5. Donner un nouveau souffle à la recherche privée
La recherche privée est très fortement soutenue avec le triplement du crédit impôt recherche (CIR). Ce dernier constitue à la fois un outil anti-délocalisation des centres de recherche, un facteur clé d'attractivité de la France pour les investissements étrangers et un accélérateur de croissance pour les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes.
La créance du CIR devrait passer de 1,6 milliard d'euros au titre de 2006 à 3,5 milliards d'euros en 2008. Par conséquent, la dépense fiscale supplémentaire représentera 620 millions d'euros en 2009 .
La montée en puissance du CIR s'accompagne de la révision d'un certain nombre de dispositifs budgétaires d'aide à la recherche privée : contrats de l'ANR avec des entreprises, dispositifs d'intervention pour la recherche industrielle ou aides à l'aéronautique. L'instrument fiscal constitue donc désormais l'outil privilégié pour la recherche privée. Ces révisions permettent de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires de 122,5 millions d'euros, qui seront consacrées au soutien de la recherche publique.
Rappelons que la réforme du CIR en 2008 a permis de simplifier le dispositif et de le rendre plus lisible. Le crédit d'impôt n'est plus assis que sur le volume des dépenses de recherche et développement, et son montant a été fortement augmenté. La réforme doit permettre aussi d'encourager les partenariats public-privé ainsi que le recrutement de docteurs.
Votre rapporteur soutient cette évolution, mais il insiste sur la nécessité d'une évaluation de l'impact de cette réforme du crédit d'impôt recherche.