B. DEUX FORCES POUR RÉPONDRE À DES BESOINS DIFFÉRENTS
1. Des zones d'intervention différentes
La police et la gendarmerie sont compétentes sur l'ensemble du territoire de la République, notamment en matière de police judiciaire et de maintien de l'ordre. Elles n'en ont pas moins des zones de compétences privilégiées.
Sur le plan géographique, à la logique de concentration de la population et des unités de la police nationale dans les grandes agglomérations, s'oppose une logique de maîtrise des espaces et des flux pour la gendarmerie nationale. Ces différences commandent le choix de l'organisation et du statut de chaque force.
La maîtrise de 95 % du territoire par la gendarmerie suppose un maillage dense de petites unités très déconcentrées. Cette organisation requiert une disponibilité totale que seul le statut militaire permet, disponibilité qui implique à son tour le logement en caserne.
2. La gendarmerie : une force polyvalente
Par son caractère de force de police à statut militaire, la gendarmerie assure l'interface entre les situations nécessitant le recours aux forces de police et celles imposant l'intervention des armées.
Cette situation lui confère la capacité d'agir dans tout le spectre de l'emploi de la force, de la paix à la guerre.
Sa robustesse permet d'employer la gendarmerie en opérations extérieures pour le maintien de l'ordre.
Sa capacité à se projeter rapidement avec l'appui logistique des armées est aussi la raison pour laquelle la gendarmerie mobile est la seule force mobile à intervenir pour le maintien de l'ordre dans les départements et collectivités d'outre-mer.
C. UN DUALISME COORDONNÉ POUR PLUS D'EFFICACITÉ
Si l'utilité du dualisme « policier » n'est pas contestable, il doit néanmoins être coordonné et rationalisé pour atteindre son maximum d'efficacité. Plusieurs écueils doivent être évités :
- une concurrence exacerbée et des rivalités ;
- les doublons ;
- la non interopérabilité.
Toutefois, votre rapporteur se doit de remarquer que ces écueils existent également au sein même d'une force de police ou entre plusieurs forces de police à statut civil. Ils ne sont pas spécifiques au dualisme français. A cet égard, la situation française avec deux forces principales de sécurité intérieure 2 ( * ) apparaît déjà très concentrée par rapport à d'autres démocraties comme le Royaume-Uni, l'Allemagne ou les Etats-Unis où chaque agglomération ou chaque Länder dispose de sa propre force de police.
Depuis 2002, la coopération entre la police et la gendarmerie a connu un nouvel élan, notamment du fait du placement pour emploi de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur.
Outre une meilleure coordination opérationnelle, dont les GIR (Groupes d'intervention régionaux) sont l'exemple typique, de nombreuses mutualisations ont été développées :
- acquisition de matériels communs, notamment en matière d'armement ;
- mise en commun de certains services de soutien ;
- création de fichiers de police judiciaire communs (Fichier national des empreintes génétiques, projet ARIANE qui fusionnera le STIC et JUDEX)
- interopérabilité des réseaux de communication.
Le futur rattachement au ministère de l'intérieur devrait permettre d'accentuer encore les mutualisations, notamment en matière de matériels et de formations continues . Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a ainsi annoncé lors de son audition que les moyens aériens et nautiques de la gendarmerie seraient engagés au profit des deux forces.
Votre rapporteur estime que d'autres pistes méritent également d'être explorées. Ainsi, dans chaque département, les Centres opérationnels de gendarmerie (COG) et les centres d'appel de la police nationale pourraient mettre en commun une partie de leurs moyens.
* 2 Votre rapporteur n'oublie pas la police municipale. Mais elle ne peut être comparée aux polices des Länder ou des municipalités aux Etats-Unis. La police municipale n'existe pas partout et n'intervient qu'en complément de la police ou de la gendarmerie nationales. Elle ne s'y substitue pas.