b) Environnement et santé, une année de transition
Le plan national de santé environnementale (PNSE) s'achève en 2008, un PNSE 2 est en cours d'élaboration à la suite du Grenelle de l'environnement. Ce deuxième plan prendra en compte les conclusions de l'évaluation à mi-parcours du premier PNSE ainsi que les engagements pris dans le cadre du groupe 3 du Grenelle de l'environnement sur la thématique santé-environnement. Des groupes de travail régionaux seront mis en place pour faciliter la concertation sur les orientations du PNSE 2 et permettre dès 2009 leur déclinaison régionale.
Sur le plan budgétaire, à la suite de la fusion des programmes 204 et 228, les crédits affectés à la thématique santé-environnement en 2009, hors budget des opérateurs, s'élèveront globalement à 17,62 millions d'euros. La répartition de ces crédits tient compte des orientations prévisibles du PNSE 2 notamment en ce qui concerne les risques émergents (spécialement les nanomatériaux).
Les crédits affectés aux actions du PNSE 1 qui seront poursuivies s'élèvent à 4,39 millions d'euros au niveau central, répartis comme suit :
- 1,32 million d'euros pour le plan chlordécone,
- 1,09 million d'euros pour la biosurveillance (PCB),
- 0,70 million d'euros pour le renforcement de la toxicovigilance,
- 0,40 million d'euros pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur,
- 0,55 million d'euros pour des études permettant d'évaluer l'impact de l'habitat insalubre sur la santé et de mesurer l'exposition au bruit des Français,
- 0,18 million d'euros pour la surveillance aérobiologique,
- 0,15 million d'euros pour la prévention des risques de légionellose.
Au niveau déconcentré, 8,75 millions d'euros sont affectés à la mise en oeuvre du PNSE et des plans régionaux de santé environnementale (PRSE). Ils sont répartis comme suit :
•
5,02 millions d'euros pour
la mise en oeuvre du PNSE :
- 1,90 million d'euros pour le soutien à l'inventaire des perturbateurs endocriniens et des pesticides dans les ressources en eau et la surveillance des agents pathogènes dans les eaux d'alimentation et les eaux de loisirs,
- 1,60 million d'euros pour les actions de surveillance et de prévention en matière de qualité de l'air intérieur et d'intoxications par le monoxyde de carbone,
- 0,30 million d'euros pour la surveillance et la prévention du risque de légionellose,
- 0,40 million d'euros pour le contrôle renforcé de la qualité des eaux d'alimentation et des eaux de baignades en cas de dépassement des normes,
- 0,82 million d'euros pour les moyens de fonctionnement des services (acquisition de matériel, actions de communication, astreintes de toxicovigilance).
• 3,30 millions d'euros pour la
mise en
oeuvre des actions spécifiques des PRSE
• 0,43 million d'euros sont inscrits au programme
d'interventions territoriales de l'Etat (
Pite)
chlordécone
, notamment pour le financement des actions
prévues pour prévenir les risques liés à la
contamination des jardins familiaux.
La poursuite des plans chlordécone aux Antilles et PCB ainsi que l'étude d'imprégnation nationale sont également l'une des priorités de cette action. Ces deux plans mettent bien en évidence l'importance du vecteur alimentaire dans l'exposition de la population aux polluants persistants de l'environnement. Dans ces deux domaines, le ministère chargé de la santé finance principalement des actions de surveillance des conséquences sanitaires de ces contaminations. Une pollution d'une autre nature, d'apparition plus récente, fera l'objet d'une attention particulière : la contamination des produits de la mer par des algues toxiques. A partir de 2009, les actions menées en services déconcentrés dans le cadre du plan chlordécone seront intégrées au Pite, relevant du ministère de l'intérieur.