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Projet de loi de finances pour 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel

 

C. RADIO FRANCE : UN GROUPE EN CHANTIER

Premier groupe radiophonique français, Radio France diffuse sept chaînes généralistes, de proximité et thématiques : France Bleu, France Culture, France Info, France Inter, France Musique, Le Mouv' et FIP, dont la ligne éditoriale répond aux missions énoncées au cahier des missions et des charges. En outre, Radio France gère aussi quatre grandes formations musicales et a des activités d'édition.

Radio France est un groupe financé par la redevance, à hauteur de 559,7 millions d'euros dans le PLF 2009, contre 539,5 millions d'euros en LFI 2008, soit une hausse de 3,7 %, conforme au COM.

1. Une source d'inquiétude : la réhabilitation de la Maison de la radio

Les principales difficultés de Radio France résident dans le coût du projet de réhabilitation de la Maison de la Radio (2004-2013) estimé en 2004 à 240,9 millions d'euros, auxquels s'ajoutaient des coûts de fonctionnement supplémentaires à hauteur de 47 millions d'euros. Le projet a pris du retard, et son coût a été revu à la hausse à plusieurs reprises. La dernière réévaluation globale du coût du projet a été faite en avril 2008 : il s'élèverait à 351 millions d'euros pour l'investissement, soit une augmentation + 45,70 % par rapport à celui prévu, et à 420 millions au total, soit une différence de 45,83 % par rapport aux sommes fixées dans le contrat d'objectifs et de moyens. A l'été 2008, les réponses des entreprises aux derniers appels d'offres pour les travaux laissent craindre de nouveaux surcoûts de l'ordre de 70 millions d'euros.

Votre rapporteur observe que ces coûts devront être pris en compte par l'Etat à l'occasion de la discussion du prochain contrat d'objectifs et de moyens, au risque de remettre en cause les missions essentielles du groupe.

2. Une évolution de la publicité sur Radio-France

Une deuxième source d'inquiétude provient de la fragilité juridique de l'interprétation actuelle du cahier des missions et des charges, s'agissant de la nature des publicités susceptibles d'être diffusées sur les antennes de Radio France. C'est la raison pour laquelle des évolutions sont envisagées. A partir de 2009, afin de mettre en conformité la diffusion de la publicité sur Radio France avec les prescriptions de son cahier des charges, le groupe radiophonique pourrait diffuser sur son antenne des publicités émanant d'organismes dont l'objet est clairement rattachable à la notion d'intérêt général. Il pourrait s'agir de :

- la publicité collective pour certains produits ou services présentés sous leur appellation générique (notons que ces publicités seront aussi autorisées sur France Télévisions) ;

- la publicité en faveur des causes dites d'intérêt général ;

- la publicité pour les administrations, services de l'Etat, collectivités territoriales et organismes sociaux et mutualistes, et pour les produits et services qu'ils proposent ;

- et la publicité pour les établissements et organismes publics, ainsi que pour les entreprises dont l'Etat est actionnaire.

D'autres messages relevant de secteurs liés à des services d'intérêt général pourraient être autorisés (services de distribution au public fournis par les grandes industries de réseau, biens et services liés aux politiques sociales et de protection sociale et aux politiques de développement durable, ou encore biens et services culturels).

3. La radio face au défi du numérique

Les bénéfices attendus de la numérisation de la radio sont les suivants :

- une offre de programmes diversifiée et élargie dont chaque Français bénéficiera à terme, grâce à l'extension géographique des services existants et à l'arrivée de nouveaux programmes ;

- une amélioration qualitative de l'écoute par rapport à la FM ;

- et une offre de programmes enrichie : en plus du flux audio, la radio numérique permettra de bénéficier de données associées qui compléteront le programme (titre des chansons, nom des intervenants, photo et pochette de disque, cartes météo et trafic routier...) mais aussi d'apporter de nouvelles fonctionnalités (écoute différée, choix de la radio indépendamment de la fréquence...).

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sélectionnera en mars 2009 les radios qui pourront passer au numérique et les premières diffusions se feront en toute probabilité en 2010.

Radio France, ainsi que de nombreuses autres radios (voir infra, le programme « soutien à l'expression radiophonique), s'engagera dans la voie de la diffusion numérique, ce qui n'est actuellement pas prévu par le COM.

Votre rapporteur appelle de ses voeux, d'une part, l'insertion de l'obligation de passage à la radio numérique dans le COM de Radio France et, d'autre part, un dispositif législatif (dont les modalités restent à définir) incitant à la commercialisation d'appareils radiophoniques pouvant diffuser en numérique.