C. UNE DISPERSION DES CRÉDITS QUI NUIT À LA FOIS À LA COHÉRENCE DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE ET À LA LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE
Les crédits consacrés à l'action culturelle extérieure sont actuellement dispersés au sein de plusieurs programmes et missions.
Ainsi, les crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur figurent non pas au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat », mais dans la mission interministérielle « Médias ».
Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ne regroupe pas lui-même l'ensemble des autres financements consacrés à l'action culturelle de la France à l'étranger.
En effet, ce programme ne concerne que l'action culturelle extérieure destinée aux pays développés au sens de l'OCDE, ainsi que le service public d'enseignement français à l'étranger (à l'exception des bourses destinées aux élèves français qui relèvent du programme 151).
PAYS DÉVELOPPÉS AU SENS DE L'OCDE
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ALLEMAGNE ANDORRE AUSTRALIE AUTRICHE BAHREIN BELGIQUE BRUNEI BULGARIE CANADA CHYPRE COREE DU SUD DANEMARK EMIRATS ARABES UNIS ESPAGNE ESTONIE ETATS UNIS |
FINLANDE GRANDE BRETAGNE GRECE HONG KONG HONGRIE IRLANDE ISLANDE ISRAEL ITALIE JAPON KOWEIT LETTONIE LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVEGE |
NOUVELLE-ZELANDE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL QATAR ROUMANIE RUSSIE SAINT-SIEGE SINGAPOUR SLOVAQUIE SLOVENIE SUEDE SUISSE TAIWAN TCHEQUE (REPUBLIQUE) |
Les crédits de l'action culturelle consacrés aux pays en développement relèvent du programme 209 de la mission interministérielle « Aide publique au développement ».
Or, comme votre rapporteur l'a souligné à plusieurs reprises dans ses précédents rapports, la scission de la politique de rayonnement culturel et scientifique du ministère des affaires étrangères entre le programme 185 et le programme 209 a peu de sens, puisque l'ambition d'une politique culturelle n'est pas vraiment différente selon qu'il s'ait d'un pays développé ou en développement.
De plus, cette différenciation ne permet pas aux rapporteurs du Parlement de rendre compte à leurs collègues de l'évolution et de la cohérence de l'ensemble de ces crédits.
En outre, il faut noter que la liste des pays développés sur laquelle se calquent les programmes 185 et 209 évolue d'une année sur l'autre, selon des critères qui échappent au gouvernement et au parlement français, puisqu'elle est définie par l'OCDE.