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Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

F. LES AVANCÉES DES PROJETS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NICKEL EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Les résultats des élections législatives de 2007 ont entraîné une recomposition de la majorité au sein du congrès de Nouvelle-calédonie et l'élection d'un nouveau gouvernement. Les projets d'exploitation du nickel, en particulier celui de la province Nord, essentiel au rééquilibrage économique de la Nouvelle-Calédonie, ont connu de notables avancées.

1. Le nouveau gouvernement

Sur les 54 sièges du congrès, la liste l'Avenir ensemble a obtenu 16 sièges aux élections du 9 mai 2004, le Rassemblement-UMP 16 sièges et le Front national 4 sièges.

Dans le camp indépendantiste l'UNI-FLNKS28(*) dispose de 8 sièges, l'Union Calédonienne de 7 sièges, l'Union calédonienne Renouveau (UC-Renouveau) d'un siège et Libération kanak socialiste (LKS) d'un siège. Enfin la Fédération des comités de coordination indépendantiste (F.C.C.I.) a un siège.

Après les élections provinciales du 9 mai 2004, la liste l'Avenir ensemble, constituée de représentants de l'Alliance de M. Didier Leroux et de dissidents du Rassemblement-UMP, avait obtenu la présidence du gouvernement local, confiée à Mme Marie-Noëlle Thémereau.

Les candidats soutenus par l'Avenir ensemble aux élections législatives (MM. Harold Martin, président du Congrès, Philippe Gomès, président de la province Sud et Didier Leroux) ayant été battus par ceux du Rassemblement-UMP, dont son président, M. Pierre Frogier, Mme Marie-Noëlle Thémereau, présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a remis sa démission le 23 juillet 2007, entraînant la dissolution du gouvernement. Les élus du Rassemblement UMP et de l'Avenir ensemble se sont alors rapprochés afin de constituer une nouvelle majorité de gouvernement.

Les élus du congrès de la Nouvelle-Calédonie ont procédé le 31 juillet 2007 au renouvellement du bureau pour l'année 2007-2008. Au premier tour de scrutin, M. Pierre Frogier (Rassemblement UMP) a été élu président du congrès avec 35 voix contre 18 voix en faveur de Jean-Pierre Djaiwe (UNI-FLNKS), et un bulletin blanc. Le congrès a ensuite décidé de maintenir l'effectif gouvernemental à onze membres.

La désignation des 11 membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'est déroulée le lundi 6 août au congrès. Le dépouillement a révélé 35 bulletins en faveur de la liste Avenir Ensemble/Rassemblement UMP, contre 17 pour la liste du groupe indépendantiste. Un bulletin blanc et un bulletin nul ont été constatés.

La liste Avenir Ensemble/Rassemblement UMP a donc obtenu 8 sièges contre 3 pour la liste indépendantiste. Cependant, le groupe indépendantiste, considérant que le bulletin annulé faussait la répartition des sièges, a contesté la validité de cette élection. Ses 3 nouveaux élus, ainsi que leurs suivants de liste, ont alors démissionné, entraînant la démission du gouvernement conformément à l'article 121 de la loi organique du 19 mars 1999.

Une nouvelle élection a donc été organisée le 21 août 2007, au cours de laquelle la liste Avenir Ensemble/Rassemblement UMP a cette fois obtenu 7 sièges contre 4 sièges pour la liste indépendantiste.

M. Harold Martin (Avenir Ensemble), a été élu président du gouvernement. Il est par ailleurs chargé d'animer et de contrôler le secteur des mines et de la fiscalité.

Les travaux du sénat coutumier

Le sénat coutumier est composé de 16 membres, soit deux représentants de chacune des aires coutumières (article 137 de la loi organique du 19 mars 1999). La durée du premier mandat des membres du sénat coutumier était de six ans. Les mandats suivants sont de cinq ans. Il est obligatoirement consulté sur les sujets intéressant l'identité kanak et délibère sur les projets ou propositions de lois du pays incluant notamment les domaines du statut civil coutumier, des terres coutumières et des signes identitaires. En application du principe de la présidence tournante annuelle entre les huit aires coutumières, Albert Wahoulo, sénateur coutumier de l'aire Hoot Mow Haap, a été désigné, samedi 25 août 2007, au poste de président du Sénat coutumier.

Le bilan du premier mandat du sénat coutumier (1999-2005) comporte 119 délibérations constatant les désignations des autorités coutumières de 2000 à 2005 (article 141 de la loi organique). Tout projet ou proposition de loi du pays relatif aux signes identitaires, au statut civil coutumier, au régime des terres coutumières et, notamment, à la définition des baux destinés à régir les relations entre les propriétaires coutumiers et exploitants sur ces terres et au régime des palabres coutumiers, aux limites des aires coutumières ainsi qu'aux modalités d'élection au sénat coutumier et aux conseils coutumiers est transmis pour avis au sénat coutumier par le président du congrès Le sénat coutumier a ainsi adopté de nombreux avis relatifs au projet ou proposition de loi du pays et de délibération (articles 142 et 143 de la loi organique), notamment :

- l'avis du 13 août 2001 sur la loi du pays relative au domaine public maritime ;

- l'avis du 25 février 2004 sur la délibération de l'assemblée de la province Nord entérinant les nouveaux toponymes des communes Vook, Waa Wi Luu, Koohnë, Xaracùù et Tuo ;

- l'avis du 5 juillet 2005 sur la délibération du gouvernement relative aux programmes de l'école primaire en Nouvelle-Calédonie

Il a en outre adopté des propositions de texte (article 145 de la loi organique) :

- proposition relative à l'Académie des langues kanak (2001) ;

- proposition relative au procès-verbal de palabre coutumier (2001) ;

- proposition relative à la revalorisation des indemnités de chefs (2002) ;

- proposition relative au fonds de garantie favorisant le développement en terre coutumière (2003) ;

- proposition relative aux nouvelles orientations du conservatoire de l'Igname en 2004.

Il a enfin adopté des délibérations dans divers domaines

- aménagement d'un lotissement tribal à Lifou en 2002 ;

- journée internationale de la langue maternelle du 21 février 2002 ;

- séminaire foncier et développement en Nouvelle-Calédonie en octobre 2001 ;

- la déclaration solennelle sur le domaine minier du 23 août 2002 ;

- les chefferies des communes minières.

* 28 Union nationale pour l'indépendance - Front de libération nationale kanak et socialiste.