c) Renforcer la cohérence de la présentation des politiques de lutte contre les pratiques addictives et à risque
En 2009, 22,2 millions en autorisations d'engagement et 18,85 millions en crédits de paiement seront consacrés à la lutte contre les pratiques addictives, mais ces chiffres ne permettent pas d'avoir une vision réelle des politiques menées.
45 000 décès par an en France sont attribuables à l'alcool. Dans un contexte de baisse générale de la consommation d'alcool en France mais d'augmentation des comportements d'alcoolisation massive chez les jeunes, il faut assurer la cohérence de l'action des pouvoirs publics en matière de lutte contre l'alcoolisme. A la suite des états généraux de l'alcool de 2006, une série de mesures a été préparée par le ministère de la santé en 2007. Or, force est de reconnaître le morcellement de l'action gouvernementale en la matière. Ainsi, trois plans concernent le risque alcool : le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions 2007-2011 et le plan santé des jeunes. Par ailleurs, la question de l'alcool est appréhendée simultanément par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la sécurité routière et par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (Mildt) dont les crédits relèvent désormais du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Il est donc essentiel que le Parlement puisse disposer d'un document unique de programmation et de stratégie sur la politique sanitaire face au risque alcool.
De même, la reconfiguration des missions ne rend plus possible l'identification des crédits de l'Etat consacrés à la lutte contre le tabagisme. Pareil manque de visibilité ne peut être accepté car l'usage du tabac est la première cause de mortalité évitable (66 000 décès par an) et la première cause de cancer. Le tabagisme passif est à l'origine de 5 000 décès par an en France. Face à la multiplicité des acteurs et des financements, le Parlement doit également disposer des informations globales nécessaires.
Concernant les autres comportements à risque, les missions d'accompagnement sanitaire des toxicomanes et de veille concernant les risques émergents comme les jeux de hasard doivent être exercé par le ministère de la santé en complément des actions de la Mildt.
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Le Gip-Datis (drogue, alcool tabac info-service) La sous-action « pratiques addictives et à risques » comprend une subvention annuelle pour charges de service public en faveur du groupement d'intérêt public (Gip) interministériel Datis qui gère les services d'aide à distance, par téléphone et sur internet, dans les domaines de l'intervention en toxicomanie, en alcoologie et en addictologie. Son action concerne l'information, la prévention et l'accès aux soins en matière de consommations de drogues et d'alcool. Auprès de Datis, le public peut trouver : - une écoute, un soutien et des conseils liés aux usages, aux risques et à leur prévention ; - une information sur les produits, les effets, les risques, la loi, les lieux d'accueil et de soins ; - une orientation vers les programmes compétents dans le domaine de la prévention, des soins, de l'insertion et de la réduction des risques ; - des services accessibles par téléphone et un site sur internet propre au groupement. Le Gip-Datis est également chargé de la gestion du répertoire national de structures spécialisées dans ces secteurs (toxicomanie, alcoologie et addictologie). Cette base de données est utilisée par les professionnels de Datis et elle sera également disponible sur le site internet www.drogues-info-service.fr. Ce répertoire recense tous les services spécialisés (coordonnées, activités, équipes...), soit plus de 2 500 structures (associations et institutions d'information, de prévention, de réduction des risques et de soins). Le Gip était précédemment opérateur du programme 136 « Drogue et toxicomanie » placé sous la responsabilité du président de la Mildt. Il a été transféré dans le présent programme lors de l'exercice 2008 pour répondre à la nécessité de mieux articuler les campagnes de l'Inpes et l'activité du Gip dans le cadre d'une évolution de l'ensemble du champ de la téléphonie santé. L'année 2008 a permis d'engager une réflexion concertée, encore en cours, avec les acteurs concernés sur le devenir du Gip. Source : Projet annuel de performance |