C. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
1. Le réseau de l'AEFE
Premier réseau scolaire mondial à l'étranger, le réseau des établissements français d'enseignement à l'étranger joue un rôle essentiel pour notre présence, notre influence et notre rayonnement dans le monde.
C e réseau poursuit quatre objectifs :
- permettre aux enfants français dont les familles résident à l'étranger d'accéder à l'enseignement de la République ;
- contribuer à notre politique d'influence, de rayonnement de la langue et de la culture française ;
- renforcer les relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étranger ;
- privilégier l'ouverture à la langue et à la culture d'accueil.
Comme le mentionne la lettre de mission adressée par le Président de la République au ministre des Affaires étrangères et européennes : « Nos établissements scolaires à travers le monde, animés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), constituent un atout irremplaçable pour notre pays, pour nos entreprises, pour nos communautés vivant à l'étranger, mais aussi pour la formation en français des élites étrangères. »
a) Des statuts différents
Créée en 1990, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes.
L'AEFE est un élément central dans le dispositif d'enseignement du programme français à l'étranger.
Ce dispositif, présent dans 130 pays, compte 450 établissements répartis en trois catégories distinctes (homologués, conventionnés et en gestion directe).
Pour faire partie de ce réseau, un établissement doit avoir demandé et obtenu une homologation de la part du ministère de l'Education nationale.
Les 75 établissements en gestion directe (EGD) sont des services déconcentrés de l'AEFE.
Les 175 établissements conventionnés sont gérés par des associations de droit privé français ou étranger ayant passé avec l'AEFE un accord qui porte notamment sur les conditions d'affectation et de rémunération des agents titulaires et sur l'attribution de subventions. Le financement de l'AEFE pour ces deux catégories d'établissements provient, d'une part, de la dotation de l'État et, d'autre part, des droits de scolarité acquittés par les familles.
Les 201 établissements hors réseau ou simplement homologués n'ayant pas passé de convention avec l'agence ne bénéficient pas d'aide directe. Ils sont néanmoins, lorsqu'ils le souhaitent, associés aux actions de formation continue organisées par l'agence et ils bénéficient du conseil pédagogique des inspecteurs de l'Éducation nationale détachés à l'étranger.
b) Les entrées et sorties du réseau
En ce qui concerne les entrées dans le réseau AEFE, les établissements de l'Europe centrale et orientale connaissent depuis quelques années un développement continu. A ce titre, ils bénéficient d'une attention particulière de la part de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les moyens humains et financiers qui leur sont accordés.
De même, les établissements d'enseignement français en Asie se développent rapidement avec notamment une croissance continue de leurs effectifs. Le conventionnement de la partie déjà homologuée du collège et du lycée de Shanghai s'inscrit dans cet effort de l'agence pour accompagner et soutenir ce développement.
Les entrées dans le réseau AEFE entre 2003 et 2007 se présentent comme suit :
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Entre 2003 et 2007 |
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Ecole française |
Bratislava |
Slovaquie |
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Ecole française |
Saint-Pétersbourg |
Russie |
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Ecole française |
Zagreb |
Croatie |
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Ecole française |
Vilnius |
Lituanie |
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Ecole française |
Tachkent |
Ouzbékistan |
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Ecole française |
Shanghai |
Chine |
Concernant les sorties du réseau AEFE, elles se présentent de la manière suivante entre 2003 et 2004 :
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Entre 2003 et 2004 |
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École Eau Vive Cocody |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
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Lycée René Descartes |
Bouaké |
Côte d'Ivoire |
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Collège français |
Las Palmas |
Espagne |
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Collège Molière |
Saragosse |
Espagne |
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Lycée Vauban |
Luxembourg |
Luxembourg |
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École française |
Kano |
Nigéria |
En Espagne , les deux établissements concernés accueillaient un nombre réduit d'élèves français et n'étaient pas en mesure d'avoir un rayonnement culturel important. Ils poursuivent leur activité dans de bonnes conditions en dehors du cadre de la convention.
Au Luxembourg , le Grand Duché a adopté le 14 mai 2003 une nouvelle loi concernant les établissements privés d'enseignement qui prévoit que « l'établissement privé sous régime contractuel bénéficiant d'une contribution de l'Etat doit être employeur des enseignants et du personnel administratif et technique ».
Afin de percevoir ces subventions (importantes puisqu'elles ont permis le financement direct des frais de scolarité à hauteur de 40% ainsi que l'attribution d'une subvention d'investissement de l'ordre de 80%) le lycée Vauban a choisi de se mettre en conformité avec cette nouvelle législation et a demandé son déconventionnement. Le financement du ministère luxembourgeois de l'éducation s'est traduit par une baisse des frais de scolarité et l'emménagement du lycée dans un nouveau bâtiment.
Au Nigéria , l'établissement, créé à une époque où une communauté française expatriée justifiait le conventionnement ne scolarisait pratiquement plus que des élèves étrangers tiers, ne répondait donc plus aux missions fondamentales de l'agence qui prévoient prioritairement la scolarisation des élèves français à l'étranger et la coopération culturelle avec le pays d'accueil.
Pour la période 2004-2007, les sorties du réseau AEFE ont concerné :
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Entre 2004 et 2007 |
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Ecole française du collège Jean-Mermoz |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
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Cours Sévigné |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
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Lycée Blaise-Pascal |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
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Ecole L'Eau-Vive IV |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
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Groupe scolaire Jacques-Prévert |
Abidjan |
Côte d'Ivoire |
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Ecole française Les Hibiscus |
San Pedro |
Côte d'Ivoire |
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Ecole Antoine de Saint-Exupéry |
Yamoussoukro |
Côte d'Ivoire |
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Ecole française |
Denver |
Etats-Unis |
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Ecole française |
Gand |
Belgique |
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Ecole « Les Boukarous » |
Maroua |
Cameroun |
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Ecole « Les Tinguelins » |
Garoua |
Cameroun |
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Ecole Champollion |
Alexandrie |
Egypte |
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Ecole française |
Florence |
Italie |
|
Ecole française |
Al Khobar |
Arabie Saoudite |
En Côte d'Ivoire , les 7 établissements conventionnés avec l'AEFE scolarisaient, à la rentrée 2004, 3950 élèves. Pendant les évènements, le lycée Blaise Pascal, le collège Jean Mermoz, l'école Jacques Prévert d'Abidjan ont été presque entièrement détruits. L'école Eau Vive Zone 4 d'Abidjan, qui avait rouvert à la rentrée 2004, et l'école Les Hibiscus de San Pedro ont également été dévastées. Seuls le Cours Sévigné d'Abidjan et l'école Saint-Exupéry de Yamoussoukro ont été relativement épargnés. En conséquence, tous les établissements relevant de l'AEFE en Côte d'Ivoire ont été fermés à la suite de destructions et d'exactions et à l'évacuation de la communauté française.
Pour ce qui concerne l'école française de Gand en Belgique , les effectifs d'élèves extrêmement faibles (seulement 7 élèves) et en constante diminution ont amené l'agence à fermer cet établissement le 1er septembre 2007.
L'école française de Denver aux Etats-Unis a été déconventionnée le 1er septembre 2005 en accord avec le Comité de gestion. Cet établissement reste homologué par le ministère de l'éducation nationale.
L'école française d'Alexandrie en Egypte a été déconventionnée le 1er septembre 2006 dans le cadre d'un passage de relais à la Mission Laïque Française ; elle reste homologuée par le ministère de l'éducation nationale.
Les écoles françaises d'Al Khobar en Arabie Saoudite et de Florence en Italie ont été déconventionnées le 1er septembre 2007 dans le cadre d'un passage de relais à la Mission Laïque Française ; elles restent homologuées par le ministère de l'Education nationale. L'école "Les Boukarous" de Maroua et l'école "les Tinguelins " à Garoua au Cameroun ont été déconventionnées le 1er septembre 2007 en raison du faible nombre d'élèves, notamment français. Ces deux établissements restent homologués par le ministère de l'Education nationale.
Le passage de relais de l'AEFE à la Mission laïque permet de ne pas fermer des établissements en difficulté, le plus souvent en raison d'effectifs insuffisants et donc en fort déficit financier. La Mission laïque met en oeuvre une politique de gestion rigoureuse et s'oriente vers l'accueil d'élèves du pays d'accueil ou d'étrangers-tiers par une opération pédagogique adaptée, une meilleure offre de pluralité linguistique par exemple. Les conséquences sont évidemment lourdes pour les familles, qui voient les frais de scolarité augmenter, et pour les enseignants « résidents » qui doivent accepter des contrats locaux et donc une réelle perte de garantie statutaire, une baisse de revenu liée à une baisse de salaire et/ou de régime fiscal.
Votre rapporteur estime qu'une étude sur ces transmissions d'école de l'AEFE à la Mission laïque devrait être réalisée en 2008 par enquête dans les écoles transférées ces dernières années.
En ce qui concerne les entrées et sorties du réseau prévues en 2008 , les autorités ivoiriennes ont la volonté de reconstruire à leurs frais le collège Blaise Pascal situé à Abidjan.
En sens inverse, l'annexe de Limassol de l'école Arthur Rimbaud de Nicosie à Chypre pourrait fermer en raison d'effectifs extrêmement faibles : 12 élèves seulement.
c) L'AEFE a connu ces dernières années une forte augmentation des inscriptions, ce qui témoigne de son attractivité
Au cours de ces quinze dernières années, l'AEFE a augmenté ses effectifs de 10 %. L'année scolaire 2006-2007 confirme cette tendance. Le réseau a connu un taux de croissance de 3,03%.
Le nombre d'élèves scolarisés dans les établissements en gestion directe ou conventionnés s'établissait, pour l'année 2006-2007, à 163.765, dont 75.463 élèves français, contre 159.186 pour l'année 2005-2006, dont 71.798 Français. Les premiers chiffres pour l'année 2007-2008 font état d'une augmentation d'environ 5 000 inscrits, soit une hausse de 3 % par rapport à l'année précédente.
Le pourcentage de réussite au baccalauréat est excellent (94%), ce qui représente 10 441 bacheliers dont 48% poursuivent des études en France.
Le réseau emploie près de 20.600 personnes, dont 11.625 enseignants.
EVOLUTION DES EFFECTIFS ELEVES ET ENSEIGNANTS
Tableau récapitulatif sur l'évolution des personnels d'enseignement (expatriés, résidents ou recrutés locaux) et des élèves français, nationaux ou étrangers tiers depuis 2002 par zone géographique.
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Etablissements EGD et conventionnés de 2002 à 2006 |
||||||
|
2002-2003 |
2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
||
|
Personnels d'enseignement |
||||||
|
Afrique |
3 972 |
4 100 |
4 188 |
3 744 |
3 784 |
|
|
Enseignants expatriés |
607 |
524 |
465 |
456 |
443 |
|
|
Enseignants résidents |
1 732 |
1 789 |
1 945 |
1 929 |
1 940 |
|
|
Enseignants recrutés locaux |
1 633 |
1 787 |
1 778 |
1 359 |
1 401 |
|
|
Amérique |
2 589 |
2 468 |
2 499 |
2 233 |
2 348 |
|
|
Enseignants expatriés |
228 |
204 |
184 |
180 |
173 |
|
|
Enseignants résidents |
670 |
571 |
606 |
624 |
637 |
|
|
Enseignants recrutés locaux |
1 691 |
1 693 |
1 709 |
1 429 |
1 538 |
|
|
Asie |
2 473 |
2 392 |
2 502 |
2 274 |
2 412 |
|
|
Enseignants expatriés |
242 |
222 |
198 |
201 |
192 |
|
|
Enseignants résidents |
485 |
519 |
574 |
588 |
599 |
|
|
Enseignants recrutés locaux |
1 746 |
1 651 |
1 730 |
1 485 |
1 621 |
|
|
Europe |
3 078 |
3 157 |
3 095 |
2 946 |
3 081 |
|
|
Enseignants expatriés |
231 |
185 |
158 |
160 |
155 |
|
|
Enseignants résidents |
1 551 |
1 613 |
1 685 |
1 735 |
1 764 |
|
|
Enseignants recrutés locaux |
1 296 |
1 359 |
1 252 |
1 051 |
1 162 |
|
|
Ensemble |
12 112 |
12 117 |
12 284 |
11 197 |
11 625 |
|
|
Enseignants expatriés |
1 308 |
1 135 |
1 005 |
997 |
963 |
|
|
Enseignants résidents |
4 438 |
4 492 |
4 810 |
4 876 |
4 940 |
|
|
Enseignants recrutés locaux |
6 366 |
6 490 |
6 469 |
5 324 |
5 722 |
|
|
Les élèves |
||||||
|
Afrique |
59 033 |
58 915 |
59 488 |
57 145 |
58 423 |
|
|
Français |
28 067 |
27 845 |
28 255 |
27 421 |
28 498 |
|
|
Nationaux |
22 781 |
23 071 |
23 092 |
22 151 |
22 266 |
|
|
Etrangers tiers |
8 185 |
7 999 |
8 141 |
7 573 |
7 659 |
|
|
Amérique |
30 768 |
28 795 |
29 210 |
29 444 |
30 146 |
|
|
Français |
9 983 |
9 122 |
9 415 |
9 508 |
9 830 |
|
|
Nationaux |
18 132 |
17 204 |
17 183 |
17 342 |
17 517 |
|
|
Etrangers tiers |
2 653 |
2 469 |
2 612 |
2 594 |
2 799 |
|
|
Asie |
27 038 |
27 781 |
28 345 |
29 693 |
31 007 |
|
|
Français |
11 240 |
11 599 |
11 876 |
12 850 |
13 592 |
|
|
Nationaux |
10 091 |
10 289 |
10 623 |
10 583 |
10 643 |
|
|
Etrangers tiers |
5 707 |
5 893 |
5 846 |
6 260 |
6 772 |
|
|
Europe |
42 801 |
41 460 |
41 306 |
42 904 |
44 189 |
|
|
Français |
20 546 |
20 085 |
20 928 |
22 019 |
23 543 |
|
|
Nationaux |
17 344 |
16 722 |
15 822 |
16 252 |
16 031 |
|
|
Etrangers tiers |
4 911 |
4 653 |
4 556 |
4 633 |
4 615 |
|
|
Ensemble |
159 640 |
156 951 |
158 349 |
159 186 |
163 765 |
|
|
Français |
69 836 |
68 651 |
70 474 |
71 798 |
75 463 |
|
|
Nationaux |
68 348 |
67 286 |
66 720 |
66 328 |
66 457 |
|
|
Étrangers tiers |
21 456 |
21 014 |
21 155 |
21 060 |
21 845 |
|
Aux États-Unis, la baisse du nombre d'enseignants est le résultat des déconventionnements pour des raisons fiscales.
En Europe, les enseignants résidents sont rarement recrutés sur place. Ce sont de faux résidents, soumis aux contraintes et aux coûts de la mobilité sans compensation matérielle suffisante, d'où des tensions entre les enseignants, d'une part, et entre le corps enseignants et les directions d'école, souvent assumées par une association de parents d'élève, d'autre part.
En ce qui concerne le nombre d'élèves, nos écoles tendent à perdre leur caractère international en Europe plus qu'ailleurs du fait de l'afflux d'élèves français et du manque de place pour accueillir les étrangers. Le fait que les Français soient souvent pluri-nationaux compense un peu cette perte de diversité culturelle de la population scolaire.
Au total, la part des élèves français est en augmentation, puisqu'elle est passée de 45 % en 2005, à 46 % en 2006, tandis que la part d'élèves étrangers diminue.
La politique de l'AEFE tend à contrer cette éviction des élèves étrangers nationaux et étrangers par l'afflux des élèves français. Mais cela suppose une politique immobilière très dynamique, donc des financements publics et privés pour agrandir les écoles existantes et en construire de nouvelles. Il faut aussi continuer à adapter l'offre pédagogique en langues vivantes aux attentes d'un public français et étranger qui veut que ses enfants aient une formation au minimum bilingue et si possible trilingue.
Nombre et répartition des élèves français, nationaux et étrangers tiers dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
LE BUDGET DE L'AEFE 2007
Le budget global de l'AEFE représente la totalisation du budget des services centraux de l'agence et des 34 groupements d'établissements en gestion directe. Le montant total des dépenses de fonctionnement (y compris amortissements et provisions) s'élève à 655 278 950 €. Avec des investissements prévus à hauteur de 7 999 647 €, l'équilibre du budget primitif 2007 agrégé est obtenu par prélèvements sur les fonds de roulement des services centraux et des établissements en gestion directe d'un total de 20 432 288 €.
LE BUDGET DE L'AGENCE- SERVICES CENTRAUX
I - LES DÉPENSES :
La structure des dépenses de l'agence est retracée dans le tableau ci-dessous :
|
Personnel |
Fonctionnement* |
Investissement |
Total |
|
362 277 752 |
80 183 433 |
1 100 000 |
443 561 185 |
*amortissements inclus
La progression BP 2006 /BP 2007, des dépenses décaissables (personnel et fonctionnement), est limitée à 2,57 %.
Une mesure de régulation est appliquée sur la dotation de l'Etat à l'agence, conformément à la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001 (LOLF), modifiée par la loi organique
n° 2005-779 du 12 juillet 2005. Cette régulation fait l'objet d'une mise en réserve au budget primitif pour un montant prévisionnel de 4 154 033 €. L'annulation de la mise en réserve a été actée en décision modificative n°1 du budget.
I-1. Les dépenses de personnel :
Les charges de personnel se décomposent ainsi : 358 M€ de salaires et indemnités diverses, 1,05 M€ d'impôts et de taxes sur rémunérations. Des crédits à répartir sont inscrits au budget pour 3 M€.
I-1.1 Évolution des postes en ETP
Les emplois rémunérés directement par l'agence sont essentiellement constitués par les personnels expatriés et les personnels résidents affectés dans les établissements scolaires à l'étranger, soit un effectif équivalent temps plein (ETP) de 1300 postes d'expatriés et de 5089 résidents. À ceux-ci s'ajoutent les personnels affectés aux services centraux de l'agence et répartis sur les sites de Paris et de Nantes.
L'évolution envisagée en 2007 comprend :
40 emplois de résidents supplémentaires à coût complet à la charge des établissements.
11 postes supplémentaires aux services centraux (4 créations et 7 redéploiements).
I-1.2 Évolution de la masse salariale
Les moyennes des dépenses de personnel par catégorie, constatées en 2006 et rapportées à l'effectif attendu en 2007, ont servi de base au calcul de la masse salariale à inscrire au budget primitif 2007. Ce calcul tient également compte de l'incidence en année pleine des augmentations indiciaires 2006 et de la hausse de 0,5% de la valeur du point d'indice au 1 er février 2007. L'ISVL a également été calculée à partir de la moyenne du dernier trimestre 2006 connu, augmentée d'une perspective de hausse de 5 % au titre de l'année 2007 pour une hausse moyenne en 2006 de 8 %.
Le projet de budget 2007 de l'agence enregistre une augmentation de 1,69 % de la masse salariale par rapport au budget primitif 2006.
Cette évolution tient à la conjonction de facteurs extérieurs à l'agence, comme l'évolution indiciaire, le glissement vieillesse-technicité et de facteurs s'inscrivant dans la ligne de conduite retenue par l'établissement depuis quelques années avec la transformation de certains postes et la création de nouveaux postes.
Le total des traitements des personnels en poste à l'étranger s'élève à 121,1M€ (contre 116,7 M€ en 2006) pour les expatriés (soit + 4,4 M€) et 205,4M€ cette année contre 205,3 M€ en 2006 pour les résidents (soit + 0,1 M€).
Calculée comme indiqué ci-dessus à partir de la perspective de consommation des crédits de personnel 2006, la masse salariale 2007 accuse une progression entre la prévision de réalisation 2006 et le budget 2007 de 19M€ qui s'explique de la façon suivante :
Effet quantitatif : 7,3 M€ :
- Expatriés : 7 postes pourvus pour 0,7 M€
- Résidents : 126 postes supplémentaires pourvus pour 5,2 M€
- Personnel du siège : 11 postes supplémentaires pour 0,8 M€
- Charges et impôts : 0.6 M€
• Effet qualitatif : 8,4 M€
- Expatriés : incidence de l'évolution indiciaire de la fonction publique : 0.4 M€ ;
- Résidents : 6,2 M€ soit 0,7 M€ d'incidence de l'évolution indiciaire de la fonction publique, 2,6 M€ d'augmentation de l'ISVL et 2,9 M€ représentant le coût de la réforme de l'avantage familial ;
- Personnel du siège : incidence de l'évolution indiciaire de la fonction publique 0,2 M€ et du GVT ;
- Charges et impôts : 1,6 M€.
- Les crédits de personnel à répartir, inscrits pour 3 M€ au budget, représentent moins de 1% des charges de personnel.
I-2. Les dépenses de bourses scolaires à destination des enfants français
Les bourses scolaires aux enfants français représentent 47 M€, soit la dotation prévue au budget primitif 2006 abondée des 4,6 M€ prévus dans l'augmentation de la dotation de l'Etat à l'agence pour 2007 (perspective de progression de près de 11 %).
Il faut signaler qu'un amendement parlementaire a été déposé afin de rattacher les crédits des bourses scolaires à destination des enfants français au programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France ».
I-3. Les autres dépenses décaissables
Les dépenses de fonctionnement décaissables s'élèvent à 31,08 M€ au budget primitif 2007.
I-3.1 Les bourses d'excellence
Ces bourses, versées aux élèves étrangers venant poursuivre leurs études en France, s'élèvent à
2,52 M€, en augmentation de 5%.
I-3.2 Les aides aux établissements du réseau et autres subventions
Elles sont inscrites au budget pour 16,09 M€ :
? les crédits pédagogiques : 3,71 M€ ;
? les transferts vers les EGD : 3,21 M€ (aides ponctuelles de l'agence pour des opérations de fonctionnement ou d'équipement).
? les subventions aux autres établissements du réseau :
1,74 M€ de subventions de fonctionnement et 7 M€ de subventions d'investissement sont prévus pour répondre à des besoins ponctuels des établissements conventionnés ;
? les autres subventions : 300 K€ (établissements hors réseaux).
I-3.3 Les dépenses de voyages
Les déplacements et missions nécessitent 7 M€ de crédits soit une diminution de 1,3 M€ par rapport au budget primitif 2006 en raison d'une prévision de mouvement des personnels moindre en 2007.
I-3.4 Les dépenses de fonctionnement des services centraux
L'implantation des services parisiens à Issy-les-Moulineaux avait entraîné, dès 2006, une charge financière supplémentaire liée aux frais de déménagement, d'installation, de loyer et de charges de fonctionnement sur six mois de l'année. Le budget 2007 doit intégrer en année pleine les loyers et les charges de fonctionnement et y ajouter la location de mètres carrés supplémentaires à Nantes pour accueillir les 18 personnes qui seront en charge de la gestion de la paye, transférée du MAE à l'AEFE au 1 er janvier 2007 7 ( * ) .
En prenant en compte la non reconduction de dépenses ponctuelles liées à l'installation des services parisiens en 2006, les charges supplémentaires en année pleine 2007 et l'extension des surfaces nantaises, le budget des services centraux s'élève à 3,87 M€, soit 0,88 % des dépenses de fonctionnement décaissables 8 ( * ) .
Les locations immobilières pèsent à elles seules pour 1,6 M€, auxquels s'ajoutent le coût des contrats de surveillance des locaux, les primes d'assurances ainsi que les travaux d'entretien et de réparation. Des dépenses nouvelles ou plus importantes découlent également de la nouvelle implantation de l'agence ou de nouvelles dispositions de gestion du MAEE comme le remboursement par l'agence des frais postaux et de télécommunication 9 ( * ) .
La maintenance des systèmes réseaux informatiques - gestion du personnel, du recrutement, des bourses, budgétaire et comptable, etc... représente 460 K€. Les honoraires représentent la rémunération du prestataire du marché « voyages » (+ 100 K€ en raison de la suppression du versement de commissions par les compagnies aériennes, commissions précédemment déduite de la rémunération due par l'agence).
I-3.5 Les autres charges
? Les charges exceptionnelles :
Des crédits d'urgence sont inscrits pour 600 000 €. Ils sont destinés à faire face à une éventuelle gestion de crise (rapatriements, prise en charge des personnels).
? Les amortissements des biens immobiliers sont estimés à 800 000 €.
I- 4 Les dépenses d'investissement :
La programmation immobilière 2007/2009 des opérations d'achats de biens immobiliers, de constructions et de travaux, ne se traduit pas par l'inscription de crédits de paiements au budget primitif 2007 en raison de l'incertitude qui pesait à la date de son établissement sur les résultats de l'agence et du très faible niveau de son fonds de roulement en début d'année.
Les seules dépenses d'investissement inscrites concernent les besoins du siège constitués essentiellement par des dépenses informatiques liées aux difficultés rencontrées depuis le déménagement des services parisiens et à l'obsolescence des matériels existants (0,95 M€), ainsi que par les crédits de prêts aux personnels (0,15 M€), ces derniers étant compensés en recette par les remboursements.
25,5 M€ ont été inscrits en décision budgétaire modificative pour couvrir la programmation immobilière 2007, financée par les reports 2006 (16,5 M€) et par recours à l'emprunt (9 M€).
II - LES RECETTES :
Les recettes 2007 de l'AEFE sont constituées de la dotation de l'Etat et des participations des établissements du réseau aux dépenses de rémunération des personnels.
II -1 La dotation de l'Etat
La subvention de fonctionnement, à l'AEFE, égale en AE et en CP, est inscrite en LFI au programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » pour 332 569 194 €.
Le projet de budget primitif 2007 tenait compte d'une mise en réserve pour régulation de la dotation de 4 154 033 € qui avait conduit à :
- inscrire en crédits de personnel à répartir 3M € au lieu de 3,5M € ;
- réduire les crédits de paiements des bourses aux élèves français de 2,35 M€ ;
- ne plus financer les aides versées au titre du FASEF 10 ( * ) ;
- à prélever 0,8 M€ supplémentaires sur le fonds de roulement.
Suite à la promesse d'annulation de cette réserve pour 2007, la décision budgétaire modificative n°1 a réabondé les crédits des bourses scolaires de 2,35 M€, le solde étant venu diminuer le déficit de fonctionnement initialement constaté.
II -2 La contribution des établissements
Le montant prévisionnel de la contribution des établissements du réseau (EGD et établissements conventionnés) est de 91,2 M €.
III - L'EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET DES SERVICES CENTRAUX DE L'AGENCE :
La dotation de 332,6 M€ attribuée à l'agence sur les crédits du programme 185 du MAE, avec une mise en réserve de la régulation à hauteur de 4,15 M€, a permis à l'agence de financer, dès le budget primitif, une partie des dépenses prévues par la programmation immobilière en 2007. L'équilibre général du budget primitif 2007 est réalisé par un prélèvement sur le fonds de roulement de l'établissement. Les ressources globales ne couvrent pas les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement, la conséquence étant une insuffisance d'autofinancement (IAF) de 17 M€ à financer. Les investissements courants de l'agence, essentiellement informatiques, font naître un besoin de financement complémentaire de 0,95 M€.
D'un fonds de roulement comptable de 75,68 M€ au 31 décembre 2005, le fonds de roulement disponible après décision modificative n° 3 du budget 2006, est de 24,41 M€, soit 20 jours de fonctionnement. L'équilibre du projet de budget primitif 2007 implique un prélèvement global de 18 € (17,05 + 0.95) et le montant du fonds de roulement au 1 er janvier 2007 sera de 6,41 M€.
Le budget des services centraux s'élève à 442 461 185 € au compte de résultat et à 1 100 000 € au tableau des emplois soit un budget total de 443 561 185 €. Source : AEFE
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Perspective budgétaire 2008 Le budget primitif 2008 de l'agence est en cours d'élaboration. La perspective du financement de l'Etat est de 365,1 millions d'euros. Cette augmentation de 32,5 millions d'euros couvrirait : - la prise en charge des droits de scolarité des lycéens français pour 20 millions d'euros ; - la politique immobilière de l'agence pour 8,5 millions d'euros ; - les bourses d'excellence MAJOR transférées en gestion à l'agence pour 4 millions d'euros Source : AEFE |
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Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
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BUDGET PRIMITIF 2007 : Services centraux / établissements en gestion directe / Total AEFE (agrégation) |
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Services centraux |
EGD |
Total AEFE |
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Subventions de l'Etat (1) Subventions reversées par services centraux Autres subventions Autres versements (agence) |
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332 569 194 |
332 569 194 |
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15 666 320 |
15 666 320 |
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344 480 |
1 849 932 |
2 194 412 |
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2 455 803 |
2 455 803 |
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Droits d'écolages Participation des établissements aux dépenses de rémunération des personnels résidents |
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163 948 785 |
163 948 785 |
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91 200 000 |
0 |
91 200 000 |
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Produits financiers |
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0 |
1 981 996 |
1 981 996 |
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Services spéciaux (versements agence + ressources propres) |
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24 859 869 |
24 859 869 |
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Produits exceptionnels |
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500 000 |
677 224 |
1 177 224 |
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TOTAL |
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424 613 674 |
211 439 929 |
636 053 603 |
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(1) subvention versée aux services centraux programme 185 (285,57 M€) et programme 151 (bourses scolaires 47 M€) |
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Le budget de l'agence pour 2008 devrait être abondé par l'Etat à hauteur de 358,26 millions d'euros, dont 291,3 millions d'euros au titre du programme « Rayonnement culturel et scientifique », soit une augmentation de 2,8 % par rapport à 2007.
Un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2007 avait, en effet, transféré le financement des bourses scolaires accordées par l'AEFE aux élèves français du programme 185, au programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France ».
La mesure la plus notable tient à l'augmentation de 20 millions d'euros de la dotation au titre du programme 151 « Français de l'étranger et étrangers en France », destinée à la prise en charge des frais de scolarité des élèves français de terminale des établissements français à l'étranger, souhaitée par le Président de la République.
Le montant de la dotation pour 2007 a été abondé de 5 millions d'euros pour mettre en place cette mesure à la rentrée scolaire de l'automne dernier. Pour 2008, 20 millions d'euros supplémentaires sont inscrits dans le projet de loi de finances, pour financer cette mesure et son extension aux classes de première, à la rentrée prochaine.
Dans le cadre du programme « Rayonnement culturel et scientifique », une dotation supplémentaire de 8,5 millions d'euros est également prévue pour l'immobilier scolaire.
Évolution de la subvention de l'État à L'AEFE
* 7 Pour votre rapporteur, il s'agit là d'un transfert de charge du MAEE sur l'AEFE.
* 8 Autre exemple de transfert de charge puisque auparavant l'AEFE était logée par le MAEE
* 9 Idem pour les frais postaux et les télécommunications
* 10 Votre rapporteur déplore vivement la suppression des aides versées au titre du fonds d'aide à la scolarisation des enfants francophones (FASEF) faute de financement suffisant