B. PRÉPARER LES NOUVELLES ÉCHÉANCES

Un certain nombre de dépenses non prévues au titre du budget pour 2009 apparaîtront vraisemblablement nécessaires au titre du budget pour 2010 et il convient de s'y préparer.

1. L'augmentation prévisible de la subvention à accorder aux agences

Deux agences devront sans doute voir leurs subventions augmenter dans un avenir proche pour des raisons différentes.

D'une part, l'INCa, qui résorbe progressivement les excédents de son fonds de roulement, va devoir faire face aux exigences budgétaires liées à la mise en oeuvre d'un nouveau plan cancer. Une nouvelle augmentation de crédits assurera la traduction budgétaire de la priorité placée par le Président de la République sur ce sujet.

D'autre part, l'Afssa perçoit depuis deux ans une subvention insuffisante pour faire face à ses missions et puise les crédits manquants dans ses fonds propres. Malgré les synergies porteuses d'économies que suppose le projet de fusion avec l'Afsset, il est vraisemblable qu'une augmentation de crédits sera nécessaire en 2010.

2. L'enjeu de la collecte de sang

Aucun crédit budgétaire ne venant abonder l'EFS, les enjeux relatifs à cet établissement ne sont pas examinés dans le cadre du budget. Néanmoins il est vraisemblable qu'à l'horizon 2010 les besoins croissants en termes de sang imposeront la mise en oeuvre d'une action d'envergure financée partiellement par l'Etat. Votre rapporteur souhaite que cette question soit posée dès à présent étant donné son importance cruciale en matière de santé publique.

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