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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires culturelles a examiné mercredi 19 novembre 2008, sous la présidence de M. Jacques Legendre, président, le rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2009 de MM. Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Un débat s'est ensuite engagé.

Rappelant que l'augmentation des crédits du programme « Sport » aura aussi un impact positif sur la jeunesse, M. Alain Dufaut a insisté sur l'intérêt majeur de soutenir la pratique des jeunes femmes issues de l'immigration, qui favorise souvent leur émancipation. Puis il a fait part de son souhait que soit rapidement défini un statut pour le sportif de haut niveau, afin de réduire les disparités entre fédérations et de rendre plus efficiente l'utilisation des crédits qui leur sont consacrés. Enfin, il a estimé que la réserve de 5 % appliquée sur les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) rendait très difficile l'exercice de ses missions par l'Agence.

Mme Maryvonne Blondin a souligné la difficulté pour les petits clubs professionnels de financer les charges et obligations qui pèsent sur eux, notamment en cas de montée dans une division supérieure. Elle s'est inquiétée, à cet égard, de l'existence de politiques de redistribution au sein des fédérations.

Regrettant la faiblesse du nombre de femmes médaillées lors des Jeux olympiques de Pékin, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a rappelé toute l'importance de la pratique sportive des femmes, dès le plus jeune âge. Il a, au demeurant, marqué son accord avec M. Alain Dufaut en soulignant, d'une part, l'efficacité de la mise en place de politiques sportives pour l'intégration de populations défavorisées, et d'autre part, la nécessité de définir un statut pour les sportifs de haut niveau. Sur la question du dopage, il a en revanche considéré que la possibilité ouverte à l'AFLD d'équilibrer son budget par un prélèvement sur son fonds de roulement devait être utilisée et permettrait à n'en point douter à l'Agence de travailler dans des conditions satisfaisantes en 2009.

Évoquant la question des exonérations de charges sur les salaires de certains sportifs professionnels, M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, s'est étonné que l'action consacrée au soutien au développement de la vie associative ne dispose que de 15 millions d'euros, alors que le dispositif du droit à l'image collective est financé à hauteur de plus de 25 millions d'euros en 2009.

M. Jean-François Humbert a manifesté son soutien total à l'amendement de M. Pierre Martin tendant à maintenir le droit à l'image collective en l'état, dans la mesure où le dispositif a un effet évident sur la structuration des clubs et où il est le seul mécanisme permettant de renforcer l'attractivité du sport français.

M. Serge Lagauche s'est quant à lui déclaré tout à fait opposé au principe du DIC, lequel participe d'une course aux salaires qui, dans une économie européenne du football assise sur une bulle, est néfaste pour le sport professionnel, et même pour le comportement des jeunes amateurs.

La commission a ensuite adopté les deux amendements de M. Pierre Martin tendant respectivement à supprimer l'article 78 du projet de loi et à abonder les crédits de l'action n° 1 du programme « Sport » de 200 000 euros afin de budgéter la contribution du ministère aux Jeux de la francophonie. Elle a également adopté l'amendement de M. Jean-Jacques Lozach tendant à augmenter de 200 000 euros les crédits de l'action n° 3 du programme « Jeunesse et vie associative », au bénéfice des associations nationales agréées.

Contrairement aux propositions de M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, et suivant les recommandations de M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits ainsi modifiés de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2009.