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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

III. LE PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE », PARENT PAUVRE DE LA MISSION

Le programme « Jeunesse et vie associative » est doté de 119,1 millions d'euros en 2009 contre 132 millions d'euros en 2008, ce qui constitue une baisse considérable de 10 %. Votre rapporteur souhaite à cet égard souligner que cette baisse s'inscrit dans une tendance lourde, dans la mesure où le présent programme était doté de 150 millions d'euros en 2005, et de 136 millions d'euros en 2006 et en 2007.

Il reste que la baisse brutale des crédits en 2009 risque d'en faire une année charnière pour le secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative qui prend la décision claire de diminuer la dotation du programme « Jeunesse et vie associative » au profit des deux autres programmes de la mission.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2008 ET 2009
SELON LES PROGRAMMES DE LA MISSION

Le fait que le programme « Jeunesse et vie associative » soit le « parent pauvre » de ce budget est encore plus marqué si l'on présente les crédits des deux programmes opérationnels après ventilation des crédits de pilotage et de soutien.

Le programme est structuré en quatre actions :

- l'action n° 1 « Développement de la vie associative » a pour objectif de créer les conditions favorables au développement des associations, notamment en les aidant à disposer de bénévoles qualifiés. Elle représente 13,3 % des crédits du programme (13,8 % en 2008) ;

- l'action n° 2 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » a pour objectif, selon le projet annuel de performance, « de favoriser l'information, la prise d'initiative et la participation des jeunes, de leur permettre d'accéder à des loisirs collectifs de qualité et d'encourager les échanges internationaux ». Fusionnée dans le PAP 2009 avec l'ancienne action n° 4, « Protection des jeunes », elle regroupe dorénavant l'ensemble des crédits consacrés spécifiquement à la jeunesse par le secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative8(*). Les crédits qui y sont consacrés représentent 41,8 % de la dotation du programme (44,9 % à périmètre constant en 2008) ;

- l'action n° 3 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » vise à favoriser la structuration des associations agréées ou à subventionner des associations menant des projets spécifiques en matière d'éducation populaire. L'action concentre 37,2 % des crédits de la mission, contre 33,8 % l'année dernière ;

- l'action n° 5 « Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif » vise, d'une part, à soutenir le secteur de l'animation et, d'autre part, à accompagner la professionnalisation du mouvement associatif. Les crédits dédiés à cette action représentent 7,7 % du programme, soit une proportion assez similaire à celle de 2008 (7,5 %).

Ce premier constat fait apparaître une baisse assez forte des crédits consacrés à la jeunesse, à la fois en valeur relative par rapport aux actions menées en direction de la vie associative, et en valeur absolue, puisqu'ils représentent 49,5 millions d'euros en 2009 contre 58,9 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 16 %. Conscient que l'effort gouvernemental en matière de politique de la jeunesse est interministériel, votre rapporteur souligne néanmoins qu'il ne peut être jugé du fait de l'absence de document de politique transversale sur les actions menées en faveur de la jeunesse. Il se réjouit que le secrétaire d'État ait reconnu l'intérêt de produire un tel document, lors de son audition par votre commission le 12 novembre 2008, et espère maintenant que cette déclaration sera suivie d'effets... Pour 2009, une approche transversale du traitement de la vie associative par les ministères concernés (éducation nationale, agriculture, affaires sociales) fait craindre le pire à votre rapporteur en matière d'éducation populaire.

A. L'EFFONDREMENT DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Les crédits consacrés à la jeunesse par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont rassemblés dans le projet annuel de performance de la présente mission dans l'action n° 2 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse », qui représente 42 % des crédits du programme (47 % après déversement des sommes du programme « conduite et pilotage » au sein des différentes actions). Ils s'élèveraient, en 2009, à 50 millions d'euros, contre 58,9 millions d'euros en 2008.

Les actions en faveur de la jeunesse prennent de multiples formes. Les montants correspondants sont répartis dans les sous-actions suivantes9(*) :

- la sous-action « prise d'initiative et participation des jeunes » est dotée de 4,4 millions d'euros.

Cette participation est tout d'abord encouragée par des interventions ponctuelles telles que le soutien aux conseils départementaux de la jeunesse, du sport et de la vie associative ou les conseils locaux de jeunes, à hauteur de 1,2 million d'euros.

Le programme « Envie d'agir » est ensuite un outil permanent qui comprend deux dispositifs complémentaires pour aider les jeunes : « Envie d'agir - Projets jeunes » est un dispositif départemental qui s'adresse aux 11-30 ans, et soutient les premiers projets, individuels ou collectifs, présentant un caractère d'intérêt général, d'utilité sociale, ou encore d'animation locale, et « Envie d'agir - Défi jeunes » est un dispositif régional, destiné aux 18-30 ans, qui vise à aider tous les projets qui présentent un caractère de défi personnel ou professionnalisant et qui ont un impact sur le projet de vie des jeunes. Il s'agit d'un programme très intéressant qui permet de soutenir des projets ponctuels mais aussi d'engager des jeunes dans des projets professionnels durables. Votre rapporteur regrette vivement que l'Etat ne consacre plus que 3,2 millions d'euros à ce programme au titre de l'action n° 2, contre plus de 8 millions d'euros en 2008. Ce resserrement est justifié par le choix de « cibler, en priorité, les jeunes les plus en difficulté sur l'ensemble du territoire et par le redéploiement des montants moyens des bourses décernées aux projets par les jurys départementaux et régionaux »10(*). Toutefois, le rapport annuel de performance prévoyait déjà en 2008 que l'effort serait porté sur les projets initiés par les jeunes des quartiers populaires, et la nouvelle ventilation géographique du programme n'est pas précisée par le bleu. A cet égard, il est très contestable que le RAP 2009 ne détaille ni le nombre de projets soutenus en 2008, ni le nombre de jeunes soutenus, ni encore les projections établies pour 2009. Aucun élément nouveau n'est en fait apporté par rapport au RAP 2008.

- la sous-action « accès à des loisirs de qualité » est dotée de 22,3 millions d'euros en 2009.

Ils financent notamment le soutien logistique aux activités de jeunesse (frais de documentation, abonnements, remboursements des frais de déplacement des représentants associatifs aux instances consultatives nationales) à hauteur de 0,4 million d'euros.

Cette sous-action comprend également la dotation à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), qui s'élève à 3 millions d'euros au titre de l'action n° 2 (5 millions d'euros sur l'ensemble du programme). L'action de cet organisme, dont l'utilité est reconnue par votre rapporteur, avait été contestée par votre commission l'année dernière. Elle avait même adopté un amendement tendant à abonder le budget de l'AFLD en ponctionnant les crédits d'étude de l'Institut à hauteur de 300 000 euros. La révision générale des politiques publiques a effectivement montré que les interventions de cet institut devaient être recentrées sur son coeur de métier, qui est la promotion de l'engagement de la jeunesse. C'est la raison pour laquelle le projet de loi de finances propose à nouveau une baisse de 300 000 euros du montant des crédits dédiés à cet opérateur de l'Etat, dont 160 000 euros au titre de l'action n° 2. Si votre rapporteur soutient la volonté de rationalisation de l'action de l'INJEP, il sera cependant attentif à ce que les crédits soient suffisants pour que l'institut exerce sa mission dans de bonnes conditions dans les prochaines années.

L'aide aux projets éducatifs locaux est par ailleurs financée par le programme à hauteur de 14,5 millions d'euros en 2009, contre 16,5 millions d'euros en 2008. Votre rapporteur espère que cette diminution des crédits ne traduira pas une volonté profonde de l'Etat de se désengager des partenariats montés avec les collectivités territoriales qui ont des effets très positifs sur le plan local. Il craint notamment que les collectivités ne soient obligées de supporter seules le poids de projets lancés avec le soutien et sous l'impulsion des services déconcentrés du ministère. Il souligne à cet égard qu'il serait très utile que l'inspection générale de la jeunesse et des sports évalue l'impact des projets éducatifs locaux et l'effet de levier des sommes engagées par l'Etat. Il déplore en outre le non-accompagnement des efforts déployés par les collectivités en matière d'emplois. Il regrette, à cet égard, que la hausse des crédits de la mission, suite à l'adoption des amendements gouvernementaux en seconde délibération à l'Assemblée nationale visant à mettre en oeuvre l'annonce présidentielle d'augmentation des emplois aidés, ne concerne quasiment que le domaine sportif (3,7 millions d'euros supplémentaires, contre 180 000 à la jeunesse et à la vie associative).

Enfin, les services déconcentrés disposent de 4,4 millions d'euros en crédits d'intervention en 2009 (contre 5 millions d'euros en 2008) pour le soutien aux politiques locales de jeunesse, qui permettent d'accorder une subvention moyenne de 4 400 euros à 1 000 associations locales pour la mise en place de projets tels que des chantiers jeunes, des pratiques amateurs collectives ou des actions en faveur du livre et de la lecture. Ce sont à la fois le nombre d'associations concernées et le montant moyen de la subvention qui baisseront en raison de la diminution de la dotation.

- la sous-action « information des jeunes » est dotée à hauteur de 8,5 millions d'euros en 2009. 2,5 millions d'euros sont accordés au Centre d'information et de documentation jeunesse (il s'agit de la seule dotation du programme qui soit en hausse, mais cette augmentation est inférieure à 1 %) ; et 6 millions d'euros aux 30 centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ), soit un montant très légèrement inférieur à celui prévu en 2008 (6,3 millions d'euros).

- la sous-action « échanges internationaux des jeunes » est traditionnellement une priorité du ministère dans la mesure où elle comprend les dotations aux offices franco-allemand (OFAJ) et franco-québécois (OFQJ) pour la jeunesse qui s'élèvent respectivement à 10,5 et 2 millions d'euros pour 2009, soit des montants similaires à ceux prévus en 2008. Si le rapport annuel de performance précise en outre que les réformes engagées par l'OFAJ et l'OFQJ devraient permettre une réduction significative des coûts de fonctionnement, l'évolution du budget global de ces offices n'est pas précisée. Signalons en outre que 300 000 euros sont budgétés au titre de la participation française à la rénovation du centre européen de la jeunesse à Strasbourg qui dépend du Conseil de l'Europe ;

- la sous-action « protection des jeunes » bénéficie enfin de crédits à hauteur de 1,9 million d'euros, dont l'objet est de renforcer la protection des mineurs, lors des séjours de vacances, par le soutien à la mise aux normes des infrastructures et à l'accessibilité aux personnes handicapées.

En conclusion, votre rapporteur déplore la baisse généralisée des crédits dans tous les programmes dans lesquels le Gouvernement intervient au titre de sa politique de la jeunesse. Il est clair que cette diminution des crédits ne correspond à aucune vision stratégique - puisqu'aucun axe fort ou choix particulier n'est assumé - mais est uniquement liée à l'impératif de rigueur budgétaire.

* 8 Les ministères de l'éducation nationale, du travail ou du logement pilotent également de nombreux dispositifs en faveur de la jeunesse.

* 9 Votre rapporteur déplore à cet égard que le rapport annuel de performance (RAP) ne présente pas la répartition des crédits par sous-actions.

* 10 Rapport annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances.