², soit d'éviter l'utilisation d'énergie fossile.

b) Une forêt française sous-exploitée économiquement

Avec 15,5 millions d'hectares, les espaces boisés couvrent aujourd'hui près de 28 % de notre territoire. La forêt française métropolitaine est la quatrième forêt de l'Union européenne (10 % des forêts européennes) et la première forêt feuillue d'Europe.

La production biologique des forêts françaises est en augmentation. Cela est dû à l'importance des boisements réalisés depuis 50 ans et à l'arrivée de ces peuplements dans des classes d'âge très productives. Cela s'explique également par les probables effets des modifications environnementales, comme l'augmentation des dépôts azotés et du CO².

La forêt française est ainsi passée de 75 millions de m3 annuels entre 1988 et 1992, à 88 millions de m3 entre 1998 et 2002 et à 103 millions de m3 (selon les résultats de la campagne 2005 de l'inventaire forestier national).

Les prélèvements de bois, qui s'établissent en 2005 à 59 millions de m3 (récolte commercialisée et autoconsommation), ont augmenté de 1,2 % entre 1999 et 2005. Avec un prélèvement de bois qui n'excède donc pas 60 % de la production biologique, la forêt française reste sous-exploitée et le déficit de la balance commerciale du secteur forêt-bois élevé. La mobilisation du bois en respectant l'environnement doit donc être à ce titre un axe majeur de la politique forestière.

c) Un enjeu abordé largement lors du « Grenelle de l'environnement »

Le troisième groupe de travail du « Grenelle de l'environnement », chargé de traiter le programme « agriculture écologique et productive et valorisation durable de la ressource forestière », a réservé une place importante à la question de la mobilisation de la ressource forestière, comme l'illustrent ses conclusions finales.

En matière de forêt et de bois, il a ainsi été décidé d'« encourager les stratégies doublement gagnantes : une production accrue qui permet de mieux préserver la biodiversité et favoriser les services environnementaux ».

LES CONCLUSIONS DU « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT »
SUR LA FILIÈRE BOIS

- Privilégier la valorisation locale du bois dans les projets de développement locaux et les projets de territoire (à l'instar de la démarche des pôles d'excellence rurale ou des chartes forestières de territoires en particulier).

- Renforcer la démarche de certification et privilégier l'emploi du bois certifié dans les constructions publiques : 100 % du bois acheté par l'Etat sera du bois certifié à compter de 2010. Rendre obligatoire la certification des bois importés.

- Promouvoir le bois éco matériau dans la construction, dans le cadre d'un plan national en faveur du bois. Adapter les normes de construction au matériau bois.

- Mettre en place un label de construction « réalisé avec le bois ».

- Reconnaître et valoriser les services environnementaux de la forêt. Rémunérer les services environnementaux supplémentaires rendus par la forêt.

- Adoption d'un engagement de 100% de bois certifiés dans les marchés publics.

Par ailleurs, dans le cadre de la table ronde « stopper la perte de diversité », a été actée une mesure opérationnelle consistant à dynamiser la filière bois en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable, à produire plus de bois (matériau et énergie renouvelable) et mieux en valoriser les usages, à renforcer la certification du bois et mobiliser les filières territoriales (valorisation locale matériau, énergie) et à favoriser la résilience des forêts au changement climatique.