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Projet de loi de finances pour 2009 : Culture : Création - Cinéma

 

II. LE CINÉMA

A. L'ÉCONOMIE DU SECTEUR

1. Le niveau toujours élevé de la production cinématographique

En 2007, 228 films ont été produits, soit 25 films de plus que l'année précédente et 12 films de moins par rapport au record historique de 2005. Depuis 2001, le niveau moyen de la production française annuelle est de 213 films agréés.

La progression constatée en 2007 concerne essentiellement les films dits « d'initiative française », c'est-à-dire les films produits et financés intégralement ou majoritairement par des partenaires français.

Les films de coproduction internationale représentent 41,6 % de l'ensemble des films produits.

Les investissements consacrés à l'ensemble de la production cinématographique ont progressé, notamment pour les films d'initiative française (16,7 %). Les investissements français ont progressé de 16,8 %, de même que l'investissement moyen par film (5,43 millions d'euros, contre 5,27 millions en 2006).

Votre rapporteur relève que la proportion de films d'initiative française tournés en langue française diminue : elle était de 91,4 % en 2007, contre 94,5 % en 2006 et 94,7 % en 2005.

2. Vers un tassement de la fréquentation ?

a) L'évolution structurelle incertaine...

Après un retour des spectateurs dans les salles de cinéma depuis 1995, les entrées en salles sont en recul de 6 % en 2007, alors même que l'on compte 20 écrans de plus qu'en 2006 et que les investissements dans les multiplexes se poursuivent.

Cependant, sur les neuf premiers mois de l'année 2008, les entrées dans les salles s'élèvent, selon les dernières estimations de la Direction des études du CNC, à 139,27 millions d'entrées, soit 2,6 % de plus que sur la même période en 2007.

Sur les douze derniers mois écoulés, la fréquentation est estimée en baisse de 2,7 % : elle atteint 181,07 millions d'entrées.

b) ... attise l'inquiétude des professionnels confrontés à des investissements importants, liés notamment aux technologies numériques

Les représentants des exploitants de salles ont exprimé leurs préoccupations à votre rapporteur : dans la mesure où, dans un contexte incertain, ils doivent faire face à d'importants investissements liés à :

- la poursuite de la modernisation des salles ;

- la perspective de devoir, à plus ou moins long terme, s'équiper de projecteurs numériques.

En effet, d'importantes mutations sont en cours sur le plan technologique et votre rapporteur les avait évoquées à l'occasion de ses précédents rapports. La situation a évolué depuis lors : au 31 juillet 2008, 47 des 2 122 établissements recensés en France sont équipés de projecteurs numériques ; ils représentent 155 salles de cinéma, soit à peine 3 % du parc (5 398 écrans au total). Le troisième exploitant en France (en termes de part de marché) est le plus actif en la matière : 56 % des salles équipées en numérique sont exploitées par son circuit. Le développement accru, ces tous derniers mois, des investissements ainsi réalisés atteste d'une montée en puissance de ce phénomène qui a connu une longue phase d'expérimentation.

Précisons que le groupe de travail du CNC sur le modèle économique du cinéma numérique a rendu son rapport en avril 2008. L'étude fait apparaître que :

- plusieurs modèles coexisteront, pouvant reposer sur des relations directes entre exploitants et distributeurs et sur la mutualisation des économies des distributeurs ;

- des moyens de financement complémentaires aux économies des distributeurs et aux apports des exploitants devront être dégagés pour permettre le passage au numérique de toutes les salles ;

- toute la palette des interventions publiques devra être mobilisée : aides publiques (au niveau local, national ou européen), mesures fiscales et garanties de crédits.

Il a été indiqué à votre rapporteur que les mesures financières et réglementaires nécessaires seraient arrêtées d'ici la fin de l'année, en concertation avec l'ensemble des professionnels concernés. Il demandera à la ministre de préciser les dispositions envisagées.

c) Une évolution favorable de la part de marché des films français

Sur les neuf premiers mois de l'année 2008, la part de marché des films français est estimée à 47,3 %, contre 36,2 % sur la même période en 2007. L'effet « Bienvenue chez les Ch'tis » peut cependant largement expliquer cette évolution.

3. La baisse persistante du marché de la vidéo physique

a) L'évolution du marché

En 2007, le marché de la vidéo a baissé de près de 11 % en valeur et de plus de 4 % en volume. En revanche, la part de marché des films français était au plus haut depuis 5 ans.

Au premier semestre 2008, d'après le baromètre vidéo du CNC-GFK, le marché de la vidéo a continué à évoluer négativement : - 6,6 % en valeur (pour 596,82 millions d'euros en achats de DVD) et - 4,7 % en volume.

Toutefois, le marché de la vidéo reste toujours dominé par le cinéma, qui réalise 58,9 % du total. Les recettes des films en vidéo sont de nouveau en progression de 2,1 %, mais sur les douze derniers mois, leurs recettes baissent de 4,2 %. En volume, les ventes d'oeuvres cinématographiques au premier semestre 2008 progressent de 2,2 %. Précisons que la part de marché des films américains, en valeur, est de 65,6 % au premier semestre 2008, contre 65,3 % au premier semestre 2007.

b) Les délais de sortie des films

Dans le cadre d'un programme d'études sur la chronologie d'exploitation des oeuvres cinématographiques, le CNC a réalisé, en octobre 2008, une étude sur les délais de commercialisation des films sur support vidéo physique.

Celle-ci indique que parmi les 5 293 longs métrages sortis en salles entre 1998 et 2007, 76,3 % ont été édités sur support vidéo à mi 2008.

Sur les 3 316 films sortis en vidéo entre 2001 et 2008, 67,6 % le sont entre 6 et 8 mois après la date de leur sortie en salles, 15,9 % des films dans un délai compris entre 8 et 12 mois, et 16,4 % dans un délai supérieur à 12 mois.

Le délai de la sortie d'un film en vidéo diminue en fonction du nombre d'entrées réalisé en salles et la corrélation entre ce délai et le succès en salles est forte. Plus de la moitié des films (54,6 %), dont 34,8 % sont français, présentent un délai vidéo compris entre 6 et 7 mois, et ils réalisent plus d'entrées que la moyenne. Les films « art et essai » sortent en moyenne légèrement plus tard en vidéo.

4. L'aide à l'émergence du secteur de la vidéo à la demande

Le secteur de la vidéo à la demande (VàD) s'est fortement développé depuis la fin de l'année 2005. Rappelons qu'afin d'accompagner ce mouvement, l'action du ministère de la culture et de la communication, via le CNC, prend plusieurs formes :

- l'organisation des discussions interprofessionnelles relatives à la chronologie des médias ;

- la création, en 2006, d'un Observatoire de la vidéo à la demande, qui regroupe plusieurs plates-formes de VàD et les organisations professionnelles du cinéma. Cet observatoire analyse l'offre de films et de programmes audiovisuels et, notamment, la place réservée aux oeuvres françaises ;

- une étude sur les acteurs et l'économie de la filière, publiée en mars 2008, afin d'analyser la chaîne des droits et les modèles économiques des services de VàD ;

- un soutien sélectif à la VàD mis en place, à titre expérimental, en 2008 par le CNC, à hauteur d'1 million d'euros. Il s'agit d'une aide à la numérisation et à l'éditorialisation sur les services de VàD d'oeuvres de cinéma ou de télévision. Elle vise à stimuler la diffusion de ces oeuvres en vidéo à la demande, à soutenir la diversité des offres des services concernés et à encourager les stratégies éditoriales innovantes de ces services.

5. La situation économique contrastée des industries techniques

a) Une meilleure connaissance du secteur

En 2008, la FICAM (Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia) a établi, pour la deuxième fois et avec le soutien méthodologique du CNC, une évaluation économique du secteur des industries techniques.

Ces dernières assurent des prestations indispensables dans le processus de création, de production et de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elles fournissent notamment la matière support des oeuvres originales (pellicule, cassette, disque dur), les équipements pour les tournages (prise de vue, prise de son, machinerie, éclairage...) et les installations fixes équipées pour les tournages (studios). Elles assurent également la modification des images imposée par le récit (post-production et effets spéciaux) et la reproduction des oeuvres originales pour la diffusion (copies, traitement dans les laboratoires, duplication). Enfin, elles fournissent le matériel permettant la projection dans les salles, la diffusion à la télévision ou sur Internet et les outils nécessaires à la conservation des oeuvres (numérisation, archivage, stockage).

Selon l'étude précitée, le secteur des industries techniques compte plus de 500 entreprises. Elles sont globalement de taille modeste, même si leur taille moyenne est supérieure à celle de l'ensemble des entreprises nationales. On peut se réjouir de la croissance de leur chiffre d'affaires à l'exportation et de la forte progression de leurs investissements (+ 34,7 % en 2006).

Le chiffre d'affaires de la filière est évalué à 1,26 milliard d'euros en 2006, en progression de 0,9 % par rapport à 2005, mais son rythme de croissance s'est ralenti (+ 5,0 % entre 2004 et 2005) et la situation a encore évolué depuis.

b) Vers des mesures d'urgence ?

Les représentants de la filière ont regretté la décision du CNC de maintenir, en 2008, une affectation qu'ils estiment « dérisoire » de 0,8 % des ressources du compte de soutien cinéma et audiovisuel, soit 4,2 millions d'euros.

Ils ont demandé des mesures d'urgence afin de préserver l'avenir du secteur des industries techniques.

A cette fin, la ministre de la culture et de la communication a rappelé, lors de sa communication en conseil des ministres, en mai 2008, son attachement à la mise en place du crédit d'impôt pour les tournages étrangers ainsi qu'à l'aménagement des dispositions fiscales concernant le mécénat d'entreprise.

Enfin, des contacts ont été initiés avec :

- les pôles de compétitivité, d'une part, afin de favoriser l'accès des très petites, petites et moyennes entreprises du secteur à ces pôles ;

- le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'autre part, aux fins d'arbitrage des distorsions concurrentielles avec l'audiovisuel public.