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Projet de loi de finances pour 2009 : Culture : Création - Cinéma

 

B. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES ET STRATÉGIQUES POUR 2009

Si les priorités évoluent peu entre les 4 actions de la mission, on observe des infléchissements au sein de chacun d'entre elles.

Globalement, l'effort concernera notamment le spectacle vivant, les arts plastiques et la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet.

CRÉDITS DU PROGRAMME CRÉATION 2008-2009

(en millions d'euros)

 

LFI 2008

PLF 2009
avant transferts

PLF 2009
après transferts

Évolution 09-08 en %

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action 1

638,07

640,86

777,53

640,00

778,01

640,11

21,9

- 0,1

Action 2

54,54

53,66

58,88

53,66

58,88

53,66

8

0

Action 3

13,08

13,88

13,08

13,88

12,60

13,40

- 3,7

- 3,5

Action 4

32,26

32,26

39,65

39,65

40,21

40,21

24,6

24,6

TOTAL

737,96

740,67

889,15

747,20

889,70

747,38

20,6

0,9

Source : ministère de la Culture

Les crédits centraux représentent 55 % de l'ensemble des crédits du programme. La part des crédits déconcentrés dans le budget total est en hausse sur l'ensemble des actions du programme, avec notamment la progression de 10 millions d'euros des crédits de fonctionnement sur l'action « spectacle vivant », ainsi que celle des crédits déconcentrés de l'action « industries culturelles », liée à l'augmentation des crédits en faveur des festivals de cinéma en région.

1. Le spectacle vivant

Rappelons que la part du spectacle vivant dans le budget du ministère est passée de 24 % en 1999, à 35,90 % en 2006, pour revenir cependant à 30,87 % en 2008.

L'intervention globale du ministère de la culture et de la communication en faveur du spectacle vivant s'établit à 663,3 millions d'euros en crédits de paiement : 640,11 millions au titre de l'action 1 « spectacle vivant », 8,2 millions au titre de l'action 4 « industries culturelles », auxquels il convient d'ajouter 15 millions de ressources extra budgétaires issues de recettes de cessions d'immeubles de l'Etat (compte d'affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »). Ce montant s'élève à 655 millions d'euros si l'on ne tient pas compte des crédits inscrits à ce titre dans l'action 4, contre 640 millions en 2008.

Les crédits de l'action 1 se répartiront ainsi :

-  46 % destinés aux établissements publics et institutions nationales ;

- et 54 % aux autres institutions, qui sont situées à 85 % en région.

10 millions d'euros supplémentaires (soit + 3,5 %) seront déconcentrés, dont la moitié sera consacrée à l'accompagnement des réformes qui découleront des « Entretiens de Valois ».

Toutefois, sachant que le taux moyen de financement par l'Etat du réseau du spectacle vivant en région est de 35 %, l'effort global consacré au spectacle vivant, si l'on tient compte de la participation financière croissante des collectivités territoriales, soit près de 400 millions d'euros, peut être évalué, à au moins 1,1 milliard d'euros.

Ces crédits doivent permettre :

- de soutenir un réseau de près de 1 000 lieux de création, de production ou de diffusion situés sur l'ensemble du territoire, destinés au théâtre, aux arts du cirque, de la rue, à la musique, à la danse ainsi qu'aux programmations pluridisciplinaires ;

- d'intervenir auprès des équipes artistiques (compagnies dramatiques, chorégraphiques et ensembles musicaux professionnels), sous la forme d'aides aux projets ou de conventions.

Précisons que les dispositifs d'aide à la création ont été renforcés. Afin de mieux répondre aux besoins des artistes et des créateurs, le dispositif existant a été complété par une « aide au compagnonnage » élargie. Par ailleurs, une aide à l'accueil-studio de compagnies indépendantes a été attribuée aux centres de développement chorégraphique.

Enfin, les critères du conventionnement des compagnies ou de son renouvellement ont été précisés. Aux critères d'évaluation artistique s'en ajouteront d'autres, liés au volume d'activité, au rayonnement territorial et au dynamisme en faveur de l'emploi et du compagnonnage.

a) Une attention plus soutenue aux institutions en région et aux compagnies indépendantes

L'an dernier, les crédits des opérateurs nationaux avaient augmenté en autorisations d'engagement et stagné en crédits de paiement. Pour 2009, leurs crédits seront de 51,6 millions d'euros. Cette simple reconduction des crédits conduit le ministère à demander un effort important d'adaptation aux établissements et à les inciter à poursuivre leur politique de recherche de ressources propres.

Le ministère contribuera au financement des travaux de rénovation de ses équipements - Opéra comique et Théâtre national de la Colline, en particulier - ou des structures qu'il subventionne avec une dotation de 5,9 millions d'euros en crédits d'investissement et de 3,1 millions d'euros de crédits d'intervention (c'est-à-dire en crédits de paiement).

Le budget marquera une attention plus soutenue en faveur des institutions en région et des compagnies indépendantes, qui avaient « souffert » en 2008.

Les crédits de fonctionnement déconcentrés progresseront de 3,8 %.

Quant aux crédits d'investissement en région, ils permettront de poursuivre les opérations lancées et le financement des opérations programmées dans le cadre des contrats de projets Etat-région (CPER).

b) Une concentration des autorisations d'engagement sur le projet de la Philharmonie de Paris

En 2008, l'État et la Ville de Paris ont décidé de lancer un projet structurant pour la vie musicale et pour le rayonnement international de la capitale avec la réalisation, à la Villette, d'un grand auditorium appelé Philharmonie de Paris.

Ce nouvel équipement offrira une salle d'une capacité de 2 300 à 3 500 places, réservée à la musique philharmonique, dans un cadre architectural remarquable et d'excellentes conditions acoustiques. Le financement sera assuré à parité par l'État et la Ville de Paris à hauteur de 45 % et par le conseil régional d'Île-de-France pour 10 %.

Le coût global de l'opération avait été estimé à 203 millions d'euros toutes taxes comprises (valeur 2006). 16,3 millions d'euros ont déjà été financés sur la période 2006-2008.

Le budget consacré à cette opération en 2009 comporte, d'une part, 139,97 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE), correspondant au montant total des AE nécessaires pour financer le lancement de la procédure de dialogue compétitif début 2009, dans l'hypothèse du recours à un partenariat public-privé (PPP) et, d'autre part, 5,7 millions d'euros qui feront l'objet d'un financement spécifique à partir du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Ces derniers crédits sont destinés à prendre en charge le budget de l'association de préfiguration de la Philharmonie de Paris : notamment dépenses de fonctionnement, assistance à maîtrise d'ouvrage, assurances pour maîtrise d'ouvrage, indemnisation des candidats à la procédure de PPP, indemnisation des concessionnaires des parkings situés sous l'emprise du futur bâtiment.

L'ouverture de l'auditorium est prévue pour 2012.

S'il comprend tout l'intérêt de cette opération, votre rapporteur s'inquiète néanmoins du fait que, dans un cadre budgétaire contraint, ce projet concentre une part importante des crédits d'investissement, sans parler des frais de fonctionnement à venir. Ceci d'autant plus que la Cour des comptes avait relevé, dans son rapport thématique présenté en décembre 2007, que la politique des grands chantiers culturels était fréquemment à l'origine de dépassements et de surcoûts liés à une insuffisante capacité du ministère à mettre au point les outils d'arbitrage, de suivi et de bilan...

Votre rapporteur souhaite que les grands projets parisiens ne viennent pas creuser à l'excès l'équilibre entre la capitale et les régions.

c) Le déroulement des « Entretiens de Valois »

Inquiet des perspectives budgétaires et des conséquences de la révision générale des politiques publiques pour leur secteur d'activité, le ministère a pris l'initiative d'organiser une réflexion sur l'avenir du spectacle vivant, intitulée « Entretiens de Valois »,

Ces derniers réunissent les collectivités territoriales à travers les associations d'élus, plusieurs ministères (culture et communication, affaires étrangères, éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, budget...), le Parlement, des établissements publics et opérateurs de l'Etat, ainsi que les organisations professionnelles et syndicales et les artistes des sociétés civiles.

Comme l'indique le rapport d'étape établi en juin 2008, les conclusions devraient être adoptées lors de la séance plénière qui se tiendra le 22 décembre 2008 et qui devraient déboucher sur un plan d'action.

Précisons que plusieurs groupes de travail ont été créés, le groupe de travail sur l'emploi culturel étant désormais intégré au Conseil national des professions du spectacle (CNPS) ; ses travaux sont présentés ci-après.

Ces groupes ont défini quatre grands objectifs :

- mieux répartir les interventions de l'État en fonction des disciplines et du maillage territorial, en coordination avec les collectivités ;

- créer au niveau régional une structure de concertation qui harmonisera les politiques culturelles de chaque collectivité publique ;

- développer les outils de structuration et de professionnalisation des entreprises culturelles, permettant de stabiliser l'emploi ;

- inscrire cette politique dans un cadre communautaire et international, un « chantier » qui s'est ouvert dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne.

Parmi les propositions qui ont commencé à émerger, votre rapporteur soutient notamment :

- le souhait d'une collaboration régionale et d'une meilleure articulation entre les interventions de chacun de ses acteurs ; votre rapporteur relève cependant que les collectivités territoriales souffrant elles-mêmes de contraintes budgétaires, notamment dans cette période de crise, il lui paraît difficile qu'elles puissent renforcer encore davantage leur soutien au spectacle vivant et, plus généralement, aux actions culturelles. Il forme d'ailleurs le voeu que les réflexions engagées sur la réforme de l'organisation territoriale de notre pays permettent d'assurer un découpage clair et cohérent des actions respectives de l'Etat et des collectivités territoriales ;

- la nécessité de clarifier les périmètres du champ artistique ainsi que les relations entre création, production, et diffusion ;

- le développement de la structuration et de la professionnalisation ;

- le projet d'une observation des pratiques culturelles, de la création à la production, à la diffusion et la fréquentation des oeuvres.

L'an dernier, votre rapporteur avait soutenu l'idée de créer un Observatoire du spectacle vivant qui centraliserait l'ensemble des données statistiques et pourrait ainsi produire des données fiables et incontestables. Pour des raisons à la fois budgétaires et tenant au risque de redondances, il semble aujourd'hui seulement envisagé de connecter des observatoires régionaux ou autres. On peut s'interroger néanmoins sur l'efficacité d'une telle mise en réseau. En effet, les observatoires régionaux ne couvrent pas nécessairement l'ensemble du territoire, les éléments d'observation ne sont pas nécessairement identiques et les données collectées ne sont pas non plus toujours de même nature. Par conséquent, votre rapporteur demandera à la ministre de préciser ses projets en la matière.

Par ailleurs, il propose de demander à la ministre son point de vue sur la proposition émise par certains professionnels de créer un Centre national du spectacle vivant, à l'image du Centre national de la cinématographie dans le domaine du cinéma. Instance de concertation et d'échange permanent entre professionnels, il pourrait avoir pour mission de contribuer à la régulation du secteur, de soutenir l'économie du théâtre et du spectacle vivant en travaillant à sa transparence, ainsi que de promouvoir la création contemporaine et sa diffusion auprès de tous les publics.

d) La nécessité persistante d'amplifier la diffusion des spectacles

Votre commission a déjà insisté sur ce point ces dernières années, à la suite notamment du rapport1(*) de M. Bernard Latarjet, qui a mis en lumière les insuffisances en la matière.

Certains progrès ont été réalisés depuis lors, mais votre rapporteur juge cette évolution trop lente. En effet, d'après les informations qui lui ont été communiquées, même dans les domaines où les efforts sont les plus conséquents, à savoir le théâtre et le cirque, chaque spectacle fait l'objet de 2,7 représentations en moyenne, contre 1,9 toutes disciplines confondues !

La circulation des spectacles entre les différents réseaux de théâtres doit être encouragée.

Cette nécessité vaut au premier chef, pour le réseau des théâtres publics. A cet égard, votre rapporteur réitère son souhait que soient aussi pris en compte les théâtres municipaux.

Par ailleurs, il insiste pour qu'une meilleure circulation des oeuvres soit également encouragée entre théâtres publics et théâtres privés.

e) Vers une réforme de l'action des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ?

Le ministère semble envisager que les DRAC puissent constituer les pôles d'excellence artistiques et culturelles interrégionaux dédiés au spectacle vivant. Cinq grandes « interrégions » seraient ainsi créées, afin :

- d'abandonner les logiques de concurrence entre DRAC et de rechercher la complémentarité des activités, de la création à la diffusion ;

- d'optimiser des collaborations entre les structures et les équipes artistiques ;

- de conduire à des suggestions de regroupement de mutualisation d'actualité ;

- de permettre des mesures d'économie.

Si votre rapporteur comprend l'intérêt de telles démarches tendant à coordonner et mutualiser les actions, il s'étonne cependant que le ministère n'attende pas pour ce faire les conclusions des « Entretiens de Valois » et du Conseil des collectivités territoriales de la culture, qui doivent guider les orientations de la réforme générale des politiques publiques pour le spectacle vivant.

2. Les arts plastiques

a) Un soutien accru pour des actions à forte visibilité

Pour 2009, les crédits consacrés aux arts plastiques s'élèvent à 58,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 53,7 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 8 % en autorisations d'engagement et une stabilité en crédits de paiement.

Les financements du Centre national des arts plastiques sont renforcés, avec 10,5 millions d'euros au total, pour permettre l'organisation de deux manifestations d'ampleur internationale au Grand Palais : la seconde édition de « la force de l'art » au printemps 2009 et la troisième édition de « Monumenta » à l'automne.

b) L'ouverture de nouvelles structures en région

Les actions de l'État en région bénéficieront d'une dotation de 29,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 23,3 millions d'euros en crédits de paiement.

Le ministère participe au fonctionnement de structures telles que les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) et les centres d'art, et il financera des aides à la création et à la diffusion.

Il finance également certains équipements nouveaux en lien avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des CPER. Le programme des FRAC de deuxième génération verra ainsi l'aboutissement des opérations prévues en région Centre et en Bretagne, l'engagement de nouvelles opérations en Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Aquitaine et Auvergne. Enfin, l'ouverture de la Cité du design est prévue à Saint-Étienne.

Par ailleurs, le ministère a décidé de réunir, en 2009, le musée national de la céramique et la manufacture nationale de Sèvres en un établissement public unique, rattaché au programme « Création », afin de favoriser le dynamisme commercial et le rayonnement culturel de cet ensemble.

c) Le soutien à l'art contemporain

* Un rappel des principales mesures existantes

Rappelons que des mesures fiscales visant à favoriser la création artistique en France sont entrées en vigueur en 2006. Elles concernent les créateurs débutant leur activité, les droits de donation et de succession, le mécénat d'entreprise et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) touchant aux installations audiovisuelles, aux oeuvres vidéo et multimédia.

Par ailleurs, la politique du 1 % artistique porte ses fruits.

Enfin, votre commission se réjouit de l'abaissement de 3,3 % à 1 % du taux de prélèvement social appliqué par les galeries au titre du droit de suite des artistes ainsi que de l'extension de son assiette aux maisons de vente volontaire. Ces mesures contribuent à l'essor du marché de l'art national et à sa compétitivité internationale, en ramenant cette contribution au niveau européen.

* Le « plan de relance du marché de l'art en France »

La ministre de la culture et de la communication a annoncé, le 21 septembre 2007, un plan de renouveau pour le marché de l'art. Ses pistes de travail ont été expertisées par M. Martin Bethenod. A la suite du rapport de ce dernier, la ministre a annoncé, le 2 avril 2008, le lancement du « plan de relance du marché de l'art en France ».

Celui-ci se fonde sur deux objectifs :

- d'une part, développer la demande d'oeuvres d'art en France par un accroissement du nombre des collectionneurs, entreprises comme particuliers ; à cette fin, des mesures fiscales devraient être proposées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008 ;

- d'autre part, faciliter et développer la vente d'oeuvres d'art en France comme à l'exportation par des réformes des conditions d'exercice de l'activité des professionnels du marché de l'art.

Il a été précisé à votre rapporteur que « ces objectifs s'inscrivent dans le cadre d'un examen des conditions d'une plus grande compétitivité du marché français et les mesures proposées, fiscales ou d'encadrement juridique, selon le cas, tiennent compte de l'expérience des grandes places européennes. »

3. Le livre et la lecture

a) L'évolution des crédits

En 2009, les crédits budgétaires consacrés au livre et à la lecture s'élèveront à 12,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 13,4 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 3,7 % en autorisations d'engagement et de 3 % en crédits de paiement, qui résulte de transferts internes au programme « Création », entre les actions 3 et 4.

Même si la lecture publique relève en premier lieu de la compétence des collectivités territoriales, le ministère les encourage à développer l'offre de lecture et à diversifier les supports qu'elles proposent.

b) Un effort en faveur des médiathèques de proximité et de la démocratisation de la lecture

* Au-delà du concours particulier des bibliothèques au sein de la dotation globale de décentralisation (DGD), dont les crédits sont inscrits sur le budget du ministère de l'intérieur, le ministère a pris en compte le besoin de lieux de culture et d'accès à l'information dans les zones rurales et les quartiers périphériques des villes, en soutenant un programme de médiathèques de proximité. Ainsi, une dotation de 5,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 6,6 millions d'euros en crédits de paiement sera consacrée à l'aide du ministère aux structures, institutions et événements en région ; ces crédits sont notamment destinés au fonctionnement d'une cinquantaine de médiathèques de proximité, au soutien à diverses manifestations littéraires (2 millions d'euros), ou encore à la fin de la construction de nouveaux équipements (0,8 million d'euros).

* De façon plus générale, l'accent sera mis sur la démocratisation de la lecture, notamment par le développement de partenariats entre les différents acteurs de la lecture publique et les associations oeuvrant en faveur de la lecture des publics les plus éloignés de la lecture, la conception d'outils (guides, supports, contenus de formation) pour les professionnels de la lecture et l'évaluation des actions pilotes initiées en faveur des jeunes.

c) Le lancement de la bibliothèque numérique Europeana

Un « rêve devenu réalité » : c'est ainsi que Mme Viviane Reding, commissaire européen en charge de la société de l'information et des médias, a annoncé le lancement de la bibliothèque numérique européenne Europeana, le lundi 17 novembre dernier, lors du Forum d'Avignon sur la culture et l'économie, auquel a participé une délégation de votre commission.

En effet, à partir du 20 novembre 2008, plus de deux millions d'objets culturels numérisés seront accessibles gratuitement à partir du portail www.europeana.eu. Le service sera disponible en 21 langues. L'objectif est d'atteindre, voire de dépasser, 10 millions d'objets culturels d'ici 2010. Si, aujourd'hui, seul 1% du contenu des bibliothèques nationales en Europe est numérisé, ce chiffre devrait passer à 4 % d'ici 2012. Ainsi que l'a souligné Mme Reding : « Europeana offrira un visage à la culture européenne sur Internet ».

Cette alliance inédite entre les nouvelles technologies et le monde de la culture est le fruit d'une collaboration sans précédent entre plusieurs centaines d'institutions culturelles de l'Union européenne.

La France est le principal contributeur (52 % des oeuvres mises à disposition), grâce au très important travail de numérisation engagé par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Votre rapporteur insiste sur la nécessité de pérenniser le soutien apporté à la politique de numérisation de la BnF.

4. Le soutien aux industries et professions culturelles

a) Les crédits consacrés à cette action

Les crédits pour cette action s'élèvent à 40,2 millions d'euros, en hausse de 24,6 % du fait de l'inscription des crédits destinés à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et par des transferts internes au programme « Création ».

Ces crédits comprennent :

- 22,8 millions d'euros pour le livre, avec notamment 11,4 millions d'euros destinés au droit de prêt en bibliothèque. Il s'agit de la participation à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque, également alimentée par les collectivités responsables des bibliothèques de prêt ;

- 8,2 millions d'euros pour le spectacle vivant, ainsi qu'il a été précisé précédemment ;

- 2,5 millions d'euros pour le cinéma ;

- et 6,7 millions d'euros pour l'installation de l'HADOPI, qui devrait recruter 7 personnes en 2009.

b) Le plan de soutien aux librairies

En 2008, le ministère a mis en oeuvre les principales préconisations proposées par la mission « Livre 2010 » dans son rapport de juillet 2008, qui fait du maintien et du développement des librairies indépendantes une priorité.

En outre, la préconisation formulée par Antoine Gallimard, dans son rapport sur la librairie indépendante - et soutenue par votre commission2(*) - de mettre en place un label destiné aux librairies indépendantes de référence.

La délivrance de ce label, qui repose sur plusieurs critères (indépendance, diversité de l'offre, qualité du personnel et des services, politique d'animation...), permet d'accéder, dans un premier temps, à deux nouveaux dispositifs d'aides :

- d'une part, l'expérimentation en 2008 d'un dispositif de soutien spécifique du Centre national du livre (CNL) à ces librairies, avec notamment un doublement du montant total de ses aides à la librairie ;

- et, d'autre part, l'exonération de taxe professionnelle au bénéfice de ces librairies, à la charge des collectivités territoriales et sous réserve donc d'une délibération de leur part, à compter de l'année d'imposition 2010. Précisons que le montant total de la taxe professionnelle acquittée par l'ensemble des librairies indépendantes pouvait être estimé, en 2007, à 4,5 millions d'euros. Si la loi de finances rectificative de décembre 2007 a permis de poser le principe du label, ses modalités d'attribution doivent cependant encore être précisées par un décret en Conseil d'Etat et votre rapporteur souhaite que le Gouvernement ne tarde pas davantage à le publier.

Par ailleurs, il a été décidé de créer un fonds spécifique d'aide à la transmission des librairies qui permettra à l'acquéreur d'étaler ses remboursements sur plusieurs années. Le secteur de la librairie va, en effet, connaître dans les dix ans à venir un renouvellement profond de génération, qui concernera la majorité des grandes librairies indépendantes de Paris et de province. Or deux obstacles principaux compromettent le maintien de l'activité de librairie lors de la transmission : la valeur de ces commerces et la faiblesse des moyens dont disposent les libraires candidats à la reprise.

Ce fonds a été créé au sein de l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC) (convention signée avec l'Etat le 12 mars 2008). Le financement initial de ce fonds a été réalisé par une dotation de l'Etat (0,6 million d'euros) et par le transfert de sommes disponibles sur deux fonds créés en 1982 par l'Etat pour favoriser l'accès des librairies au crédit bancaire et actuellement en dépôt au sein d'OSEO (2,2 millions d'euros), soit près de 3 millions d'euros au total.

Il a été confirmé à votre rapporteur que le ministère poursuivrait, en 2009, le renforcement de son soutien direct à la librairie indépendante et la mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs d'aide. Une attention particulière sera également apportée au projet de portail de vente en ligne des libraires indépendants, auquel le CNL a d'ores et déjà apporté son concours pour le financement des études de faisabilité.

Le Syndicat de la librairie française (SLF) sera soutenu pour son action en faveur de la librairie indépendante (défense et promotion de la loi de 1981 relative au prix du livre, assistance et conseil juridique...), de même que l'Institut national de formation des libraires (INFL) pour son action de formation et de qualification en faveur des libraires indépendants.

Enfin, le 29 mai 2008, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a souligné son attachement à la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre et elle a établi le bilan positif de son application. Votre commission partage son point de vue.

c) L'avenir du livre numérique

La ministre avait confié à M. Bruno Patino la mission d'étudier toutes les formes possibles de diffusion légale des oeuvres sur internet. Son rapport sur le livre numérique a été rendu à la ministre à l'issue de la première réunion du Conseil du livre, le 30 juin 2008.

Ce rapport met en avant deux éléments essentiels : la propriété intellectuelle et la détermination des prix. Il préconise une série de mesures en quatre actions, synthétisées dans l'encadré ci-après.

LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DU RAPPORT
SUR LE LIVRE NUMÉRIQUE

* Promouvoir une offre légale attractive :

- inciter les acteurs du secteur à réfléchir au niveau interprofessionnel à l'interopérabilité des contenus numériques ;

- encourager l'interprofession à accélérer l'interopérabilité des grandes bases de métadonnées existantes, et à réfléchir à la mise en place d'une base unique ;

- poursuivre et d'élargir la politique d'aide à la numérisation des fonds éditoriaux et d'incitation au développement d'une offre numérique d'ouvrages sous droit, telle qu'elle est menée par le Centre national du livre et la Bibliothèque nationale de France avec le lancement du portail Gallica 2 en mars 2008.

* Défendre la propriété intellectuelle :

- ne pas modifier le code de la propriété intellectuelle ;

- ouvrir des discussions interprofessionnelles sur les droits d'auteur.

* Mettre en place des dispositifs permettant aux détenteurs de droits d'avoir un rôle central dans la détermination des prix.

La commission souligne que la maîtrise des prix de vente par les éditeurs est déterminante pour maintenir la diversité de l'offre de contenus numériques et propose :

- d'engager une réflexion économique afin de définir des mécanismes de régulation de marché ;

- de promouvoir des modes alternatifs permettant la maîtrise des prix par les éditeurs.

* Conduire une politique active auprès des institutions communautaires :

- établir un bureau à Bruxelles, chargé de la promotion des politiques liées à la propriété intellectuelle et visant à l'établissement d'une politique européenne en la matière ;

- demander l'application d'un taux de TVA réduit pour les contenus culturels numériques.

Il a été décidé sur la base des conclusions de ce rapport de créer, dans le cadre du Conseil du livre, un groupe de travail chargé d'engager une discussion interprofessionnelle sur ce sujet et de formuler des propositions de mise en oeuvre des préconisations du rapport.

En effet, le Conseil du livre est une nouvelle instance de dialogue et de propositions pour l'ensemble des acteurs de ce secteur, installée par la ministre le 30 juin 2008. Votre commission se réjouit d'y être représentée par Mme Colette Mélot, sénateur de Seine-et-Marne.

Lors de cette première réunion, il a notamment été décidé de créer au sein du Conseil du livre cinq groupes de travail chargés respectivement :

- de dresser un bilan exhaustif de plus de vingt-cinq années d'application de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, de comparer ce bilan aux situations particulières des autres pays, et de formuler, le cas échéant, des propositions de modernisation des textes législatifs ou réglementaires ;

- d'engager un débat interprofessionnel sur la base des préconisations du rapport de M. Bruno Patino sur le livre numérique et de formuler des propositions de mise en oeuvre de ces préconisations ;

- d'élaborer un schéma numérique des bibliothèques, destiné à harmoniser et mutualiser les initiatives des bibliothèques publiques dans les domaines de la numérisation des collections, des acquisitions de documents numériques et de stockage pérenne des données ;

- d'animer une réflexion sur la mise en oeuvre d'un dispositif plus efficace de programmation et de restitution des études et statistiques relatives au livre et à la lecture ;

- de proposer les réformes destinées à améliorer la politique extérieure de soutien à l'économie du livre français.

Les préconisations issues de ces groupes de travail interprofessionnels, qui seront organisés et animés par les services de la Direction du livre et de la lecture et du Centre national du livre, alimenteront très largement le programme de travail du ministère pour 2009 en matière de politique du livre.

Par ailleurs, la mise en oeuvre du label de librairie indépendante, l'entrée en vigueur de l'exception au droit d'auteur pour les personnes atteintes d'un handicap, l'extension du régime de retraite complémentaire pour les illustrateurs, l'application à Mayotte du dispositif d'allégement des frais de transport compte tenu de l'évolution statutaire de ce territoire d'outre-mer, la mise en oeuvre de l'exception pédagogique issue de la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) constitueront également des axes importants de l'action du ministère en faveur du livre pour l'année 2009.

5. Le soutien à l'industrie du disque

a) Une industrie en grande difficulté

Le secteur de la musique connaît une phase de transition douloureuse avec le passage du monde physique au monde numérique, lié au développement des technologies qui ont permis la dématérialisation des supports et le développement de l'Internet haut débit, et par conséquent, à celui des nouvelles pratiques de « consommation culturelle ». Le piratage des oeuvres sur Internet est venu, on le sait, considérablement amplifier cette évolution et ses conséquences sont dramatiques pour les acteurs concernés, au premier chef desquels figurent les professionnels du secteur musical.

Le marché du disque a chuté de près de 50 %, en volume et en valeur, en 5 ans et une récente étude du SNEP (syndicat national de l'édition phonographique) montre qu'il continue à perdre du terrain : les ventes ont encore chuté de 14 % au cours des neuf premiers mois de l'année 2008.

La crise persistante entretient un effet pervers, avec la fermeture de magasins de disques et la réduction des rayons dans les magasins restant en activité. Parallèlement, le marché numérique est encore réduit et il est loin de combler les pertes enregistrées sur les supports physiques.

Les professionnels tentent d'adapter leurs stratégies, notamment en multipliant les concerts ou les produits dérivés. Il n'empêche que cette évolution nuit à la création et que le lancement de nouveaux artistes se raréfie...

b) La mise en oeuvre du plan de sauvetage de l'industrie musicale

Pour 2009, le ministère prévoit de renforcer son action afin de soutenir le développement des industries musicales et la diversité musicale.

Le plan de soutien comprend, entre autres mesures, la baisse de la TVA sur le disque, mais aussi et surtout l'engagement d'actions innovantes, tant sur les nouveaux modèles économiques liés aux exploitations numériques de la musique que sur leur impact sur les modes de financements actuels. A ce titre, il a été décidé de consolider et développer le fonds d'avances remboursables en faveur de la musique enregistrée et de modifier les dispositions du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique, afin de le rendre plus incitatif.

Par ailleurs, une réflexion est conduite sur la création d'un statut de l'entreprise culturelle susceptible de créer un environnement favorable au développement des PME et TPE de ce secteur et au renouvellement de la création. Enfin, comme exposé ci-après, la lutte contre le piratage des oeuvres entre dans une phase plus active.

Votre commission soutient la mise en oeuvre de ce plan d'action.

* 1 Voir le rapport intitulé « Pour l'avenir national du spectacle vivant » de M. Bernard Latarjet - avril 2004.

* 2 Voir le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur l'avenir du secteur de l'édition, par M. Jacques Valade, président, intitulé « La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique ».