II. LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE SOINS EN ATTENTE DE RÉFORMES

1. Les subventions pour charges de service public

En 2009, 29,9 millions d'euros de subventions pour charges de service public sont prévus au titre de l'action « modernisation du système de soins ». Ils sont affectés aux différents opérateurs.

a) Les agences régionales de l'hospitalisation

Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) percevront en 2009 une subvention de 21,09 millions d'euros. Celle-ci est en recul de 1 million d'euros par rapport à 2008, ce qui la place pour 2009 à un niveau moyen entre les crédits votés pour 2008 et pour 2007. Les agences devraient, à terme, être fondues dans les agences régionales de santé (ARS), envisagées par le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » pour le 1 er janvier 2010, ce qui ne devrait donc avoir qu'un effet budgétaire limité pour 2009.

Le projet de mise en place des ARS

Les ARS réuniront les services de l'Etat et de l'assurance maladie et devront être le levier d'une responsabilisation de tous les acteurs.

Elles mettront fin à la dispersion des différentes structures territoriales oeuvrant dans les domaines de la santé et des soins : les services déconcentrés actuels de l'Etat (le pôle « santé » des Ddass et des Drass), les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam), les missions régionales de santé (MRS), les groupements régionaux de santé publique (GRSP), et une partie des services régionaux des trois grands régimes de l'assurance maladie (régime général, régime agricole et régimes des indépendants) seront regroupés au sein des ARS.

Les ARS auront pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble du système de santé.

b) Les autres opérateurs

Trois opérateurs bénéficient également de subventions :

- l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) percevra 2,86 millions d'euros, contre 2,37 millions en 2008. Elle a pour missions principales la mise en oeuvre des différents systèmes d'information sur le secteur de l'hospitalisation, c'est-à-dire les systèmes nécessaires à l'analyse des moyens et des activités des établissements de santé publics ou privés sur la base des informations que ces derniers doivent transmettre à l'Etat et aux ARH, l'accessibilité aux tiers de ces systèmes d'information et la participation à l'élaboration des nomenclatures de santé ;

- le groupement d'intérêt public « carte professionnelle de santé » (Gip-CPS) percevra 770 000 euros, soit un montant équivalent à celui prévu en 2008. Votre rapporteur observe toutefois, comme le rapporteur spécial de la commission des finances, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale a supprimé cette structure, qui serait fusionnée avec le Gip « dossier médical personnel » et une partie du groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier chargé de l'interopérabilité au sein de la nouvelle agence pour les systèmes d'information de santé partagés (ASIP). La discussion en séance devrait permettre d'avoir des éléments sur les économies susceptibles d'être ainsi réalisées ;

- enfin, le centre national de gestion (CNG) recevra 5,18 millions d'euros, contre 3,74 millions en 2008. Cet établissement est chargé de gérer pour la direction générale de l'hospitalisation et de l'organisation des soins la carrière d'environ 35 000 médecins hospitaliers et 5 000 directeurs d'hôpital ainsi que des autres personnels de catégorie A de la fonction publique hospitalière.

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