c) Vers une fusion de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Cette sous-action comprend les subventions pour charges de service public versées à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et à l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), soit respectivement 7,8 et 3,5 millions d'euros. Votre rapporteur a déjà indiqué les raisons qui poussent au rapprochement de ces deux entités. Les domaines de compétences des deux agences recouvrent une grande partie des effecteurs sur la santé humaine (alimentation, environnement, travail) ; ces points de convergence portent un risque de redondances, comme le montre le plan chloredécone avec ses implications à la fois sur les aliments et sur les milieux et donc sur les êtres humains. En sens inverse, des impasses peuvent exister du fait de la segmentation des champs de compétences : il est impératif que les évaluations de risques intègrent l'ensemble des expositions. Par ailleurs, l'Afsset peine à trouver sa place dans le paysage des agences sanitaires : elle ne parvient guère à se développer et à exercer son rôle de coordination, et l'absence de laboratoires propres pose des problèmes de délais, de robustesse et de confidentialité. L'Afssa, pour sa part, fonctionne bien et bénéficie d'une assise large et solide. Sur un plan général, rassembler les compétences en matière d'évaluation de risques permet d'élargir la pluridisciplinarité, composante aussi essentielle que la collégialité pour renforcer l'évaluation.

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