DEUXIÈME PARTIE - LA VOLONTÉ DE REMÉDIER À LA SOUS-DOTATION PERSISTANTE DU PROGRAMME « OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS »
Le programme 171 « Offre de soins et qualité du système de soins » est doté de 127 470 000 euros destinés à la formation des personnels et à la gestion du système de soins. Cette somme est répartie inégalement entre les deux actions du programme, l'action « niveau et qualité de l'offre de soins » concentrant plus de 73 % des crédits, le solde étant dévolu à l'action « Modernisation du système de soins ». Comme les années précédentes, les crédits de personnels ne figurent pas dans la mission « Santé » mais dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour un montant de 186,3 millions d'euros. Il convient également de garder à l'esprit que le financement par l'Etat retracé dans ce programme ne représente que 1 % des sommes consacrées à l'offre et à la qualité du système de soins par la Nation.
I. APURER LA DETTE DE L'ETAT AU TITRE DE LA FORMATION DES INTERNES
Les actions financées par le budget de l'Etat en matière de formation initiale des professions médicales sont regroupées au sein de l'action n° 1 : « niveau et qualité de l'offre de soins ». Les crédits correspondants servent à financer la formation des internes et le dispositif de « l'année-recherche ».
A. UN EFFORT ACCRU À DESTINATION DE LA FORMATION INITIALE DES INTERNES
Une partie de la formation des internes en médecine s'effectue à l'extérieur des centres hospitaliers universitaires (CHV), ce qui produit des dépenses spécifiques prises en charge par le ministère de la santé.
1. Les stages devant être remboursés par le ministère aux centres hospitaliers universitaires
a) Les stages extra-hospitaliers des internes
Les internes en médecine (hors médecine générale) et en pharmacie peuvent effectuer, dans le cadre de leur maquette de spécialisation, des stages dans des organismes agréés extra hospitaliers ou dans des laboratoires agréés de recherche. Le CHU dont relève l'interne continue pendant ce stage à assurer le versement des émoluments forfaitaires, des charges sociales et, le cas échéant, des indemnités compensatrices d'avantages en nature. Ces dépenses, lorsqu'elles sont réglementairement prévues, font l'objet d'un remboursement au CHU par le budget du ministère chargé de la santé.