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Projet de loi de finances pour 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel

 

D. L'AUDIOVISUEL PUBLIC EXTÉRIEUR EN CRISE DE CROISSANCE

1. La réforme de l'audiovisuel extérieur

La nouvelle holding « Audiovisuel extérieur de la France » a été créée le 4 avril 2008 afin de mettre en oeuvre la réforme de l'audiovisuel extérieur, dont la clef de voûte est le regroupement de Radio France Internationale, France 24 et TV5 Monde.

Cette réforme se traduit en premier lieu dans la maquette budgétaire par la fusion des anciens programmes 115 et 116 au sein d'un programme unique, intitulé « Audiovisuel extérieur de la France », relevant désormais entièrement des services du Premier ministre8(*). Votre rapporteur se félicite de l'amélioration de la présentation des crédits de l'audiovisuel extérieur, même si la commission des affaires culturelles préconisait plutôt la création de ce programme unique au sein de la mission « Action extérieure de l'État ». La réforme de l'audiovisuel public qui tend à rapprocher le régime des différentes sociétés de l'audiovisuel rend cependant aujourd'hui cohérent le regroupement des crédits dans la mission « Médias », sous la responsabilité de la direction des médias.

Toutefois, votre rapporteur déplore qu'une partie des crédits auparavant attribués à RFI mais aujourd'hui consacrés à la holding, restent inscrits dans un autre programme (programme 844 « contribution au financement d'Audiovisuel extérieur de la France » du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel » qui retrace les crédits issus de la redevance). En outre, il considère que cette ponction de la redevance au bénéfice de la société de l'audiovisuel extérieur est peu justifiée, dans la mesure où elle revient à faire financer par les Français des chaînes qu'ils ne reçoivent pas9(*).

Il résulte en second lieu de la mise en place de la holding que les dotations publiques ne sont plus attribuées société par société mais font l'objet cette année d'une enveloppe globale qui lui est confiée, à charge pour elle de la répartir entre les différents opérateurs.

2. Des dotations en stagnation

Les crédits du programme 115 de la mission « Médias » relatif à l'audiovisuel extérieur s'élèvent à 233 millions d'euros pour 200910(*), et ceux du programme 844 à 65,3 millions d'euros. Au total, l'audiovisuel extérieur serait ainsi doté de crédits à hauteur de 297 millions d'euros en 2009, contre 296 millions d'euros en 2008.

Cette hausse, très légère, est inférieure à la seule augmentation des crédits prévue pour France 24 dans son contrat de subvention passé avec l'État. La répartition des crédits opérée par la société de l'audiovisuel extérieur entre les trois organismes, en accord avec les partenaires de la France pour TV5 Monde, sera donc extrêmement difficile.

Votre rapporteur sera donc attentif aux évolutions des dotations de la holding qui devront permettre d'assurer un développement harmonieux des outils audiovisuels de notre influence extérieure en incitant à la réalisation d'économies de structure.

* 8 Alors que les deux précédents programmes relevaient, pour l'un, du ministère des affaires étrangères et européennes (l'ancien programme 115 regroupant les crédits destinés à TV5 Monde, RFI et à Canal France Internationale) et, pour l'autre, des services du Premier ministre (l'ancien programme 116 entièrement consacré à France 24), le nouveau programme 115, intitulé « Audiovisuel extérieur de la France », est entièrement placé sous la tutelle de la direction du développement des médias au sein de la mission « Médias » relevant du Premier ministre.

* 9 En tous les cas, les 60 % de Français qui ne disposent que de la télévision hertzienne.

* 10 Dont 1 million d'euros pour Médi 1, la radio franco-marocaine.