Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

2. Un élément central dans la politique forestière nationale

La politique forestière du ministère de l'agriculture et de la pêche vise à optimiser les fonctions écologique, économique et sociale de la forêt selon quatre axes prioritaires repris dans le programme forestier national pour la période 2006-2015. Les trois premiers de ces axes sont entièrement orientés vers ces préoccupations, puisqu'ils visent respectivement à valoriser la forêt, source de croissance et d'emplois, conforter la gestion durable des forêts et développer la valorisation de la biomasse forestière.

Nombre des actions auxquelles il donne lieu s'inscrivent dans le cadre du volet forestier du plan de développement rural hexagonal (PDRN) 2007-2013.

Par ailleurs, les assises de la forêt, organisées cet automne par le ministre en charge de l'agriculture comme pendant aux assises de l'agriculture, devraient traiter abondamment de la mobilisation de la ressource forestière.

Une réflexion sur ce thème sera également conduite dans le cadre du conseil supérieur de la forêt et du bois, qui tiendra sa première réunion le 21 novembre 2007. Ensuite, et d'ici le mois de février 2007, des groupes de travail devront dégager des propositions opérationnelles, avant l'organisation au printemps prochain d'une consultation régionale.

a) La mobilisation de la ressource

La valorisation de la ressource forestière passe d'abord, au point de vue des structures, par un meilleur regroupement des propriétaires en vue d'éviter l'atomisation et le morcellement des parcelles, ainsi que par des actions et démarches collectives telles que les chartes forestières de territoire ou les plans de développement de massifs (PDM).

Ces derniers, qui permettent d'améliorer l'approvisionnement des industries de première transformation du bois, font désormais l'objet de cofinancements communautaires. Du fait de l'intérêt d'une réflexion groupée pour la mise en place de dessertes forestières optimisées, le Gouvernement a prévu de relever le plafond d'aide publique pour leur mise en oeuvre de 50 à 80 % lorsque les travaux sont effectués en application de PDM.

Optimiser le transport de bois et améliorer la desserte forestière constituent justement l'une des premières priorités. A ce titre, il sera nécessaire de prolonger au-delà de 2009 l'autorisation de transport de bois rond, sur des itinéraires définis par arrêté du préfet de département, à des tonnages supérieurs à ce que prévoit le code de la route. Pourront ainsi être réalisés des investissements très lourds en véhicules et en infrastructures.

La structuration de la filière doit par ailleurs être confortée. L'interprofession France bois-forêt, reconnue en mai 2005, regroupe les propriétaires forestiers et les entreprises de récolte et de première transformation. Ses accords interprofessionnels ont été étendus par les pouvoirs publics aux fins de lever une contribution volontaire (CVO) utilisée à la conduite d'actions collectives (recherches, développement, promotion).

Enfin, le soutien de la recherche est indispensable à une exploitation plus productive et innovante de la ressource. Cela passe par l'institut technologique FCBA, qui réunit depuis juin 2007 le centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) et l'association forêt - cellulose (Afocel). A l'échelle communautaire, cela implique également un appui à la plate-forme technologique forêt - bois - papier au sein du 7ème programme cadre de recherche et développement de l'Union européenne.

b) L'adaptation des outils industriels

La valorisation de la ressource forestière passe nécessairement par un développement des structures et procédés de première transformation, au premier rang desquels figurent les scieries.

La production française de sciages a atteint 9,6 millions de m3 en 2004, pour une demande qui s'élève à 12,2 millions de m3. L'objectif est la production de 2 millions de m3 supplémentaires d'ici 2015.

Dans le prolongement du « plan scierie » engagé cette année, le projet de budget du ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2008 traduit bien cette priorité donnée à la transformation de la ressource bois. Ainsi, la hausse de l'action 01 du programme « forêt » profite essentiellement au plan de relance de la compétitivité des scieries, qui sont en hausse de 45 % en crédits de paiement, à 8,7 millions d'euros.

Mais la relance de l'industrie de transformation passe également par des approvisionnements en bois rationalisés et régulés. C'est l'objectif des contrats d'approvisionnement, dont le ministère a encouragé le développement, en donnant à l'ONF les moyens de mettre en place une véritable politique de contractualisation, comme c'est le cas depuis longtemps pour la coopération forestière.

Dans la ligne budgétaire précitée, 300.000 euros sont ainsi mobilisés pour apporter un soutien aux chartes forestières de territoire, qui permettent d'encourager les initiatives locales en vue du développement de la contractualisation dans les domaines de la forêt et de la filière bois.

c) La valorisation de la biomasse forestière

La biomasse forestière peut être valorisée à la fois comme source d'énergie et comme biomatériau.

En France, 15 à 20 millions de m3 chaque année, soit le tiers de la récolte française de bois, sont utilisés pour la production d'énergie sous forme de plaquettes, soit 5 % du bilan énergétique national. 9 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an sont ainsi produits annuellement. 6 millions d'usagers domestiques sont chauffés par ce moyen, qui constitue l'activité de 1.000 entreprises.

Les objectifs nationaux et européens conduisent à des scénarii de récolte supplémentaire de bois compris entre 5 et 8 millions de m3 par an en 2010 et jusqu'à 20 millions de m3 de bois en 2020. La filière forêt-bois doit donc se structurer pour faire face à cette montée en puissance rapide de ce débouché. Initié par l'Ademe en 1994 et étendu à l'ensemble des régions françaises en 2000, le plan bois énergie national s'inscrit parfaitement dans cette optique.

Le bois matériau, quant à lui, doit également être soutenu, notamment dans sa composante bois habitat.

Dans un pays comme la France, où la pierre reste le matériau noble par excellence, les qualités du bois ne sont pas assez reconnues par les prescripteurs. Pourtant, elles placent bien souvent ce matériau à égalité avec les autres et permettent des solutions architecturales très prometteuses. Les systèmes constructifs à ossature et parois légères en bois disposent en effet de nombreux avantages, en termes d'isolation, d'acoustique, de résistance aux incendies ou d'entretien.

Or, comme l'a souligné un audit sur la première mise en marché des bois rendu public en mars de cette année par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, cette filière est encore insuffisamment exploitée et doit être confortée.