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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables

 

2. La gestion intégrée de la ressource en eau

Les crédits destinés à assurer, notamment, le « bon état » écologique des milieux aquatiques, s'établissent, pour 2009, à 47 millions d'euros en autorisations d'engagement et 48 millions d'euros en crédits de paiement. Le regroupement de ces crédits avec ceux destinés à la politique de la nature au sein d'une même action ne facilite pas, toutefois, la lisibilité du « bleu budgétaire ».

A cet effort de l'Etat vient s'ajouter celui de l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), établissement public créé en 2007 et doté d'un budget de 108 millions d'euros, financé par prélèvement sur le budget des agences de l'eau.

Les priorités pour 2009 sont les suivantes :


· L'activité des services de police de l'eau (suivi des pollutions, surveillance de la mise aux normes des stations d'épuration, protection des aires d'alimentation de captages, etc.) : 7,2 millions d'euros y sont consacrés.


· Des actions d'adaptation aux changements climatiques : en application du « Grenelle », il est prévu de tester des solutions permettant de revenir à un équilibre entre offre et besoin en matière de prélèvement en eau (expérimentation de dispositifs de réalimentation des nappes, de stockage d'eau et de recyclage des eaux usées non traitées...), à la suite de l'expérimentation lancée en 2006 sur 10 bassins versants pilotes ; près de 4 millions d'euros y sont consacrés pour 2009.


· La mesure du bon état des eaux et la lutte contre la pollution : 10,9 millions d'euros en CP et 12 millions d'euros en AE y sont consacrés.

Dans ce cadre, 2,5 millions d'euros sont prévus pour 2009 pour la mise en oeuvre du « plan PCB » (polychlorobiphényles) prévu dans le cadre de l'engagement n° 104 du Grenelle de l'environnement et présenté en février 2008. L'objectif est d'établir une photographie de la situation du vivant aquatique par la mise en place d'un réseau de 300 points de prélèvement. Le coût total pour l'Etat, sur trois ans, est de 7,5 millions d'euros. Une autre moitié est financée par l'ONEMA et les agences de l'eau.


· La mise en oeuvre de la directive européenne « stratégie marine » du 12 décembre 2007 : 2,5 millions d'euros sont prévus afin notamment de réaliser des études sur l'état des eaux marines et littorales.


· La gestion des cours d'eau domaniaux : 2,6 millions d'euros sont inscrits à ce titre (hors Plan Loire) ; s'y ajoutent 3,3 millions d'euros, en crédits d'investissement, pour dépenses de restauration avant décentralisation.


· La gouvernance : est notamment prévue la mise en conformité des SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) avec la loi sur l'eau d'ici fin 2011, ainsi que leur mise en compatibilité avec les SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) avant fin 2012.