d) Une réduction inadaptée des crédits consacrés à la santé mentale et à la prévention du suicide
Une personne sur quatre développe au cours de sa vie un trouble de la santé mentale. Chaque année, en France, 160 000 personnes font une tentative de suicide et 11 000 en meurent. Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans après les accidents de la route et la première cause de mortalité chez les 25-34 ans.
Au second semestre 2008, un comité de pilotage chargé de proposer des pistes d'amélioration pour la prévention du suicide et une commission sur les missions et l'organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale ont été créés, avec pour mission de proposer, d'ici à la fin de l'année, les mesures susceptibles de prendre le relais du plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) qui s'achève en 2008.
Par ailleurs, le nouveau plan autisme 2008-2010 comprend un volet visant à mieux connaître les troubles envahissants du développement (Ted) et à mettre à la disposition des autorités sanitaires, et plus largement des acteurs de la prise en charge de l'autisme, des données épidémiologiques fiables qui permettront, d'une part, de préciser la prévalence et l'incidence des Ted dont l'autisme, d'autre part, d'approfondir les connaissances sur les facteurs de risques et les évolutions de ces troubles.
Au total, le plan psychiatrie et santé mentale prévoyait une délégation pluriannuelle de crédits de fonctionnement de 287,53 millions d'euros sur la période 2005-2008, complétés par 188 millions d'euros du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Cette somme totale est à mettre en relation avec le budget de cette sous-action qui voit ses crédits de paiement baisser de 220 000 euros pour s'établir à 5,78 millions dont la majeure partie, soit 4,58 millions, sera utilisée de manière déconcentrée. Votre rapporteur estime qu'une diminution des crédits d'Etat est particulièrement regrettable au moment où la détection précoce et la recherche sont affichées comme des priorités gouvernementales.
e) La lutte contre les maladies chroniques reste principalement à la charge de l'assurance maladie
Près de 15 millions de personnes, soit 20 % de la population, sont atteintes d'une ou de plusieurs maladies chroniques, et 7,5 millions d'entre elles bénéficient d'une prise en charge en affection de longue durée (ALD). Ces maladies sont à l'origine de 60 % des décès, dont la moitié se produit avant l'âge de soixante-dix ans. Les maladies chroniques comportent notamment les maladies rares, les affections musculo-squelettiques, le diabète et les maladies endocriniennes, rénales et du sang.
Le plan d'amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques 2007-2011 s'organise autour de quatre axes :
- aider chaque patient à mieux connaître sa maladie pour mieux la gérer ;
- élargir la pratique médicale vers la prévention ;
- faciliter la vie quotidienne des malades ;
- mieux connaître les conséquences de la maladie sur la qualité de vie des personnes.
Un comité de suivi de ce plan a été installé en novembre 2007 et les premiers groupes de travail ont commencé à fonctionner en mars 2008. Le coût prévisionnel total du plan sur cinq ans est de 726,7 millions d'euros dont 10,6 millions de crédits d'Etat et 716,1 millions de crédits de l'assurance maladie.
|
Financement du plan national de lutte pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques |
||||
|
(en millions d'euros) |
||||
|
Budget prévisionnel 2008-2011 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Crédits DGS |
0,9 |
1,87 |
2,2 |
2,2 |
|
Assurance maladie |
151 |
151 |
151 |
151 |
|
Total |
151,9 |
152,87 |
153,2 |
153,2 |
|
Source : ministère de la santé, réponse au questionnaire budgétaire |
||||
Parallèlement à ce programme ont été lancés le plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 ainsi que, en 2008, un plan de développement des soins palliatifs. L'ambition de ces plans n'est guère reflétée dans les crédits d'Etats qui leur sont accordés, 100 000 euros chacun en crédits de paiement.
Concernant les suites du plan national maladies rares 2005-2008 qui est en cours d'évaluation par le Haut Conseil de la santé publique (ses conclusions sont attendues pour début 2009), la ministre chargée de la santé a annoncé, le 14 mai 2008 devant le comité de suivi du plan national maladies rares, que « l'effort engagé par la France dans le cadre du plan national maladies rares sera poursuivi au-delà de 2008, afin, d'abord, de consolider nos acquis, notamment dans le domaine des soins et de la recherche. » On constate de fait dans le budget proposé une quasi-stabilité des fonds consacrés aux maladies rares, soit 600 000 euros. Votre rapporteur approuve la continuité de cet effort nécessaire.