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Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

B. UNE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE QUI PORTE SES FRUITS

1. Une baisse de la délinquance qui s'amorce

L'année 2006 consacre l'amorce d'une baisse de la délinquance dans l'ensemble des départements et régions d'outre-mer, avec une baisse de 1,86 % des crimes et délits. Votre commission salue cette évolution qui met fin à la hausse quasi-continue des dernières années.

Si l'on prend les chiffres par département, on constate dans deux d'entre eux -Martinique et La Réunion- une tendance forte à la baisse. Si cette baisse est particulièrement marquée depuis 2005 à La Réunion (- 7,78 %), il faut noter que la Martinique a vu, entre 2002 et 2006, le nombre d'infractions constatées chuter de 12,2 %.

Une nouvelle fois, la Guyane se distingue de cette évolution générale avec une nouvelle augmentation des infractions recensées, bien qu'elle ne soit pas aussi importante qu'en 2005 : en 2006, le nombre des crimes et délits constatés a crû de 3,73 %. Il convient néanmoins de rappeler que, sur les 24.333 faits constatés, 47,5 % d'entre eux constituent des infractions à la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers. La forte activité déployée pour lutter contre l'immigration clandestine dans ce département explique sans doute pour partie ces chiffres.

Cette même explication est avancée par le Gouvernement au regard de la légère augmentation constatée en Guadeloupe (+ 1,61 %), les infractions constatées à la législation sur les étrangers ayant augmenté de 43 % et celles relatives au trafic de stupéfiants de 58 %.

Faits de délinquance constatés dans les départements d'outre-mer (2002-2006)

 

2002

2003

2004

2005

2006

Evolution 2005/2006

Rappel évolution 2004/2005

Guadeloupe

28.763

27.837

28.578

27.882

28.332

+1,61 %

-2,44 %

Martinique

24.584

22.459

23.598

22.252

21.585

-3 %

-5,70 %

Guyane

18.055

19.303

20.552

23.458

24.333

+3,73 %

14,14 %

La Réunion

34.980

34.415

34.202

34.177

31.518

-7,78 %

-0,07 %

Total DOM

106.382

104.014

106.930

107.769

105.768

-1,86 %

+0,78 %

Total national

4.113.882

3.974.694

3.825.442

3.775.838

3.725.588

-1,33 %

-1,30 %

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

L'indice de criminalité dans les quatre départements d'outre-mer marque une réelle inflexion par rapport à l'année précédente. Il demeure toujours inférieur à ce qu'il est en métropole, à 57,61 %o contre 61,89 %o en métropole. L'indice est stable en Guadeloupe, en légère baisse en Martinique et en forte baisse à La Réunion qui retrouve les chiffres de l'année 2000, avec un taux de 40,14 %o.

A rebours de cette constatation favorable, l'évolution de l'indice en Guyane suscite l'inquiétude : celui-ci atteint 124,15 %o, niveau jamais égalé. Néanmoins, il faut relever qu'en faisant abstraction des infractions à la législation sur les étrangers, ce taux descend à 65,16 %o. En outre, ce taux est sans doute quelque peu faussé par le fait qu'il n'est calculé qu'en fonction de la population recensée et non de la population effective, qui comprend environ 25 % de clandestins.

Évolution de l'indice de criminalité de 2000 à 2005 (pour 1.000 habitants)

 

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Total
DOM

Total
métropole

2000

60,6 %o

58,4 %o

100,9 %o

40,6 %o

63,41 %o

64,21 %o

2001

63,97 %o

64,91 %o

87,81 %o

46,50 %o

63,41 %o

68,8 %o

2002

69,38 %o

64,45 %o

111 %o

48,25 %o

63,41 %o

69,3 %o

2003

65,89 %o

58,21 %o

115,85 %o

45,67 %o

59,97 %o

66,98 %o

2004

64,44 %o

59,92 %o

110,75 %o

44,79 %o

59,86 %o

63,55 %o

2005

61,55 %o

55,82 %o

122,82 %o

44,10 %o

59,44 %o

62,72 %o

2006

62 %o

54,26 %o

124,15 %o

40,14 %o

57,61 %o

61,89 %o

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

La forte activité des services de maintien de l'ordre est sans doute également un facteur d'explication, en particulier la forte progression des opérations « Anaconda » destinées à lutter contre l'orpaillage clandestin et les flux migratoires illégaux qui l'accompagnent : 116 opérations ont été menées en 2006 (contre 107 l'année précédente) ; 69 opérations sont déjà intervenues entre janvier et juillet 2007. Elles ont permis la saisie ou la destruction de matériels pour un montant estimé à 20 millions d'euros en 2006 et déjà 15,8 millions d'euros pour les six premiers mois de l'année 2007.

La tendance générale à la baisse de la délinquance ne doit pas conduire le Gouvernement à relâcher ses efforts afin d'assurer aux personnes résidant outre-mer la sécurité qu'ils sont en droit d'attendre de la République. A cet égard, les effectifs de la police nationale ou de la gendarmerie nationale restent relativement stables par rapport à l'an passé.

Il convient toutefois de saluer la hausse de plus de 4 % des effectifs de police à La Réunion et de 6,2 % des effectifs de gendarmerie en Guyane.

Évolution des effectifs de la police nationale (2004-2007)

 

2004

2005

2006

2007

Evolution
2005/2006

Guadeloupe (1)

916

909

906

930

+ 2,64 %

Martinique

773

822

873

863

- 1,14 %

Guyane

531

590

588

575

- 2,21 %

La Réunion

932

991

1.052

1.096

+ 4,18 %

(1) Effectifs hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale(1) (2004-2007)

 

2004

2005

2006

2007

Evolution
2005/2006

Guadeloupe(2)

607

607

603

600

- 0,49 %

Martinique

626

626

626

626

-

Guyane

445

445

451

479

+ 6,20 %

La Réunion

725

725

725

735

+ 1,37 %

(1) Hors escadrons de gendarmerie mobile.

(2) Effectifs hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer.