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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables

 

3. L'aménagement durable des territoires et de l'espace urbain

Les dotations inscrites à l'action 1 « Urbanisme, aménagement et sites - planification » s'établissent, hors fonds de concours, à 79,98 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 77,68 millions d'euros en crédits de paiement (CP) pour 2009, contre respectivement 68,60 et 69,10 millions d'euros en 2008, soit une progression de 16,5 % en AE et de 12,4 % en CP.

Cependant, les moyens consacrés à cette action sont avant tout humains : ces emplois, essentiellement dans les services déconcentrés, sont inscrits sur le programme « support » de la mission. En application du « Grenelle », ces effectifs devraient se redéployer vers les missions du ministère dans le domaine du développement et de l'aménagement durables.

L'action rend compte de l'activité de ces services pour l'observation des territoires, la conduite d'études ou réflexions stratégiques ou encore l'appui aux collectivités territoriales, par exemple en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Elle regroupe également les crédits relatifs aux 54 agences d'urbanisme, aux réseaux professionnels, aux architectes-conseils et paysagistes-conseils mandatés.

Enfin, une priorité pour 2009 concerne l'accompagnement des grandes opérations d'urbanisme en cours, dans le cadre de la réflexion engagée par le Gouvernement sur le développement de la « région capitale » et d'aires métropolitaines en région. Ainsi, 21,4 millions d'euros sont consacrés à la réalisation d'opérations d'intérêt national (OIN) en région parisienne (villes nouvelles de Marne la Vallée et Melun-Sénart, Plaine de France, Seine Amont, Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint Quentin en Yvelines) et en province (Euroméditerranée-Marseille, Saint-Etienne, Nice-Plaine du Var). Les subventions destinées aux établissements publics d'aménagement (EPA) sont incluses, pour la plupart, dans les contrats de projet 2007-2013 et contractualisées avec les collectivités locales concernées.