II. LE PROGRAMME « RÉNOVATION URBAINE »
Doté de financements considérables, à hauteur de 12 milliards d'euros pour la période 2004-2013, le programme national de rénovation urbaine a pris du retard du fait de nombreuses causes dont il faut rapidement analyser l'importance respective afin d'y remédier et d'accélérer la réalisation du programme en 2008.
A. DES CRÉDITS QUI REFLÈTENT LE RETARD DU PROGRAMME
1. Des crédits de paiement en baisse
Initialement fixée à 2,5 milliards d'euros pour 2004-2008, la contribution de l'Etat à l'ANRU a été portée, par la loi du 5 mars 2007 relative au droit opposable au logement de 5 à 6 milliards d'euros jusqu'en 2013, entraînant par là même un accroissement de 5 à 6 milliards de la contribution du 1% logement.
Le budget pour 2008 s'inscrit dans une relative continuité par rapport aux précédents. En effet :
- comme en 2007 et 2006, le respect de la loi de programmation du 1 er août 2003 continue d'être assuré par un abondement extrabudgétaire : le projet de loi de finances prévoit en effet 385 millions d'euros en autorisations d'engagement, auxquels devraient s'ajouter 100 millions en provenance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ce qui permet de respecter la programmation annuelle de 465 millions d'euros ;
- les crédits de paiement sont toujours inférieurs aux autorisations d'engagement puisqu'ils s'élèvent pour 2008, avec la participation de la CDC, à 300 millions d'euros.
2. Le retard du programme
La baisse importante des crédits de paiement par rapport à 2007 5 ( * ) s'explique par le retard pris par le programme de rénovation urbaine, les CP s'ajustant aux besoins effectifs liés à son avancement. En effet, durant l'année 2006, les engagements d'opérations ont été moins importants que prévus 6 ( * ) .
D'après le rapport 2007 de l'Observatoire national des ZUS, les opérations engagées à fin 2006 représentent 9 % des résidentialisations, 10,2 % des réhabilitations, 11,4 % des démolitions et 7,9 % des constructions autorisées par le législateur au titre du programme tel qu'actualisé par la loi du 18 janvier 2005.
Pour votre rapporteur pour avis, ce retard s'explique, assez naturellement, par la complexité du montage des dossiers de rénovation, qui est aussi le gage de leur qualité, les opérations devant s'inscrire dans une logique urbaine cohérente. A cet élément s'ajoutent la faiblesse de la maîtrise d'ouvrage 7 ( * ) , l'optimisme de certaines conventions, la lourdeur des procédures d'urbanisme opérationnel, la difficulté à libérer du foncier, la longueur des procédures de relogement, les appels d'offres infructueux, etc. Il est encore difficile de connaître précisément l'importance de chacune de ces causes dans le retard pris pour la mise en oeuvre du programme et il conviendrait de mener rapidement une étude pour identifier les causes principales et définir les solutions à mettre en oeuvre pour accélérer la réalisation du programme.
* 5 Ils passent de 556 à 300 millions d'euros.
* 6 Le budget prévoyait un engagement cible global de 2.825 millions d'euros, ce qui devait représenter environ 23,5 % du programme de rénovation urbaine. Or, il a réellement été engagé globalement, depuis le début du programme, 1.700 millions d'euros.
* 7 Plusieurs actions ont été entreprises pour remédier aux difficultés auxquelles sont confrontés les maîtres d'ouvrages :
- création d'une mission d'accompagnement des projets de rénovation urbaine lors du conseil d'administration du 12 avril 2006 ;
- financement de l'appui à l'ingénierie par l'ANRU et la CDC ;
- publication d'un guide méthodologique ANRU-CDC.