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Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

D. DES ACTIONS DE COOPÉRATION RÉGIONALE À RENFORCER

1. La poursuite du développement de la coopération régionale dans la lutte contre l'immigration clandestine et la délinquance

? Les efforts diplomatiques importants afin de régler par la voie d'accords internationaux la question des flux migratoires vers les départements et régions d'outre-mer, que votre commission avait salués l'an passé, se sont poursuivis. La politique menée par le Gouvernement s'est articulée autour de deux axes :

- faciliter la circulation des opérateurs de la vie économique et sociale (hommes d'affaires, sportifs, artistes, etc.) entre les départements français et leur environnement régional ;

- prévenir l'immigration clandestine grâce à un contrôle aux frontières plus efficace et à la mise en oeuvre d'accords de réadmission avec les pays sources.

L'année qui s'achève a connu sur ce point deux évènements majeurs.

D'une part, l'accord du 17 mai 1994 relatif au contrôle conjoint dans les aéroports de Saint-Martin est entré en vigueur le 1er août 2007. Une exemption de visa de court séjour pour se rendre dans la partie française de Saint-Martin, ou dans les trois départements français d'Amérique est désormais accordée aux ressortissants des Bahamas, de la Barbade, du Belize, de Grenade, de Saint-Christophe-et-Niévès, de Saint-Vincent et de Trinité-et-Tobago. Cette exemption est toutefois soumise à la condition qu'un accord de réadmission soit conclu avec chacun de ces Etats.

D'autre part, deux protocoles d'accord de réadmission et de circulation franco-mauricien ont été signés le 2 avril 2007. Facilitant la circulation des Mauriciens vers La Réunion, ces deux accords permettront de supprimer l'obligation de délivrance de visas aux personnes venant dans le département pour des séjours de courte durée pour raisons familiales.

La conclusion d'un accord de réadmission avec le Guyana reste, à ce jour, suspendue à la signature des autorités guyaniennes. Les accords administratifs déjà conclus ont cependant permis de pérenniser le principe d'une reconduite à la frontière de Guyaniens entrés illégalement sur le territoire français.

Par ailleurs, l'exécution de l'accord de réadmission franco-brésilien se fait de manière très efficace, tous les arrêtés de reconduite à la frontière étant exécutés par la partie brésilienne.

 La coopération opérationnelle dans le domaine de la lutte contre la délinquance entre les autorités françaises et celles des Etats de la Caraïbe et des Etats-Unis s'est poursuivie en 2006, sans innovation notable par rapport à 2005.

Votre commission insiste tout particulièrement sur l'importance d'une coopération régionale dans la lutte contre le trafic de stupéfiants dans la zone Antilles-Guyane, 75 % des saisies de cocaïne réalisées en France en 2006 (soit 10 tonnes), l'ayant été dans cette zone, à l'occasion d'interceptions en mer.

Il convient de souligner, à cet égard, que le Centre interministériel de formation antidrogue (CIFAD), dont le siège est à Fort-de-France, a proposé 47 stages de formation, regroupant plus de 1.000 stagiaires. 90 % des stages proposés ont concerné les aspects répressifs du trafic de drogue et du blanchiment de capitaux liés à la drogue. Les autres ont permis aux stagiaires de suivre des formations de prévention de l'usage de stupéfiants.