5. Revoir le pilotage des crédits destinés à la prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation
a) Des actions concrètes dans le domaine de la nutrition et de la santé
La mise en oeuvre du deuxième programme national nutrition santé (PNNS 2), annoncé en septembre 2006 et devant couvrir la période 2006-2010, met en oeuvre les quatre priorités suivantes :
- la prévention et l'éducation à la santé ainsi que l'amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires ;
- le repérage précoce et la prise en charge de l'obésité et de la dénutrition par les professionnels de santé ;
- la prise en compte spécifique des populations défavorisées, particulièrement touchées par l'obésité, et des personnes en situation de précarité ;
- la promotion renforcée des actions locales en faveur d'un meilleur comportement nutritionnel.
Le montant total des crédits pour 2009 s'élève à 5,42 millions d'euros. Votre rapporteur constate, avec satisfaction, la meilleure lisibilité qui découle du fait que les crédits articulés autour des notions de « nutrition et santé » seront désormais regroupés. Les crédits centraux s'élèvent à 1,62 million d'euros et les crédits déconcentrés à 3,8 millions. Ces derniers ont vocation à être mis en oeuvre de manière territorialisée au travers des groupements régionaux de santé publique (GRSP). En 2009, l'Inpes consacrera à la nutrition un budget du même montant qu'en 2008, soit 10,9 millions d'euros.
Votre rapporteur partage également les interrogations du rapporteur spécial de la commission des finances sur le maintien de l'observatoire de la qualité alimentaire qui pourrait sans doute être fusionné avec le conseil national de l'alimentation.
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L'observatoire de la qualité de l'alimentation La création de l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQAli) découle du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010. Son objet est de suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire sur le plan nutritionnel (composition nutritionnelle, taille des portions...) ainsi que sur le plan socio-économique (prix, segments de marché...). Cet observatoire permettra également d'effectuer la surveillance des engagements nutritionnels des acteurs économiques, conformément à ce qui est prévu dans le PNNS 2 (chartes d'engagements de progrès nutritionnel). Il publiera chaque année un rapport sur l'état de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire comprenant des indices pour les secteurs clés. La mise en place de cet observatoire fait suite aux résultats de l'étude de faisabilité et de préfiguration réalisée par l'Inra et par l'Afssa à la demande des trois ministères intéressés (santé, agriculture et économie) en 2007. Sa mise en oeuvre a été confiée début 2008 à l'Inra et à l'Afssa, en lien avec les professionnels des secteurs alimentaires, pour une durée de deux ans. Une convention cadre signée le 9 mai 2008 entre les trois ministères intéressés et ces deux institutions en a fixé les modalités. L'observatoire est une structure sans personnalité juridique sous la responsabilité conjointe de l'Inra et de l'Afssa, qui assureront, chacun pour ce qui le concerne, les opérations administratives et financières. Puis il pourra évoluer, le cas échéant, vers un Gip. Une mission a été confiée, fin 2007, par les trois ministères à un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, ancien directeur général de l'Inra et ancien président du conseil d'administration de l'Afssa afin qu'il présente des propositions avant décembre 2009 visant à structurer juridiquement l'observatoire. Celui-ci est composé d'un comité de pilotage opérationnel (la direction générale de l'alimentation [DGAL], la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes [DGCCRF], la direction générale de la santé [DGS], l'institut national de la recherche agronomique [Inra] et l'agence française de sécurité sanitaire des aliments [Afssa]) et d'un comité d'orientation (qui comprend en outre les consommateurs et les industriels). La DGAL et la DGS ont cofinancé par moitié le fonctionnement de cet observatoire pour 2008 (soit 900 000 euros au total). Ces montants seront reconduits en 2009. Les premiers secteurs étudiés sont ceux analysés au cours de l'étude de faisabilité, à savoir les charcuteries, les céréales de petit déjeuner et les biscuits, mais la démarche d'analyse devrait porter rapidement sur d'autres secteurs industriels (compotes, boissons rafraîchissantes, biscuits apéritifs, plats préparés, etc.). Dans le cadre de la mise en place de l'observatoire et de l'étude de suivi des glucides, l'Afssa s'est engagée à suivre les glucides dans les produits laitiers. Source : Réponse au questionnaire budgétaire |