6. Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires
a) La mise en oeuvre de mesures de gestion des alertes et des crises
En 2009, 3,1 millions d'euros seront consacrés au financement de cette sous-action, qui est partiellement prise en charge par la DGS. Sont aussi intégrés les frais de fonctionnement de la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire (Dilga) pour un montant de 400 000 euros, la prise en charge des frais du comité d'initiative et de vigilance civique (Civic) (50 000 euros), le fonctionnement de la plate-forme de gestion des alertes sanitaires (400 000 euros), ainsi que les opérations relevant du programme civil de défense (PCD) au titre des missions du haut fonctionnaire de sécurité et de défense (1,6 million d'euros).
b) L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
96 % des crédits de paiement de l'action, soit 72,837 millions d'euros, sont consacrés au financement de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), établissement public à caractère administratif de l'Etat, mis en place à la suite de la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Cet établissement, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, reprend une partie des anciennes missions du département des urgences sanitaires de la direction générale de la santé, en particulier l'acquisition et la gestion des stocks de médicaments et de matériels nécessaires à la réponse aux menaces et la mise en place de la réserve sanitaire prévue par la loi. Votre rapporteur est particulièrement inquiet du niveau excessif du fonds de roulement de l'établissement qui s'élève à près de 190 millions d'euros et souhaite que la ministre de la santé puisse présenter les modalités de son emploi.
|
Etat des stocks de précaution Les stocks de précaution du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont constitués de produits de santé, de dispositifs médicaux, d'équipements de protection individuelle et de matériels prévus dans le cadre des différents plans d'urgence sanitaire. Ils couvrent le champ de la menace « nucléaire, radiologique, biologique et chimique » (NRBC). Dans le cadre des dispositions prévues par le plan gouvernemental pandémie grippale, les stocks sont constitués d'antiviraux, de masques, de vaccins prépandémiques H5N1 et pandémiques, ainsi que d'aiguilles. Dans le cadre des dispositions prévues par le plan Biotox, les stocks comprennent des doses pour la vaccination antivariolique, du matériel annexe (embouts, pipettes...) en quantité suffisante pour vacciner l'ensemble de la population, des immunoglobulines antivaccines, des immunoglobulines anti-botuliques, des antibiotiques (fluoroquinolones et doxycycline) en cas d'attaque bioterroriste de charbon, peste ou tularémie, des antidotes et de l'iode. Dans le cadre des dispositions prises pour les menaces sanitaires graves, les stocks sont composés de vaccins antiméningococcique C, MenBVac et de Ménomune. S'agissant des produits de santé, l'Eprus a repris toutes les obligations du fonds de prévention des risques sanitaires (Fopris) auquel il succède et qui avait pour mission exclusive le financement des actions nécessaires à la prévention des risques sanitaires. En plus des marchés du Fopris, l'établissement a repris progressivement ceux qui permettaient à la direction générale de la santé de procéder aux acquisitions de produits de santé. L'Eprus assure désormais la gestion des stocks, procède au renouvellement des produits arrivés à péremption et complète les dotations. Il est ainsi en train d'acquérir une dotation complémentaire de 200 millions de masques FFP2 dans le cadre de la préparation à la pandémie grippale. Le financement de cet établissement s'opère à parité sur trois ans par l'assurance maladie, via la loi de financement de la sécurité sociale, et par l'Etat via le programme « Veille et sécurité sanitaire » de la loi de finances. En 2008, le budget de l'établissement adopté par son conseil d'administration s'élève à 150 millions d'euros en autorisations d'engagement et 130 millions en crédits de paiement. L'ensemble de la valeur du stock national santé, constitué à partir de 2001, représente au 31 décembre 2007, un total de 765,5 millions d'euros et un volume d'environ 100 000 palettes et comprend une cinquantaine de références de produits de santé et dispositifs médicaux. Les dépenses pour l'année 2009 visent à poursuivre la préparation des plans de réponse aux menaces sanitaires graves et aux situations d'urgence dans le cadre notamment de la préparation à une pandémie grippale ou des plans de réponse à la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique, ainsi qu'à poursuivre l'augmentation de la réserve sanitaire. Ces dépenses concernent principalement le programme de renouvellement de produits et matériels permettant de maintenir un stock de précaution suffisant et opérationnel pour répondre à une éventuelle menace sanitaire d'origine malveillante, naturelle ou accidentelle (stocks d'antibiotiques, de comprimés d'iode...), la fabrication de comprimés d'Oseltamivir PG 75 mg, l'acquisition de respirateurs, le programme de substitution des masques double-norme aux masques FFP2 arrivant à péremption, le maintien des stocks de vaccins antiméningococciques, l'acquisition d'antidotes chimiques et radiologiques, l'achat de vaccins contre l'anthrax, l'acquisition de nouveaux produits en fonction des besoins (traitement pour la maladie de Chagas et la diphtérie), la rationalisation de la logistique des produits du stock national santé en réorganisant le stockage, le renouvellement face à la péremption des produits et la distribution. Source : Réponse au questionnaire budgétaire |