3. Des questions en suspens concernant le champ d'application du programme
Deux questions relatives au champ d'application du PNRU se posent aujourd'hui. En premier lieu, sur les 557 zones urbaines sensibles éligibles, l'Agence a reçu 485 dossiers de projets. Il reste donc 72 quartiers éligibles pour lesquels aucun dossier n'a été officiellement transmis. D'après les informations détenues par l'ANRU, 30 quartiers pourraient être considérés comme des sites qui ne feront l'objet d'aucune convention. Le président de l'Agence a proposé que cette liste soit mise à l'ordre du jour d'un prochain Conseil d'administration, assortie d'un dossier précis permettant un arbitrage et motivant éventuellement un retrait de la liste. Un tel examen s'impose d'autant plus que ces projets qui n'existent pas encore conditionnent la possibilité de donner une réponse favorable aux nombreuses demandes d'avenants qui sont déposées pour les dossiers déjà engagés .
En second lieu, l'examen des projets a fait apparaître l'acuité de la question des centres anciens. En effet, 80 quartiers en centres anciens ont été recensés parmi les quartiers où le revenu médian est inférieur de 50 % à celui de l'agglomération. Ainsi, dans un peu moins d'une centaine de centres anciens, les conditions de vie sont proches de celles des habitants concernés par le PNRU. Or les seuls quartiers anciens bénéficiant de celui-ci sont ceux situés en ZUS 8 ( * ) ou dans les sites ayant bénéficié d'une dérogation au titre de l'article 6. L'inscription par les acteurs locaux de quartiers d'habitat ancien parmi la géographie prioritaire des CUCS a confirmé la nécessité d'y agir dans le cadre de la politique de la ville. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis souhaite qu'une réflexion s'engage sur la possibilité que cette question soit traitée dans le cadre de l'ANRU.
* 8 Par exemple à Mulhouse, Pantin ou Aubervilliers.