b) Mesurer et conforter les acquis de la lutte contre le cancer
Les cancers sont devenus la première cause de mortalité en France et demeurent la première cause de mortalité prématurée, 70 % d'entre eux étant évitables car liés au mode de vie (poumons, voies respiratoires supérieures). Le pronostic de certains cancers est très nettement amélioré par un dépistage et une prise en charge précoces. Par ailleurs, la qualité de vie et de prise en charge des personnes atteintes de cancer doit être améliorée. Le nombre de patients cancéreux va augmenter avec le vieillissement de la population.
Le plan de mobilisation nationale contre le cancer annoncé par le Président de la République en mars 2003 comporte soixante-dix mesures. Sa réalisation partielle (un tiers de mesures non effectué, un tiers partiellement mis en oeuvre) a été critiquée par la Cour des comptes dans son rapport public thématique de juin 2008. Un bilan du plan cancer 2003-2007 demandé par le ministre de la santé en janvier 2008 est en cours d'établissement par le Haut Conseil de la santé publique qui a remis en mai ses premières conclusions sur les orientations futures à privilégier. Il devrait rendre ses conclusions définitives avant la fin de l'année. Cette évaluation permettra d'alimenter les travaux de construction du nouveau plan cancer dont l'élaboration a été confiée par le Président de la République au professeur Jean-Pierre Grünfeld en octobre dernier.
La conduite de la sous-action « Cancer » implique le versement d'une subvention annuelle pour charges de service public à l'INCa qui intervient comme opérateur de l'Etat. Cette subvention correspond à la moitié de celles versées par l'Etat à l'institut, soit 40 millions d'euros. Il convient en effet de souligner que l'effort global de l'Etat comprend aussi d'autres sources de financement, telles que l'assurance maladie ou le ministère chargé de la recherche, affectés à des dépenses qui ne relèvent pas de ce programme. Ainsi le budget total de l'INCa pour 2009 s'élève t-il à plus de 107 millions d'euros.
Critiqué sur certains aspects par la Cour des comptes, l'INCa a néanmoins mis en place un certain nombre de dispositifs efficaces dont il faut prendre la mesure. Tout d'abord, créé en août 2004, l'INCa n'avait que trois ans d'existence effective au moment du contrôle effectué par la Cour. Dans ce bref espace de temps, son action a permis de porter la proportion de femmes participant au dépistage organisé du cancer du sein de 30 % à 51 %, auxquels il faut ajouter les 20 % de femmes participant au dépistage non organisé pour prendre la mesure réelle de l'ampleur actuelle de la politique de prévention de ce type de cancer en France. Ce dépistage permet en moyenne de détecter, pour un million de femmes, six mille cancers dont 76 % sont de petite taille et peuvent donc être soignés sans chirurgie mutilante. Des résultats analogues en termes d'efficacité du dépistage systématique peuvent être constatés pour le cancer colorectal.
L'INCa a également élaboré les conditions d'agrément pour les traitements de cancer qui permettent de protéger les patients en retirant aux hôpitaux ayant un taux de pratiques trop faible la capacité de les traiter. Ainsi trois cents établissements sur mille deux cents se situent en dessous du seuil minimal fixé par l'INCa de quatre-vingts traitements de chimiothérapie par an et ne pourront plus les pratiquer. Des conditions d'agrément ont également été élaborées sous l'égide de l'INCa en matière de radiothérapie, permettant de circonscrire la crise liée aux sur-irradiations. Enfin l'INCa consacre 65 % de son budget à la recherche et a créé en partenariat avec l'Inserm, un institut de recherche dédié. Cette part importante du budget consacrée à la recherche est en partie responsable de la difficulté qu'a l'INCa à résorber son fonds de roulement encore très élevé et qui a entraîné une réduction de ses subventions publiques. En effet, les fonds alloués aux programmes de recherche ne sont débloqués que sur présentation de rapports faisant état de l'avancement des travaux des équipes. Cette garantie du bon usage des fonds se heurte pourtant à la durée maximale des programmes de recherche que l'INCa peut mettre en place, soit trois ans. Les équipes ne parviennent pas à atteindre les objectifs fixés dans ce laps de temps qui s'avère trop court en pratique ce qui empêche l'usage des fonds prévus. Porter la durée des programmes de recherche de trois à cinq ans, sur le modèle de ceux engagés par les grandes agences internationales, est souhaitable afin de permettre une meilleure gestion des fonds de l'INCa pour la recherche. Votre commission propose donc un amendement en ce sens.
Cette mesure de bonne gestion financière et scientifique complétera les actions prises par la DGS pour répondre aux critiques de la Cour des comptes concernant l'INCa : création d'une sous-direction dédiée au cancer et signature en 2009 d'un contrat pluriannuel de performance avec l'INCa.